Par l'administration de la municipalité

k. Par la répartition entre tous les habitants de la commune, faite par des répartiteurs spéciaux, et qui doivent se baser sur la consommation probable de chaque habitant. Les indigents et les journaliers sont exempts de cet impôt, quand il est ainsi réparti. Ce quatrième mode de perception n'est employé que dans certains cas.

Parmi ces divers modes de recouvrement, celui par abonnement est préféré à tous les autres, comme étant le moins vexatoire et occasionnant le moins de frais. Ainsi, en 1848 :

5 communes administraient directement la contribution des consumos.

71 communes l'avaient affermée, et 10,067 communes la recouvraient par abonnement.

Eu 1849, noas trouvons les modes suivants en usage «

Administration directe 3 communes.

Par fermage 140

Par abonnement 10,000

Un grand nombre de règlements, de circulaires, etc., ont été publiés depuis, et ont modifié des dispositions de détails. Cette circonstance nous a engagé à n'insérer ici que les dispositions fondamentales et celles qui n'ont pas été changées. Nous ajouterons seulement que le décret du 25 février 1848 a rangé parmi les denrées soumises au droit la neige (la glace) et le vinaigre.

Nous renvoyons, pour ce qui nous reste à dire Sur la réforme financière, aux développements dans lesquels nous allons entrer relativement au budget de 1850.

Budget de 1850 (Du 30 juin 1850 au 30 juin 1851).

Dépenses.

Francs.