LE PRINCE DE LA PAIX NOMME GRAND AMIRAL ET ALTESSE SÉRÉNISSIME

Cédtde de Charles IV.

... Afin que vous puissiez librement employer les forces maritimes qui sont suffisantes à la défense de mes domaines d'Espagne et d'Amérique, et seconder les vues de mon allié l'Empereur de France, je déclare que vous entriez en jouissance des mêmes pouvoirs et des mêmes facultés dont furent investis et sous le même titre de généralissime ou celui de capitaine ou gouverneur général de mer et amiral général, les sérénissimes don Juan d'Autriche, fils du roi don Carlos I", le second don Juan d'Autriche, fils de Philippe IV, et l'infant don Philippe mon bien-aimé oncle et

beau-père En vous conférant en outre le titre de protecteur

du commerce maritime de tous m.es sujets d'Espagne et d'Amérique, ma volonté est que vous ayez le commandement général de toutes ces dites forces, vaisseaux, frégates et tous mes autres bâtiments réunis ou séparés, des officiers et équipages, à ce que vous pourvoyez, en mon nom, à tout ce que vous jugerez plus avantageux et nécessaire... Que vous exerciez de même envers mes sujets employés sur tous les bâtiments de mon armée navale et flotte marchande, toute la juridiction suprême, civile, criminelle, haute, basse, pure et mixte que je pourrais exercer moi-même; que vous puissiez donner des commissions à votre choix à une ou plusieurs personnes pour qu'en votre lieu et place, et en mon nom, elles puissent instruire toutes causes judiciaires et contentieuses.

... J'ordonne qu'il soit créé un conseil sous le nom de Conseil d'amirauté, dont vous serez le président... Pour remplir ces différentes places, vous me proposerez des sujets dont le mérite a été reconnu... Je vous autorise en attendant à donner tous les ordres que vous jugerez nécessaire à mon service, lesquels revêtus de votre signature et celle du Secrétaire de l'amirauté devront être

exécutés ponctuellement et sans aucune exception par tous les individus auxquels vous les adresserez.

Je déclare en outre que pour conserver l'éclat de la haute dignité de généralissime de mes armées de terre et d'amiral général de mes forces maritimes dans tous mes domaines, qu'en considération de vos services extraordinaires et des qualités distinguées de votre personne, — j'ordonne que de bouche et par écrit, il vous soit donné le titre d'Altesse Sérénissime avec toutes les prérogatives, droits, honneurs, immunités, franchises correspondantes à une dignité aussi marquante; enfin j'ordonne à tous mes conseils, chancelleries, audiences, tribunaux de mes royaumes, vice-rois, capitaines généraux, officiers généraux et subalternes de la marine, à toutes mes forces maritimes et autres personnes de quelque qualité, prééminence et dignité que ce puisse être dans mes états, d'obéir, exécuter et respecter vos ordres, en tout ce qui est relatif à mon service, comme à moi-même; que les ministres et bureaux de la marine vous fournissent tous les renseignements nécessaires pour tout connaître et disposer de la manière que vous jugerez le plus convenable à cet effet, ma volonté étant que vous soyez investi de tous les droits et prérogatives attachés à l'amirauté générale d'Espagne...

13 janvier 1807.