CHAPITRE ADDITIONNEL

Cette force maritime coûta la même année

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En approvisionnemens

Le département du Ferrol. - . . 19,980,890

Celui de Cadix. . .

Celui de Garthagène

Total (')

Industrie ? et Commerce •

$. 6. Les améliorations obtenues dans la per¬

ception de Fimpôt facilitèrent les progrès de Findustrie et du commerce. Diverses ordon¬

nances furent rendues dans Fintérêt de leur pros-

r°, On accorda une exemption totale de droits aux eaux-de-vie qui étaient transportées d’un point de la Péninsule dans un autre, ou qui seraient exportées pour F étranger. On assujettit au paiement des droits ordinaires les eaux-de-vie importées en Espagne venant de F étranger.

20. On diminua les droits sur les étoffes de soie au moment de leur exportation.

3°, Diverses franchises furent accordées pour favoriser la pêche dans les ports de la Péninsule.

L’exportation des peaux de lapin et de lièvre fut entièrement défendue.

5°. On ne permit plus Fintroduction dans le

O Cangà Aïlgufxles.

FERDINAND VI

royaume des étoffes fabriquées avec de for ou de l’argent faux dans l’étranger .

6°. On affranchit de tout droit le blé, le froment et le maïs, transportés par mer d’un port du royaume dans un autre.

yü\ Les chiffons ne purent pins être exportés.

8n. On détermina les compagnies, fabriques et objets manufacturés qui devaient jouir de l'exemption de droits, et celles, au contraire, qui resteraient toujours sujettes au paiement.

90. On permit f exportation, libre de tous droits publics ou municipaux, des grains, vins et eauxde-vie, sur des bàtimens espagnols : ces divers articles embarqués sur des navires étrangers, devaient payer les droits renies et non pas municipales*

ro\ Tous les objets de fabriques étrangères, confectionnés avec de faux or ou de faux argent, furent défendus. On déclarait en même temps tous ceux de la même nature qu’il serait permis de fabriquer et de vendre dans V intérieur du royaume.

On ne saurait dire, malgré ces ordonnances ^ que le gouvernement eut toutes les lumières qu'il aurait fallu avoir pour protéger l’industrie et le commerce. Il y avait même, parfois, dans ses concessions quelque chose qui décelait un système peu étendu et des vues rétrécies. En ïj55, on permit bien à une compagnie de commer-