A. Posada, op. cit., p

2. En vertu de la Constitution du 30 juin 1876, art. 20, le Sénat espagnol se compose : 1° de sénaleurs de droit ou à vie {senadores de derecho proprio ou vilalicios) : fils du Roi ou du successeur immédiat à la couronne, arrivés à l'âge de majorité; grands d'Espagne, justifiant d'un revenu annuel de 60.U00 piécettes; capitaines généraux de l'armée et de l'amirauté, le patriarche des Indes et les archevêques, les présidents du Conseil d'État, du Tribunal suprême (Cour de cassation), du Tribunal des Comptes, des Conseils su-

Sa composition même semble en contradiction avec les principes on régime représentatif. Les hauts fonctionnaires, qui siègent au Sénat — capitaines généraux, magistrats, archevêques — ont coutume de n'envisager les questions dont ils s'occupent, qu'au point de vue de leurs intérêts de classe. 11 en est de même des autres sénateurs « de droit », qui sont des aristocrates, jouissant d'un très fort revenu. Les sénateurs « élus » sont, en réalité, nommés par le gouvernement directement ou par l'intermédiaire des municipalités, des députés provinciaux (conseillers généraux) et des sociétés économiques. La représentation du corps enseignant est purement illusoire. Aucune des classes, qui représentent l'élément actif de la population, ne désigne de délégués sénatoriaux. Les « sociétés économiques » dont parle la loi, si elles ont pu avoir jadis leur utilité, ne sont plus guère aujourd'hui que des sortes de clubs, composés seulement de quelques douzaines de membres. En revanche, ni les chambres de commerce, ni les chambres agricoles, ni les cercles scientifiques ne participent à l'élection des sénateurs.

périeurs de la guerre et de la manne, après deux années d'exercice.

2" De sénateurs nommés par le Roi.

3<» De sénateurs élus, au nombre de 187 (chilTre égal à celui des sénateurs des deux précédentes catégories réunies) : 9 sont nommés par les archevêchés, 21 par les Académies, Universités et Sociétés économiques. Les 150 restants, renouvelés par moitié tous les cinq ans et entièrement à chaque dissolution, sont élus par les provinces dans des catég^ories énumérées limitativement par la loi constitutionnelle, sous certaines conditions d'âge, de moralité et de fortune : il faut avoir 35 ans, jouir de tous ses droits civils et politiques et justitier d'un revenu d'au moins 7.500 piécettes. Le corps électoral est composé des députés provinciaux (conseillers généraux), des délégués des municipalités et des plus forts contribuables.

Marvaud. — L'Espagne é

De façon générale, on peut même dire que la petite bourgeoisie, aussi bien que les classes ouvrières, reste exclue du Sénat.

Cette étrange Constitution apparaît comme une anomalie, même au sud des Pyrénées. Certains chefs de gouvernement, soit parce qu'ils affichaient des tendances libérales plus accusées, soit parce qu'ils redoutaient personnellement l'opposition du Sénat — comme M. Moret en 1906 et M. Canalejas en 1911 — ont remis sur le tapis à diverses reprises la question de la réforme de la Haute assemblée, mais aucun de ces projets n'a abouti.

11 faut bien dire, d'ailleurs, que si le Sénat a fait preuve parfois de certaines velléités d'indépendance — et toujours dans un esprit de réaction — f.l n'a jamais été jusqu'ici un obstacle sérieux à la vie des gouvernements, plus ou moins libéraux, qui se sont succédé en Espagne. Le Sénat approuve généralement tout ce que veulent les ministres *. C'est un corps sans autorité et sans vie, et, dans les circonstances actuelles, c'est un rouage parfaitement inutile de la machine parlementaire, telle qu'elle fonctionne chez nos voisins.

1. C'est ainsi qu'il a laissé passer la « loi de cadenas ». (Voir infra, p. 184.)