PROVINCES BASQUES

Les provinces basques avaient chacune un code particulier de lois provinciales, un juge de la province élu par les habitants et désigné sous le nom de député général, une assemblée qui était convoquée tous les ans pour discuter les lois et veiller au maintien de la constitution. Chaque province avait en outre ses fueros particuliers.

1 . Voyez le Discours déjà cité de François Bertaut. Manuscrits français de la Bibliothèque du roi. Supplément français, n° 307, fol. 69-75.