Llorcnte, Provinçias vascongadas, t. II, p
Le gouvernement de la Biscaye était organisé de la manière suivante :
Le corrégidor , nommé par le roi , siégeait et votait avec la députation. Il devait être lettré et Biscayen de naissance. Il avait sous ses ordres trois lieutenants, dont l'un siégeait à Guernicaet portait le titre de lieutenant général. Le corrégidor et les lieutenants jugeaient toutes les causes civiles ou criminelles.
La députation, composée du corrégidor et de deux membres élus par le peuple , était chargée de l'administration de la province. Elle votait les impôts et organisait la défense publique en cas de guerre. Dans les circonstances graves, elle formait une haute cour de justice.
Le regimento se composait de la députation et de six membres élus. Il se réunissait une fois tous les ans , et plus souvent, si la députation le jugeait nécessaire. Ses fonctions étaient purement administratives.
La junte générale se composait des députés de tous les pueblos ou bourgs de la Biscaye. Chaque pueblo choisissait un député dans une assemblée publique à laquelle assistaient tous les habitants, pourvu qu'ils fussent Biscayens de pur sang, majeurs et domiciliés. Les députés se rendaient au jour convenu sous Tantique arbre de Guernica , où la députation vérifiait
leurs pouvoirs, en appelant successivement chaque pueblo dans un ordre fixé de temps immémorial. Ensuite les députés se rendaient à l'ermitage de don Gourlo Mozas, situé à vingt pas de l'arbre de Guernica, pour prêter serment. Dès lors la junte était constituée. On exposait les affaires en castillan, mais on les discutait en langue basque. Les attributions 4 de la junte étaient de fixer les dépenses publiques, de voter l'impôt et de nommer aux emplois vacants. A cet effet, on divisait tous les pueblos en deux bandes que l'on appelait les onazinos et les gamboanos. Trois électeurs tirés au sort dans chacune des deux bandes, désignaient les personnes qu'ils jugeaient capables de remplir les emplois vacants. Le sort décidait entre les candidats. Chaque bande élisait ensuite un député, trois régidorset un secrétaire qui formaient le seùorio de Biscaye. Lorsque la junte était dissoute, la seigneurie succédait à ses pouvoirs et les exerçait pendant le reste de l'année.
Les privilèges les plus importants de la province étaient les suivants :
1° Tout Biscayen était gentilhomme et jouissait des droits attachés à ce titre, quand même il quittait son pays pour s'établir dans une autre partie de
l'Espagne. Il suffisait pour cela qu'il prouvât quil était de pur sang biscayen
2° Les Biscayens ne payaient d'autres impôts que ceux qui étaient consentis par la junte à titre de don gratuit 2 .
3° Ils ne pouvaient être jugés hors de la province.
4° Ils jouissaient d'une liberté de commerce illimitée. Il n'y avait pas de douane établie sur la frontière des Pyrénées qui gênât leurs transactions avec le Languedoc et la Gascogne. Les marchandises qu'on exportait de France en Espagne ne payaient de droits d'entrée qu'à la douane d'Ordunna, sur la frontière de Castille. Les produits de la Biscaye que l'on importait dans l'intérieur du royaume étaient exempts de toute imposition. Enfin le roi ne pouvait établir de monopole (es(anco) en Biscaye 3 .
5° Il n'y avait pas dans la province d'administration royale , excepté celle des postes.
6° Les emplois publics ne pouvaient être donnés qu'à des Biscayens de naissance. Tous les autres Espagnols en étaient exclus 4 .
1. Fuerotde fiscaya, ti t. I, cap 16. Apud Llorentc, Provincial vascongadas, t. Il, p. 79-97.
