JUSTICE

L'administration de la justice, en Espagne, a pendant longtemps été considérée comme celle où les abus étaient les plus nombreux et les plus invétérés. On lui reprochait, en outre, d'être compliquée et d'avoir une foule de tribunaux spéciaux ou d'exception, dont les attributions n'étaient pas toujours suffisamment définies. Certainement cet état de choses s'est beaucoup amélioré depuis quelques années. Les anciens juges ont été peu à peu remplacés par des hommes nouveaux, instruits, imbus des idées de ce siècle et ayant la corruption en horreur. Le gouvernement, de son côté, a fait disparaître bien des sujets de plainte en abolissant la plupart des tribunaux d'exception, en déterminant les attributions de ceux qui sont restés, et surtout en simplifiant leur organisation. Ainsi la loi de 1835, que nous avons sous les yeux, fixe les degrés suivants pour les divers procès :

Des justices de paix dans chaque canton, ou plutôt dans chaque municipalité (commune), composées de l'alcade et de deux arbitres ;

Des tribunaux de première instance, un par arrondissement (divisés en trois classes) ;

Des cours d'appel (audiences) embrassant en général plusieurs provinces :

Un tribunal suprême (cour de cassation) forme le sommet de cette hiérarchie.

Par l'effet de celte organisation, le pays est divisé en autant de circonscriptions judiciaires qu'il y a d'audiences, et celles-ci n'ont pas d'autres subdivisions que les partidos, qui correspondent à nos arrondissements. En voici le tableau par ordre alphabétique :

Nombre

Audiences. de » Population. Province! comprise» arrondis- rv v uin " uu * dans la circonscription.

sements.

Albacète... . 35 986,236 Albacète, Ciudad-Béar,

Coença, Murcie.

Barcelone.... 33 1,041,222 Barcelone, Tarragone,

Lérida, Gérone.

Burgos 51 955,383 Alava , Burgos , Gui-

puzcoa , Logrono , Santander , Soria , Vizcaya ou Biscaye.

Cacerès 28 547,420 Gacerès et Badajoz.

Canaries » 199,950 Les lies Canaries.

Corogne (La). 48 1,471,982 La Corogne, Lugo ,

Orense, Pontevedra.

Grenade 51 1,211, 124 Alméria, Grenade, Jaen

Malaga.

Madrid 40 1,022,674 Avila, Guadalajara,Ma-

drid,Ségovie,Tolède.

Majorque » 229,197 Les lies Baléares.

Oviédo 16 434,635 Oviédo (les Asturies).

Pampelune. . . 17 235,874 Navarre.

Séville 46 1 ,122, 122 Cadix, Cordoue, Huel-

va, Séville.

Valence 43 956,940 Alicante, Castillon de

la Plana, Valence.

Valladolid.... 42 970,315 Léon, Palencia, Sala-

manque, Valladolid, Zamora.

Zaragosse . . . . 30 734,685 Huesca, Teruel, Zara-

gosse.

Totaux.. "48Ô 12,119,759

En tout, 13 audiences comprenant 480 arrondissements situés dans l'Espagne continentale, et 15 audiences avec 493 arrondissements, si Ton y ajoute les lies Baléares et Canaries.

Les légères différences qu'il y a entre les diverses audiences proviennent presque uniquement de l'étendue du territoire qui forme leur ressort, du nombre de partidos qui le compose^ etc. Nous pouvons donc, pour donner

une idée du nombre et des appointements des fonctionnaires chargés de l'administration de la justice dans une telle circonscription, prendre pour exemple la première qui se présente, soit celle de Barcelone (Catalogne).

Fonctionnaires formant V audience de Barcelone et les tribunaux de première instance qui en dépendent,

1 régent ou premier président : appointements, 9,000 fr. 3 présidents de chambre à 24,000 réaux ou 6,000 fr. chacun. 9 juges ou conseillers, à 6,000 fr.

1 procureur général {fiscal), à 7,500 fr.

3 avocats généraux, l'un à 4,500 et deux à 4,125 fr.

8 juges de termina (de l r * classe) (1), à 2,825 fr. chacun. 14 juges de ascenso (de 2* classe), à 2,150 fr. 14 juges de entrada (de 3 e classe), à 1,825 fr.

8 procureurs royaux (promotores fiscales) de termino, â 1 ,825 f. 14 procureurs royaux de ascenso, à 1,100 fr.

14 procureurs royaux de entrada, à 825 fr.

6 rapporteurs {relatores), à 1,283 fr.

6 greffiers, dont quatre à 1,188 fr. et deux à 1,714 fr.

2 employés aux archives, à 1,072 fr. .

1 tasador y repartidor, à 707 fr., chargés de fixer et de distribuer les droits à payer.

1 portier supérieur, à 1 ,072 fr.

6 portiers inférieurs, à 857 fr.

1 garçon de bureau, à 535 fr.

6 huissiers (alguaciles) de l'audience.

24 huissiers dans les tribunaux de termina, à 770 fr. 42 huissiers dans les tribunaux de ascenso, à 375 fr. 28 huissiers dans les tribunaux de entrada, à 275 fr.

1 exécuteur des hautes œuvres, à 2,190 fr.

Les appointements de ce personnel s'élèvent en tout à 292,032 fr., et il faut ajouter à ce chiffre les dépenses pour le matériel, qui sont, pour l'audience, 10,750 fr., et pour les tribunaux de première instance, 5,975 fr.

Ces divers tribunaux réunissent la justice civile et cri-

(1) Le juge qui entre dans la carrière est d'abord de 3* classe , <U entrada, et il passe successivement à la 2* et à la 1" classe. Cet avancement a lieu par la nomination a on tribunal qui est range dans une classe supérieure. Le passage par ces degrés Intermédiaire est de rigueur.

minelle. Nous n'avons pas de détails sur la première ; quanl à la seconde, qui est orale et publique , nous sommes à même d'en communiquer la statistique pour 18^3, la seule qui ait été publiée officiellement.

Nombre

Sur

habitants,

il y a eu

des peines

▲ ODIBHCB8.

prononcéei.

CD

Graves.

Légères.

| accust

1 peines lé:

Albacète

Z, OOD

Barcelone

Gorogne (La). .

Majorque

Pampeluoe. . . .

06 v il le •••• • • • •

Valence

Totaux . . .

D'après ce tableau, il y a une différence considérable entre les diverses provinces, sans qu'il soit facile d'en indiquer les causes. Les provinces où les condamnations sont les moins nombreuses sont celles qui forment les extrémités nord-est et nord-ouest du royaume : la Catalogne (Barcelone) et l'Asturie (Oviédo). Comme dans tous les pays, la capitale de l'Espagne compte également parmi les circonscriptions qui ont le plus de criminels.

Le nombre des peines dépasse quelquefois celui des condamnés ; cela vient de ce que quelques-uns ont subi à la fois une peine corporelle et une peine pécuniaire.

Si l'on entre dans quelques détails par rapport à ces peines, on trouve qu'il y a eu 217 condamnations à la peine capitale,

22 1 — à l'exil ou au bannissement,

484 — aux bagnes (présides) d'Afrique,

477 — aux bagnes avec détention,

2,670 — aux bagnes péninsulaires,

3,218 — à la réclusion,

3,835 — à la prison correctionnelle,

4,774 — à des peines pécuniaires.

Le reste des condamnations ne sont que des peines légères pour des délits peu importants.

Le nombre des crimes et délits a été en tont de 28,1 13, dont 17,688 contre les personnes et 10,425 contre les choses. Ce rapport est l'inverse de ce qu'on voit dans la plupart des autres pays, et prouve que le peuple espagnol sait mieux respecter la propriété, mais aussi que ses passions s'enflamment facilement et se traduisent en voies de fait, même en homicides. Quelque fréquents que soient ces derniers, puisque le nombre des accusés pour homicide a atteint le chiffre de 3,316, peu ont été commis avec préméditation, et parmi les moyens d'exécution, le poison ne figure que pour vingt cas. Les crimes contre nature, tels que le parricide, sont presque inconnus, et les suicides assez rares; on n'en comptait que 24 en 1843; mais plus de 11,000 accusés ont eu à répondre pour coups et blessures.

Parmi les accusés, nous remarquons, en outre :

600 pour délits politiques (conspirations, séditions, expressions et cris séditieux, etc.);

200 pour délits contre la religion, tels que blasphème, parjure, sacrilège, etc. ; 5,620 perturbateurs (et autres délits justiciables de la

police correctionnelle) ; 2,548contrebandiers(etautresdé!itsau préjudicedu trésor);

552 pour fausse monnaie et faux de toute espèce ; 67 pour corruption ; 11 pour délits de presse, etc., etc.

Il importe maintenant d'examiner l'âge, le sexe et l'état civil des accusés; le tableau suivant renferme ces données par audience :

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