‹ L'Espagne sous les rois de la maison de Bourbon, ou Mémoires relatifs à l'histoire de cette nation, depuis l'avènement de Philippe V en 1700 jusqu'à la mort de Charles III en 1788, écrits en anglais sur des documents originaux inédits (Tome troisième) (volume 5)Chapitre 45 sur 105 · CHAPITRE ADDITIONNEL · texte numérisé non relu

CHAPITRE ADDITIONNEL

tenus désormais de payer les impôts qu’entre les mains d’un seul fermier, empêchant ainsi que plusieurs fermiers ne fissent des poursuites à la fois pour le recouvrement desimpôts. Le même decret recommandait au conseil la surveillance pour que l5 adjudication des fermes fût faite avec publicité et de la manière la plus avantageuse au trésor. On y établit ensuite le mode et les époques du versement^ les cautionnemens , etc.

La même mesure fut prise en 1714 à l’égard des rentes générales : un seul fermier devait percevoir rimpôt dans chaque province, afin d’éviter la multiplicité des gardes dans les ports et les douanes, inconvénient que le fermage des rentes de diverse nature à différentes personnes avait rendu impossible d’éviter. On croyait également qu’on pourrait mieux surveiller par là les fraudes et les préjudices qui n’étaient que trop fréquens et trop considérables dans F ancienne rn^hode d’administration, Quant aux droits perçus dans l’intérieur du royaume, on les affermerait également par provinces et d’après les mêmes règles. On y déterminait .aussi F époque des versement qui devaient avoir lieu à Madrid et non dans les chefslieux de^ provinces.

On établissait dix-sept fermages généraux pour les douanes. Quelques rentes générales, telles que F hôtel de la monnaie, la media anaia de mercedes , restèrent toujours en régie'.

Plus tard, on mit aussi en régie la rente du tabac (en 1751)*.

L’effet de ces mesures ne pouvait qu’être très salutaire, en ce qu elles rendaient la perception de l’impôt plus facile ét plus sûre., tout en diminuant en même temps le nombre des percepteurs. Avant l’établissement de cette méthode d’administration, les économistes espagnols, notamment Moncada et Osorio, portaient à cent mille le nombre des percepteurs , et leurs émolumens à 3o millions de ducats, en prenant pour chacun la somme moyenne de 5oo ducats.

Une autre mesure très importante, dictée par Orry, fut la création des intendans pour toutes les provinces du royaume.

Après la retraite d’Orry, les fermiers furent moins gênés dans leurs perceptions et les abus recommencèrent avec leur ancienne force; mais, au milieu 3e la souffrance du peuple , des écrivains éclairés en matière d’économie publique répandirent des idées fort utiles sur 1 administration. Zavala, Uztariz et Ulloa, avaient préparé les esprits pour les réformes; et lorsque, en 1742, Campillo réunit tous les ministères, cet homme d’état, qui joignait beaucoup de terme té à de vastes connaissances , essaya d’extirper les abus qui régnaient dans la perception de l’impôt. 11 demanda aux fermiers ce qu’ils retiraient de leur ferme; et comme dans leurs ré-

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