CHAPITRE III

I. La juslice. — Sa dépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Les juges municipaux. Les juges d'instruction ou de première instance. Les procès. Les prisons. La police judiciîiire. Le bandolerismo. Les tribunaux de seconde instance. Le jury. Tribunaux militaires et tribunaux ecclésiastiques. — II. Les fonctionnaires. — Le règne de l'incompétence. Les cesanles. La centralisation et ses abus. — III. U administration provinciale. — La division du royaume en « provinces » et ses résultats. Les attributions des provinces et leurs ressources budgétaires. Les gouverneurs. Les projets de réforme. — IV. L'administration municipale. — Les anciens municipcs. La loi actuelle et son application. L'indifférence des administrés. Les attributions des mimicipalités. Les alcades et les ayuntamientos. Le projet de loi de 1907. — Conclusion.

Ce que nous venons de dire du régime représentatif en Espagne laisse assez deviner ce qu'est l'administration publique dans ce pays.

En ce qui concerne, d'abord, la justice, on peut dire d'elle — comme, d'ailleurs, de la plupart des autres institutions — qu'elle ne s'est guère améliorée depuis la disparition de la monarchie absolue. Les

rois nommaient autrefois les alcades, qui étaient des administrateurs, en même temps que des justiciers. Aujourd'hui, juges et magistrats sont désignés par les ministres ; et sils ne prennent plus aucune part à l'administration, ils n'en sont pas moins, comme les anciens alcades, de simples instruments du pouvoij exécutif.

La théorie constitutionnelle de la séparation des trois pouvoirs n'a jamais réussi à s'implanter au sud des Pyrénées. Et c'est ce qui explique que tant d'abus puissent se commettre impunément.

Les juges municipaux, qui correspondent à nos juges de paix, sont nommés, d'après la loi, par la Cour d'appel en Chambre de conseil {Sala de gobierno), mais la Cour ne désigne que les candidats qui lui sont indiqués par le député du district. C'est assez dire comment ces juges exercent leurs fonctions. Dans les petites localités surtout, il est impossible à ceux qui ne sont pas en bons termes avec le cacique d'obtenir réparation des préjudices qu'ils peuvent souffrir dans leur personne ou dans leurs biens. Ils sont certains, d'avance, qu'on ne leur donnera pas raison et qu'ils auront à payer tous les frais du procès, y compris les honoraires des juges municipaux et les salaires de leurs employés, car ni les uns ni les autres ne touchent de traitement.

Ce sont les mêmes juges, qui dirigent l'instruction, , en cas de délits, et l'on devine avec quelle impartialité ils s'acquittent de ce rôle.

On comprend ainsi la méfiance qu'inspire au paysan espagnol tout ce qui touche à la politique. Il craint qu'en se déclarant ouvertement pour l'un ou pour l'autre des partis en lutte, il ne devienne, un beau jour, la victime de ses adversaires : car il n'est pas de force à lutter, s'il a l'alcade et le juge municipal contre lui.

l'administration publique 5â

Les juges d'instr action. ou juges de première instance sont nommés au concours. Il n'en a pas toujours été ainsi. Mais même aujourd'hui, le ministre est libre de les déplacer à sa fantaisie, en dépit des garanties illusoires inscrites dans la loi. Malheur au magistrat qui aura mécontenté un « cacique » : non seulement il ne recevra pas d'avancement, mais il sera menacé d'un changement de poste, ruineux pour un fonctionnaire mal rétribué et souvent chargé de famille.

Les procès sont plus coûteux en Espagne que dans n'importe quel autre pays d'Europe ; les édifices des tribunaux sont, d'ordinaire, vieux et délabrés; enfin, la procédure civile et surtout la procédure criminelle prêtent à tous les abus. Sous le rapport de la justice, le Maroc, s'il faut en croire Cazalla, n'aurait rien à envier à l'Espagne ^ I

Il n'y a pas de police judiciaire en dehors de Madrid et de Barcelone : partout ailleurs, les juges ne disposent que de la gendarmerie et, dans quelques villes, d'une police gouvernementale, peu nombreuse, mal payée et sans prestige. Ceci explique qu'il existe dans la Péninsule une population criminelle flottante, qui est à l'abri de toute poursuite — un peu, il est vrai, grâce à la complicité de la police. Et voilà pourquoi dans ce pays, où la criminalité n'est pourtant pas considérable, la sécurité publique est si mal assurée !

L'état des prisons laisse fort à désirer : le régime cellulaire, qui n'existe qu'à l'état embryonnaire, est