Culte et clergé
Total (1) 299,975,342
A déduire pour des réductions à opérer
sur le chapitre des pensions 12,673,664
Reste 287,301,678
(1) Ou 1,199,901,368 réaux, chiffre du budget amendé par la commission spéciale ; le projet du gouvernement avait en un total de 1,197,604,193 réaux.
Recettes (Produit net).
Contribution directe, savoir :
Francs.
Contribution foncière {de inmuebtes). . . 75,000,000
Patente (subside industriel et commercial). • 8, 125,000 Impôts sur la grandesse et sur les titres. . 170,000 Divers (jpoblacion, regulia de aposento). . . 150,000 Contributions indirectes, savoir :
Droits de consommation et octroi. . . . 38,000,000
Droits d'enregistrement et de succession. . 4 , 250,000
Divers 2,875,000
Douanes, etc 44,050,000
Kstancadas, savoir :
Tabac (produit brut, 41,500,000 fr.) 31 ,773,686
Sel (brut, 25,250,000 fr.) 21 ,040,000
Papier timbré (brut, 4,887,500 fr.) 4,451 ,475
Poudre à feu, cartes à jouer, etc 2,771,675
Domaines, etc 16,460,893
Loterie 5,568,25U
Cruïada 3,585,250
Prod oit des colonies 17, 875 , 000
Recettes particulières au ministère de l'intérieur 5,004,598
Recettes du ministère du commerce, de
l'instruction et des travaux publics 5,860, 750
Recettes du ministère de la guerre 40,600
Recettes du ministère de la marine. 162,393
Total (1) 287,214,570
A ajouter pour frais de recouvrement, matières premières, etc 37,259,238
Revenu brut.. 324,471,808
Le budget dont nous venons de donner une traduction un peu abrégée est le projet du gouvernement amendé par la commission parlementaire et accepté par le pre-
(1) Oa 1,149,238 275 réaui ; le gouvernement n'avait supposé que
1,147,028,275 réaux.
raicr. Nous ajouterons quelques développements que nous empruntons au rapport qui l'accompagne ainsi qu'à quelques autres publications officielles.
Contribution foncière.
Nous savons déjà que la contribution foncière a été établie en 184*5. Elle devait être de 350 millions de réaux (87,500.000 fr.), d'après le projet primitif du gouvernement, mais elle fut réduite par les cortès à 300 millions, non pas parce qu'on là considérait comme excessive, mais à cause des difficultés d'un premier établissement.
Ces difficultés étaieut, en effet, telles qu'on la réduisit l'année suivante à 250 millions de réaux. Mais l'affermissement de la paix et les progrès des richesses permirent, en 184-9, de la reporter à 300 millions. On aurait même pu aller plus loin si, en 1848, on n'avait établi un emprunt forcé de 100 millions de réaux (25 millions de francs), qui fut réparti sur les contribuables à l'impôt foncier. Cette contribution, du reste, est d'un recouvrement facile; g l'administration en surveille la répartition avec sollicitude,* et l'ordre introduit par elle agit indirectement comme un dégrèvement.
Nous avons, pour 1846 et 1847, les comptes rendus des recettes effectuées; elles ont été, au i w janvier
De 238,246,081 réaux (59,561,620 fr.) pour Vannée 1846. De 222,399,514 - (55,599,878 fr.) — 1847.
Il ne faut pas oublier que le total de la contribution ne devait être que de 250 millions pour chacune de ces années, et qu'au 1 er janvier 1848 il restait encore dû des sommes dont la perception était certaine.
Outre le principal, une charge additionnelle est ajoutée à l'impôt foncier/Cette surcharge a toujours été :
De 5 p. 0/0 pour non-valeurs,
De 25 p. 0/0 pour les dépenses communales,
De 10 p. 0/0 pour dépenses provinciales.
À partir de cette année, la régularité de la renlrée*des fonds a fait réduire les 5 p- 0/0 à 2 p. 0/0, et, dans l'intérêt des contribuables, le maximum des charges à ajouter à cet impôt, pour les communes et les provinces, est limité à 15 p. 0/0 pour les deux. En Espagne comme en France, on a remarqué que les municipalités et les conseils généraux votaient des fonds avec une certaine facilité.
Patente.
Le subside industriel et commercial que nous appe- Ions patente existe depuis longtemps, mais ce n'est qu'en 1 845 que cette contribution fut étendue à tout le royaume. En l'établissant on le divisa en droit fixe et droit proportionnel. Le droit fixe variait selon le chiffre de la population d'après un tarif gradué qui était différent pour les diverses professions. Le droit proportionnel était de 10 p. 0/0 du loyer.
Cette organisation n'ayant pas répondu à la prévi- 9 ston, on la modifia en 184-7 (3 septembre), et en 1848 on réunit les deux parties de l'impôt, de sorte t qu'il n*y a plus qu'un droit fixe.
Nous croyons devoir faire remarquer qu'en Espagne le travail immatériel paye également patente. Les cotes les plus fortes ont été à Madrid (en 1847) :
(1) Pour les architectes les plus imposés, 630 réaux (157 fr. 60 c);
Pour les avocats les plus imposés, 380 réaux (95 fr.); Pour les médecins les plus imposés, 380 réaux (96 fr.).
Il est vrai que M. Madoz les a trouvés très-favorisés.
Nous citons enfin comme preuve des progrès de l'industrie le nombre toujours croissant des contribuables ou subside. Ce nombre a été de 277,452 en 1845, de 304,046 en 1846 et de 306,906 en 1847.
(1) 11 y a è Madrid 46 architectes, 379 avocats, 154 médecins. Le négociant le plus imposé payait alors 3,770 réaux (042 fr. ttO c).
Impôt sur les titres.
L'impôt sur la grandesse et les titres date du 1 er janvier 1847 : c'est on droit de sceau payé par les nouveaux titrés qui nous semble plutôt appartenir aux impôts indirects; en le elassant parmi les contributions direetes, nous n'avons fait que suivre l'original. Cet impôt a produit 508,000 réaux en 1847.
Impôt de consommation et octroi.
Nous avons déjà fait connaître V impôt des consommations i nous ajouterons qu'à partir de 1845 il a produit les sommes suivantes :
En 1845... 83,178,481 réaux ou 20,794,620 fr.
En 1846... 77,692,885 — 19,423,221
En 1849... 87,179,128 - 21,794,782
La diminution des années 1846 et 1847 provient de modifications introduites dans l'économie de la loi ; en 1848, on a ajouté, il est vrai, des droits sur le vinaigre et la glace, mais il y eut en même temps accroissement de consommation.
Loctroi est un impôt de consommation perçu à la porte de certaines villes ; il a subi également de notables améliorations dans ces dernières années, et il a été rendu un peu moins lourd, surtout à partir de 1847. Voici ses produits :
En 1845. . . 58,095,702 réaux ou 14,523,925 fr. En 1846... 62,609,617 — 15,627,404 En 1847... 55,863,009 — 13,965,752 En 1848... 57,106,657 — 14,276,664 En 1849... 59,706,603 - 14,926,651
En réunissant, comme cela a lieu habituellement en Espagne, l'impôt des consommations et celui de l'octroi
(perçu pour le compte du trésor), on obtient les chiffres
suivants :
En 1845... 141, 274,183 réaux ou 35,318,546 fr. En 1846... 140,202,502 — 35,050,625 En 1847 (1) 130,817,096 - 32,704,274 En 1848... 144,808,406 — 36,202,101 En 1849... 147,885,730 - 36,971,432
Les habitants des diverses villes soumises à l'octroi ne contribuent pas à cet impôt par une cote moyenne égale. MM. de Marlianiet Madoz y voient une injustice. Nous ne saurions partager l'opinion de ces auteurs distingués. Les différences qu'ils font ressortir ne nous semblent prouver qu'une chose, c'est que ces villes sont plus ou moins riches. Voici, du reste, par ordre alphabétique, le tableau des villes soumises à l'octroi :
Moyenne de l'octroi payé
•oumifes à Toelroi. en 1835 et 1836. en 1846 et 1847.
Alicante 98^)06 119,315
Alméria 105,441 122,046
Avila 85,532 43,997
Badajoz 156,746 92,737
Barcelone 2,182,384 2,457,072
Burgos..... 412,224 235,538
Cadix 864,942 757,323
Carthagène 110,166 132,531
Cordoue 281,487 297,991
Corogne (La) 300,008 255,267
Cuença 99,252 52,752
Huelva » 39,483
Gijon 47,220 54,978
Grenade.. 614,368 593,274
Guadalajara 70,883 69,105
Jaen 79,440 136,984
Léon 180,506 120,196
Logrono » 67,425
(1) Année de transition.
^ ^ Moyenne de Poctroi payé
soumises à l'octroi. en 1855 et 1856. en 1846 et 1847.
Madrid 3,762,355 5,057,752
Malaga.. 417,098 668,830
Murcie 299,638 244,679
Oriédo 153,979 106,531
Palencia 170,773 125,898
Palma 253,119 278,980
Pontevedra » 42,121
Salamanque 224,920 187,1<>2
Sanlander » 198,150
Ségovie 145,048 88,011
Séville 1,139,726 1,035,914
Soria 91,973 34,956
Tolède 175,099 137,112
Valence 823,594 666,304
Valladolid 437,389 365,179
Viga 51,817 48,915
Zamora 163,226 122,126
<? enregistrement et de succession.
Lors de la publication du décret du 23 mai, on en avait évalué le produit à 4,500,000 fr., somme insignifiante en la comparant à celles que la contribution similaire rapporte en France. Cependant même cette prévision modérée ne fat pas atteinte, car les comptes définitifs, pour 18^6, contiennent les chiffres suivants :
Droits payés pour la transmission de propriétés .4,123,194
Droits sur des fermages 82,663
Amendes 54,296
Total 4,260,153
Les propriétés vendues pour lesquelles ces droits ont été
acquittés, ont eu une valeur nette de 14-7,105,717 fr., et les fermages ont atteint la somme de 30,851,100 fr.
Si ces chiffres paraissent faibles, il ne faut pas oublier qu'une grande partie du sol est immobilisée par l'institution des majorais, et que, malgré la vente x d'un nombre considérable de biens du clergé, la mainmorte y conserve encore une importance sensible. Du reste, si nous sommes bien informé, le produit des droits de mutation a augmenté dans ces derniers temps.
Les douanes ont rapporté, d'après les comptes défi -
nilifs :
En 1846.... 131,416,412 réaux ou 32,854,103 fr. En 1847.... 129,668,560 — 32,417,137
La valeur officielle des marchandises importées et exportées en 18^6 étant (d'après les Faits commerciaux) de 291,222,000 fr., les droits équivalent presque au neuvième de cette valeur, et si l'on ne considère que l'importation (157,513,000 fr.) , presque au cinquième.
Nous renvoyons au chapitre du Commerce pour les changements introduits récemment dans le régime douanier, mais nous mettrons ici le tableau suivant pour indiquer l'importance commerciale relative des diverses pro • vinces.
Douanes.
Revenus des douanes.
francs.
francs.
Alicante • Almeria .
Badajoz. .
Barcelone Caceres..
(ranci, francs.
Cadix 3,614,718 3,731,289
Canaries (Iles) 435,080 346,718
Castelion 16,332 26,135
Corogne (La) 777,639 800,348
Gérone 403,440 408,475
Grenade.... 33,543 27,627
Guipuzcoa 2,036,567 2,431,044
Haelva 27,718 21,529
Huesca 113,821 87,876
Lérida 42,741 27,511
Lugo 31,280 122,993
Malaga 2,830,799 2,532,358
Majorque (Baléares). . . . 277,067 402,056
Murcie 1,111,517 912,670
Navarre 78,407 85,694
Orense 2,112 2,*33
Oviédo 148,600 TOI, 691
Pontevedra 336,704 385,518
Salamanque...... 20,780 13,783
Santander .. .. 3,427,454 3,853,538
Séville 1,293,335 1,239,044
Tarragone 548,027 467, «61
Valence 2,551,569 2,239,312
Viscaya ou Biscaye 4,248,217 3,628,787
Zaraora 24,940 26,084
Provinces intérieures. . . 133,789 226, 933
Total 32,903,857 32,417,137
Tabac.
Le tabac est fabriqué et vendu par la régie. Son produit, qui est considéré comme le thermomètre de la prospérité du pays, a souvent varié, non-seulement par l'effet des événements, mais aussi par diverses autres causes.
Les chiffres suivants indiqueront les vicissitudes subies par le monopole du tabac.
Son produit brut a été :
109,705,916 réaux,
ou 27,426,479 fr.
J OOl ...
