Voir supra, p

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Le passage de la protection douanière modérée au protectionnisme outrancier fut, du reste, facilité en Espagne par deux ordres de faits : d'abord, par le courant analogue qui envahit, vers cette époque, le monde presque entier ' ; puis, par le retour au pouvoir des conservateurs. Le jeu de bascule, qui s'établit à Madrid entre les deux partis dynastiques, produisait ses effets même dans le domaine économique. Si les libéraux se vantaient d'avoir continué, en les mitigeant, les traditions libre-échangistes de la Révolution de septembre, les conservateurs, de leur côté, se posaient en défenseurs des revendications protectionnistes. Canovas se faisait gloire d'avoir retardé de 1875 à 1882 la deuxième réduction prévue par la loi de 1869. Chaque fois qu'il revint aux affaires, s'il consentit à signer quelques traités de commerce — dans un sens, d'ailleurs, moins libéral, que ceux conclus par Sagastaet son ministre Camacho, — il se montra, en revanche, l'adversaire résolu de toute réduction nouvelle, ne cessant de réclamer la dénonciation des traités, dès qu'elle serait possible, l'élévation immédiate des droits sur les marchandises qui ne figuraient pas dans les traités et l'élaboration d'un tarif douanier nettement protectionniste.

Pourtant — chose étrange — ce furent les libéraux, qui préparèrent l'avènement du protectionnisme outrancier, de même que, quinze ans plus tard, ils devaient présider à la rédaction du tarif de 1906. Les dessous de la politique espagnole permettent seuls d'expliquer ces apparentes contradictions,

Sagasta — il faut lui rendre cette justice — lutta

1. Voir C. AuGiER et Angel Marvaud, La Politique douanière de la France dans ses rapports avec celle des autres Étais (Alcan, 1911).

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le mieux qu'il put contre les assauts auxquels il était en butte ; mais, à la veille de sa chute, il préféra abjurer les principes économiques, qu'il avait toujours défendus, pour tenter de ramener dans son camp les agriculteurs protectionnistes et les industriels catalans.

Un décret du 10 octobre 1889 nomma la commission douanière {jiiiita de aranceles) chargée d'étudier l'influence des traités de commerce sur la richesse du pays et d'élaborer les modifications qu'il convenait d'y apporter. Elle se composait de six fonctionnaires, de neuf sénateurs, de quatorze députés et de quatre membres pris en dehors du Parlement. Les Catalans s'y trouvaient renforcés par un groupe influent d'agrariens de Castille, dirigé par Gamazo, orateur habile, ancien ministre des colonies sous le ministère libéral, mais qui ne reconnaissait plus Sagasta pour chef. Le président de la commission était un libre-échangiste, M. Moret.

Aux trois principales questions qui lui furent posées, la commission répondit le 8 novembre *■ : 1" qu'au lieu de réaliser les réductions de la loi de 1869, il convenait de réformer complètement la législation douanière en vigueur; 2° qu'il fallait dénoncer tous les traités à l'échéance de 1892, à l'exception du traité conclu avec le Maroc; 3" la commission proclamait, enfin, la nécessité de maintenir la liberté de commerce et de navigation exclusive entre l'Espagne et ses possessions d'outremer.

La commission se prononçait, en outre, contre la clause de la nation la plus favorisée; elle conseillait de

1. Resumen de la Infùrmaciôn aramelaria, Trafados de comevcio y régimen de Bandera, Diclâinen leido en la Beat Academia de Ciencias morales y polllicas, par le vicomte de Campo Gr.ANDE.

LA POLITIQUE DOUANIERE 267

ne conclure que des traités de réciprocité et de ne pas comprendre les colonies dans les futures conventions. Elle était d'avis de n'adopter qu'une colonne dans le nouveau tarif, de rétablir des droits différentiels au profit du pavillon espagnol et d'instituer éventuellement des primes en faveur de la marine marchande; elle demandait qu'on relevât aux Philippines les droits sur toutes les marchandises non espagnoles, qu'on établît un droit d'exportation de 5 p. 100 ad valorem sur les minerais de cuivre et de fer, etc.

Le président fut à peu près le seul à protester contre les tendances de la majorité. Quand la commission déposa ses conclusions, il rédigea, de son côté, un contre-rapport S où il signala les compromis intervenus dans la junta entre les différents centres industriels, en vue du triomphe de leurs intérêts respectifs, sans s'apercevoir des contradictions auxquelles ils aboutissaient ainsi : imposant les matières premières plus fortement que les articles fabriqués, atteignant l'agriculture en frappant les machines agricoles, les transports en taxant le charbon d'un droit élevé de 30 pesetas la tonne. M. Moret insistait, en outre, sur le développement continu de l'industrie depuis 1869 et malgré la courte rupture de 1877, montrant que l'importation des articles fabriqués avait diminué de moitié, tandis que l'exportation des tissus de coton avait passé de 403.129 pesetas dans la période 1875- 1879 à 2.628.163, dans la période 1885-1889, et que le nombre des broches de coton s'était élevé de 834.000 entre 1865 et 1869 à 2.152.000 entre 1885 et 1889 ^ \

1. D. SiGisMUNDO MoRET Y Prendergast, Volo parlîcular al Dictàmen de la Comisiôn araneelaria, Madrid, 1890.

2. Les conclusions de M. Moret étaient : 1» l'établissement d'un nouveau tarif de deux colonnes, dont la première devait

Il est à peine besoin d'ajouter que ce rapport resta lettre morte.

Sagasla avait commis l'imprudence de se faire autoriser par les Cortès à reviser, sans avoir besoin de leur concours, les tarifs douaniers, d'après les conclusions de la commission douanière, et d'en modifier les dispositions en vigueur « conformément aux intérêts de la nation » (loi budgétaire du 29 juin 1890, art. 38).

Quand, à la suite d'une intrigue de cour, les conservateurs revinrent au pouvoir, ils se trouvèrent ainsi armés d'une large et commode liberté.

Le 24 décembre 1890, le Gaceta publia deux décrets : l'un élevait les droits d'entrée sur certains articles, notamment sur le bétail et sur les céréales. C'étaient autant de concessions faites aux agriculteurs et aux éleveurs, que l'on tenait à se concilier avant les élections législatives — les premières qui devaient se faire sous le régime du suffrage universel 1

Les industriels allaient avoir leur tour. D'ores et déjà, un deuxième décret suspendait, de manière définitive, les lois de 1869 et de 1882 et désignait une nouvelle commission, composée de hauts fonctionnaires, « avec la mission spéciale de préparer la rédac-

être la colonne minima en vigueur, etla seconde le tarif de 1865 avec la modification des réductions prévues en 1882, à réaliser une moitié immédiatement, l'autre moilié au bout de dix ans ; 2° le renouvellement des traités de commerce sur la base du nouveau tarif minimum. Des concessions ne devaient être accordées qu'aux États-Unis à cause de Cuba et du tarif Mac-Kinley, et au Portugal en vue d'une union douanière vivement désirée ; 3° la suppression de tous les droits d'exportation ; 4» le libre commerce avec les colonies.

LA POLITIQUE DOUANIERE 269

tion d'uu nouveau tarif de douanes, les négociations pour la dénonciation des traités de commerce encours et la conclusion de nouvelles conventions. »

En janvier 1891, devait être exercé le droit de dénonciation de la plupart des traités. On eut cependant l'habileté d'attendre que le gouvernement français prît les devants le 17 janvier. Quelques jours plus tard, le ministre des Affaires étrangères espagnol, le duc de Tetuan, dénonçait les conventions avec l'Italie, l'Allemagne, rAutriche-Hongrie, la Suède et Norvège, la Belgique, la Grèce, la Suisse, le Danemark et la Russie, dont la durée, comme celle du traité avec la France, avait été limitée au 1"'' février 1892. Il dénonçait, en même temps, les conventions conclues en 1881 avec l'Angleterre et la Hollande, bien que leur échéance fût fixée seulement au .30 juin 1892.

La nouvelle commission, se conformant aux conclusions de la précédente, prit pour base de ses évaluations la première colonne du tarif de 1877, c'est-à-dire qu'elle supprima les réductions introduites en 1882 et qu'elle éleva même la plupart des droits.

L'arancel publié le 1" janvier 1892 renfermait 369 articles contre 302 en 1882. Les droits minima étaient, pour les trois quarts des importations, plus élevés que les droits maximadu tarif de 1882 et même, pour certains articles, que ceux du tarif de 1877.

Sur la base de ce « tarif de guerre », ainsi qu'on le nomma, le gouvernement de Madrid réussit, au prix de concessions importantes, à signer, dans le courant de juin et juillet 1892, des conventions avec la Suède et Norvège, le Danemark, la Suisse, les Pays-Bas et le Portugal. En revanche, toutes les tentatives en vue d'un arrangement avec la France échouèrent, un peu, il faut le dire, à cause de l'intransigeance qui se mani-

festa de notre côté. La terrible crise phylloxérique, qui durait chez nous depuis tant d'années, avait donné à nos voisins l'illusion qu'elle serait éternelle. Nos viticulteurs du midi se chargèrent de les détromper : vers 1891, leurs vignobles se trouvaient à peu près reconstitués et ils comptaient sur l'avance prise sur les autres régions vinicoles pour s'assurer à titre exclusif du marché français. Ceci explique leur évolution brusque des idées libre-échangistes à un protectionnisme sans doute exagéré.

Leur obstination devait être désormais un des principaux obstacles à tout traité de commerce entre la France et l'Espagne. On ne peut nier qu'en 1891 notre gouvernement eût facilement décidé celui de Madrid à rétablir la plupartdes droits minimadu tarif de 1882, s'il avait consenti seulement à modifier l'échelle alcoolique des droits sur les vins d'Espagne, en portant de 10", 9 à ll'',9 la limite minima de ces droits. Cet article tenait dans l'exportation de nos voisins une place trop considérable (250 millions en 1891), pour qu'ils ne fussent disposés à lui faire de gros sacrifices. Malheureusement, il ne fut question d'aucune concession à ce sujet, et, après une courte guerre douanière (du l*" février au 1®"^ juin), les deux gouvernements se bornèrent à signer un modas vivendi (30 décembre 1893), que facilita le retour de Sagasta au pouvoir. Aux termes de cet arrangement, conclu sine die, les deux pays s'accordaient pour leurs produits respectifs le bénéfice des tarifs les plus modérés. Il devait rester en vigueur plus de douze ans ; il l'est même encore aujourd'hui.

L'Espagne ne fut pas plus heureuse avec l'Empire allemand. Les négociations de 1893 échouèrent par suite de l'opposition des Catalans et des Basques. Par un décret de mai 1894, l'Allemagne éleva de 50 p. 100

LA POLITIQUE DOUANIERE 271

les droits de son tarif sur les principaux articles de l'importation espagnole. En juillet 1896, les deux pays s'accordèrent leurs tarifs minima, puis le traitement de la nation la plus favorisée, en vertu d'un échange de notes du 2 février 1899 et de l'arrangement du l"'' juillet suivant ^

A en juger par les effets de Varancel de 1891 — qui subit encore quelques aggravations en 1897, en 1898 et en 1899, — il est facile de se rendre compte qu'en dépit de ses affirmations le gouvernement de Madrid avait été loin de sauvegarder dans une égale mesure les intérêts de l'agriculture et ceux de l'industrie.

Les éleveurs furent peut-être les seuls à bénéficier des nouveaux droits, et seulement dans les débuts. En revanche, les viticulteurs payèrent les frais de cette politique douanière si peu libérale. En douze ans, l'exportation des vins de la Péninsule tomba, de près de 300 millions de piécettes, à une quarantaine à peine.

La protection accordée aux céréales était aussi manifestement excessive. Elle ne profitait qu'à Barcelone, Santander, Cadix, Vigo, d'où s'expédiaient chaque année à destination de Cuba et de Porto-Rico des quantités considérables de céréales et de farines,

L C'est également un modas vivendi qui réglait les relations de l'Espagne avec l'Italie. En somme, trente-trois nations — l'Allemagne, la France et l'Angleterre y comprises — jouissaient du traitement de la nation la plus favorisée, sous réserve des avantages spéciaux qui pouvaient être faits au Porlugal. Un traité de commerce et de navigation a été conclu entre la Grèce et l'Espagne, le 23 septembre 1903.

272 l'espagn'e économique

pour la plupart étrangères, qui venaient se naturaliser dans ces ports avant d'être réexportées. Un tel trafic n'était possible qu'avec les droits prohibitifs du tarif colonial : il devait disparaître avec la perle des colonies.

A diverses reprises, notamment en 1904 et en 1903, le gouvernement fut même obligé, à cause de l'insuffisance de la production nationale, d'abaisser les droits sur les blés.

Les exportations d'olives, d'huiles, de bouchons, de fruits frais et secs, qui tendent pourtant à se développer S souffraient aussi de cet excès de protection.

En revanche, il est indéniable que le tarif de 1892 a fourni aux industries espagnoles déjà existantes les moyens de lutter contre l'importation élrangère et même qu'il a permis l'ouverture d'un certain nombre de manufactures nouvelles. C'est ainsi que l'industrie cotonnière a vu s'élever le chiffre total de ses broches, entre 1891 et 1903, de 696.000 à 2.700.000 et celui de ses métiers, de 19.056 à 68.400. L'industrie de la laine, qui comptait .38 fabriques en Catalogne vers 1890, a augmenté, dans la même période, de 313.000 le nombre de ses broches. Elle possédait, en 1903, 5.600 métiers ordinaires, 1.200 métiers Jacquart, et 2.000 métiers mécaniques. L'industrie de la soie, dans le même laps de douze ans, multipliait ses broches de 12.600 à 51.700.

Les fabriques d'électricité étaient au nombre de 1.152 en 1904, au lieu de 861 en 1901.

L'industrie sidérurgique s'est développée non seulement en Catalogne, mais aussi dans les provinces Basques, dans les Asturies et même en Aragon. La