SS
ponses ils tondaient toujours à faire croire que leur bénéfice était modique, qu’ils perdaient même parfois, Campillo, pour s’assurer de la vérité, mit tout à coup en régie six provinces , des vingtdeux dont la couronne de Castille était composée* Le marquis de la Ensenada étendit depuis cesyslème ds administration à toute la monarchie* Malheureusement, après avoir établi un meilleur mode de percevoir les impôts, 011 n’osa pas changer leur nature; on laissa subsister ceuxlà même dont les économistes déjà cités avaient démontré les graves inconvénienspom* la prospérité de l’agriculture, de l'industrie et du commerce* Le plus onéreux de tous était Y al cubain , contribution établie parles Maures, qui frappait toutes les denrées et toutes les manufactures à la fois* On peut affirmer que cet impôt a contribué à la décadence de FEspagne autant peut-être que ^Inquisition elle-même * Cet impôt, ainsi que celui des piilloncs, frappent toutes les productions, soit directement, soit indirectement* Un exemple fera mieux sentir Faction funeste de Y alcabala sur l’agriculture : les pâturages paient d’abord pour leur loyer, ensuite le bétail acquitte la même contribution à chaque vente et revente que F on en fait dans le marché ; enfin, la viande de boucherie la paie encore quand elle est vendue au consommateur, tellement que ces impôts saisissent les productions de la terre
au moment quelles naissent, dit Jovellanos ('), les poursuivent et les entament pendant tonte leur circulation , sans les perdre un seul instant de vue, et sans lâcher prise au dernier période de leur consommation; En outre, la contribution était énorme : en l’exigeant dans toute la rigueur primitive, elle était de i ff pour 100; et, comme elle pesait sur les marchandises et les. denrées dans toutes les ventes successives, elle était onéreuse jusqu’à l'absurde; la raison publique en fit justice* On introduisit Fusage de payer Y alcnhala par convention ; elle resta réduite par cet usage à 4 ou 5 pour ïoq. Les fermiers eux-mêmes reconnurent l'impossibilité de percevoir cet impôt tel qu'il fut établi * U était évident pour ton t le monde qu’il aurait suffi de cet impôt pbur*détruire dans sa source toute espèce de produit (a); mais cette contribution même ainsi réduite était encore contraire à la prospérité publique*
À des lois fiscales absurdes, à la partie de l’impôt appelée rentes provinciales , il aurait fallu substituer un autre système de contribution moins funeste ; il aurait . fallu supprimer les nombreuses légions d'administrateurs, d’inspecteurs, de chefs et de gardes, qu exige le* recouvrement des rentes provinciales et qui
(J) Mémoire jur le perfectionnement de U Agriculture et f les Lois agraires,
(*) CiM pomanks , Appendice à lf Éducation populaire <
CHÀEITRE ADDITIONNEL. 539
troublent le cultivateur, lequel 11e peut faire un pas sans se voir entouré d’espions et de satellites. Il aurait fallu enfin mettre un terme aux vexations de l’injuste police des livres, clés visites, de guides et d’enregistremens, et de mille autres formalites; car on ne saurait apercevoir dans la crainte perpétuelle qu’inspirent au cultivateur et au fabricant les dénonciations, les détentions et les procédures, que la gène la plus complète de la liberté du commerce et de la circulation intérieure. Mais le gouvernement, trop circonspect pour improviser un nouveau système de contribution, ou effrayé peut-être des obtacles qu on devait s’attendre à rencontrer dans cette réforme générale de l’admimstratioii financière, laissa continuer les abus. Le règne de Philippe s écoula; et, ce qui est encore plus surprenant, quatre règnes se sont succédés depuis sans qu’on ait encore affranchi I Espagne d’un système de contributions entière ni ënt vicieux et par la nature des impôts et par le mode de leur perception.
La couronne, sous Philippe V, se vit plongée dans de grands embarras, par suite des guerres qu elle eut a soutenir, soit pour défendre ses droits , soit pour faire triompher les intérêts privés quelle eut le tort d’épouser. L’Amérique ne remplissait que très passagèrement des coffres publics; 1 étranger, dont une administration ignare et imprévoyante avait rendu l’Espagne
tributaire par le manque d’industrie nationale , s'emparait des trésors à mesure que les galions arrivaient à Cadix* Force fut au gouvernement d’aviser à quelques moyens de fournir a ses pressans besoins- Elles sont nombreuses les mesures financières prises dans cette vue pendant un règne de 4 6 ans j rempli d’événemens politiques et militaires non moins importants que variés* Don José Canga Àrguelles, dans un des cahiers du Dictionnaire des finances ^ qu’il fait paraître par livraison en ce moment à Londres, a tracé le tableau suivant des mesures financières adoptées sous* Philippe V, à diverses époques :
i , La couronne reprit un grand nombre d objets précieux, vendus ou donnes a des particuliers par les rois ses prédécesseurs;
2* On suspendit le paiement des mercedes (donations);
3. Id. de las Ubranzds (engagemens particuliers du gouvernement);