Dépenses du ministère des finances

9. Intérêts de la dette publique et caisse d'amortissement • 84, 769, 584

Total ,.. . 319,464,724

Total des dépenses, déduction faite du cha-

- pitre IX 234,695,140

Réforme financière.

Eh 184-5, le vieux système des impôts, qui, malgré les attaques dirigées contre lui de tous côtés, s'était soutenu si longtemps presque intact, fut remplacé par un autre plus conforme au progrès de la civilisation, plus digne de notre siècle. L'amélioration établie peut être caractérisée par un seul mot : simplification. L'impôt sur les immeubles et celui sur les consommations ont pris la place de quarante ou cinquante contributions autrefois distinctes, et, déplus, les mêmes lois financières régissent tout leroyau-

(1) Y compris 14,156,200 fr. pour tel ponts et chaussées et 3,567,637 fr. pour les postes.

(2) Dont 27,014,801 fr. de dépenses extnordioaires.

(3) Sur cette somme, 39,590,821 fr. sont de* frais de recouvrement et eompreoneot Tachât de Ubac et autres matières premières. {Gcutoe reproduetivot de lat reniai de ettanco.)

me (i). Celte mesure si juste, en diminuant l'extrême décentralisation, qui a été l une des causes de l'ancienne anarchie administrative, enlève aussi à la guerre civile un de ses prétextes les plus spécieux; elle habitue les Castillans, les Âragonais, les Catalans à ne plus se considérer comme des peuples divers, ayant des intérêts distincts, ou même opposés. Elle leur fait sentir, au contraire, qu'ils sont tous Espagnols, membres d'une même famille, partageant les mêmes maux, jouissant des mêmes bienfaits. Or, si l'union fait la force, Yunité doit produire des avantages bien plus considérables encore.

La réforme financière, autorisée par l'art, ik du budget de 1845, a été établie par une série de décrets royaux datés du 23 mai 1845 et promulgués le 15 juin de la même année.

Le premier de ces décrets organise l 'administration centrale et provinciale des finances de 1 Etat.

Voici les principales dispositions concernant l'administration centrale :

Toutes les branches du revenu public sont réunies entre les mains du ministre des finances.

L'administration centrale est composée :

Du secrétariat générai,

De la direction générale des contributions directes,

— — des contributions indirectes,

— — des tentas estancadas (2),

— — des douanes et péages,

— — de la loterie, Du commissariat général de Cruzada, De la direction générale du trésor public, De la comptabilité générale du royaume.

Chaque direction générale comprend des sous-directeurs chargés chacun d'une division déterminée des affaires, et formant ensemble un conseil sous la présidence du directeur général.

(1) Il y a cependant encore des exceptions pour les proyinee» basques.

(2) Le tabac, ïe sel el antres monopoles de l'Eut.

Les directions de la loterie, de Cruzada, des mines, de la monnaie, de la caisse d'amortissement et de la liquidation de la dette publique continuent à se régir d'après leurs règlements spéciaux.

L'administration provinciale est organisée ainsi :

Dans les chefs-lieux de province fonctionnent ;

Des intendants (chefs supérieurs des finances,

Des administrateurs,

Des trésoriers (payeurs),

Des chefs de la section de comptabilité,

Des inspecteurs,

Des receveurs ou percepteurs ;

Dans les chefs-lieux d'arrondissement (paftidos) :

Des subdélégués (chefs supérieurs d'un arrondissement!

Des administrateurs,

Des depositarios (caissiers, magasiniers),

Des administrateurs subalternes, des vérificateurs et des employés de la régie (estanqueros).

Dans les chefs -lieux de province l'administration des contributions directes, des contributions indirectes, de la régie et des douanes (aux frontières) ont des chefs spéciaux qui correspondent directement avec les directions générales de leur ressort. Dans les chefs-lieux d'arrondissement, un administrateur réunit ces diverses branches des finances, et dépend de chacune des diverses administrations centrales.

Nous n'entrerons pas dans le détail des attributions de chacun de ces fonctionnaires ; mais, pour donner une idée générale de leur nombre, de leurs appointements, notfs insérerons ici le tableau suivant :

province de valence (Fune des plus considérables), a Administration commune à toute espèce d'impôt.

1 intendant à 10,000 fr.

1 secrétaire à 3,000 fr.

1 employé à 2,000 fr.

1 assesseur et un fiscal (procureur), à 1,750 fr.

1 chef de la comptabilité à 4,000 fif.

3 employés à 1,750 fr. chacun.

1 portier et un garçon, ensemble 1,375 fr.

Total des frais 27,375 *

b Contributions directes.

1 administrateur à 6,000 fr.

2 inspecteurs à 3,750 fr. chacun.

4 employés à 1,500 fr. chacun.

1 portier à 750 fr.

Total des frais - 20,250 »

c Contributions indirectes.

1 administrateur à 6,000 fr.

3 inspecteurs et 5 employés, ensemble

18,250 fr.

1 visiteur à cheval et son lieutenant ,

6,000 fr.

2 brigadiers et 2 sous-brigadiers, 3,982 fr.

60 subordonnés simples préposés), 38,325 fr.

6 peseurs {fieles), 10,750 fr.

6 contrôleurs, 10,500 fr.

3 jaugeurs, 4,500 fr.

1 portier, 1 ordonnance et 5 garçons, ensemble 3,875 fr.

Total des frais - 102,182 50

d Administration des douanes.

4 administrateurs, 7,750 fr.

4 inspecteurs et 3 employés, 12,250 fr.

1 visiteur et 1 auxiliaire, 8,500 fr.

5 contrôleurs, 7,750 fr.

1 receveur des droits de douane, 2,000 fr.

1 marqueur ou plombeur, 1,000 fr.

1 portier et 6 garçons, 3,625 fr*

Total des frais 42,875 »

t Administration des estancadas (régie ou monopoles de l'Etat).

10 administrateurs, 12,500 fr.

1 garde-magasin, 3,500 fr.

I inspecteur, 1,250 fr.

12 fonctionnaires divers, 11,875 fr.

5 brigadiers et 44 subordonnés, 32,755 fr.

Total des frais 60,880 »

f Administration des biens de VEtat.

1 administrateur, 6,000 fr.

2 inspecteurs, 7,000 fr.

5 employés, 8,250 fr.

1 portier et un garçon, 1,250 fr.

Total des frais 22,500 »

g Garde de sûreté,

16 officiers, 60 sous-officiers, 307 carabiniers.

Frais 239,536 25

Total des dépenses du ministère des finances pour la province de Valence., 515,598 75

Nous avons pris une province au hasard \ mais on comprend que le nombre des fonctionnaires varie selon l'importance des diverses divisions administratives. Il est utile de rappeler ici que le décret du 28 décembre 1849 et la circulaire du 29, qui suppriment les intendants et leurs secrétaires, chargent les chefs politiques on plutôt les gouverneurs des attributions des premiers, sauf en ce qui concerne les douanes, pour lesquelles vingt inspecteurs spéciaux ont été nommés.

Nous reprenons l'analyse des décrets du 23 mai 18V5.