Ibid., p

4. Voyez Llorente, p. 323-332. Ce privilège est motivé ainsi dans l'ordonnance de 1469 :

« Que si no trataban francamente con los reynos extrangeros de Francia, Inglaterra, Aragon, Navarra y ducado de Bretana, no podria ninguna persona buenamente vivir en clla, porque asi de los dichos

Ils avaient le privilège de ne pas servir hors de leur territoire *. Ils le défendaient eux-mêmes, en cas de guerre avec la France et l'Angleterre. Le roi ne pouvait envoyer de garnison que dans les villes d'Irun et de Saint -Sébastien. Enfin ils étaient autorisés à ne pas exécuter les ordres du roi contraires à leurs fueros. L'ordonnance de Henri IV, rendue le 26 novembre 1463, sanctionne ce privilège dans les termes suivants qui méritent d'être cités : « Considérant qu'il importe au roi, au bien général et au repos de cette province, que l'on observe religieusement ses lois et ses privilèges..., nous ordonnons que si quelque seigneur, sous prétexte d'un décret du roi, qui n'a pas été préalablement approuvé par la junte, attente à ses fueros, on lui résiste, et, s'il est nécessaire, qu'on le tue, que lo maten 2 . »

Les provinces situées hors de la Péninsule, et qui faisaient partie de la monarchie espagnole, possédaient également des immunités qui gênaient l'exercice du pouvoir royal.

Teynos como de otros reynos extrangeros se proveen e basteeen de la îuayor parle de todos los mantenimientos que han menester ; e que si no fuera por dicha libertad y exencion, que en la dicha provincia no se hicicra ninguna poblacion. . . »

J. Voyez Llorente, p. 349-358.