CHAPITRE I¥ ABDIÏiOinfEL

Ije même espnt qui conclut le concordat entre Ferdinand VI et le Saint-Siège en 1763, dictait les mesures prises postérienreinent sousGharlesIQ par les ministres Roda et Florida-Blanca ; elles sont de miture à satis&ire les esprits les plus dif- 6ciles. n «st assess temanpiable que ce soient précisément ces deux ministres qui^ après avoir rempli des fonctioiis publiques à Roipe pour l'Espagne, ont porté les coups les plus sArs ef les plus douloureux à la cour papale. Ou serait teQté de dire qu'ajrant tu de preis ce gouYeme^ ment, ils avaient mieux appris à en connaitré les abus et à en prévenir les empiétemens. Roda était plus ardent ennemi des usurpations de la cour papale que lloi ida-Blanca : mais tous les deux professaient des maximes favorables aux droits.de la couronne; tous les deux avaient été avocats dans les tribunaux espagnols, et étaient bautement convaincus aussi que Tindépendance de rÉglîs« jiationale et la souveraineté du peuple espagnol demandaient son airrauciiissement de la cour de Rome y relativement à l'autorité qu'elle était parvenue k exercer chez lui sur une foule de pomts intimement bés à $a prospérité et à la fimne de son gouvernement.

Malheureusement, tout en donnant leurs soins empressés et louables à la réintégration de la couronne dans ses droits, ils ne songèrent nuUe* noent à ceux que la couronne elle-méi|ie avait

usurpes sur le peuple. 11 eût été juste cependaut^ puisqu'on était sur la voie des restitutions, et que d'ailleurs les esprits coramençaient à se porter vers les réformes utiles, il eût été juste, disons-nous , de proposer le rétablissement des anciennes Cortès. Cela devenait d'autant plus nécessaire, qu'en restituant a la couronne ses droits légitimes, il n'en fallait pas moins songer a éviter l'inconvénient de la concentration des pouvoirs^ en les balançant les uns par les autres, et en établissant entre eux une heureuse et salutaire harmonie. l ia susceptibilité de Charles sur le maintien de ses prérogatives , et sans doute aussi le peu de progrès que la science du droit public avait faits encore en Espagne, détournèrent les jurisconsultes de cet objet important , et les engagèrent dans des combats moins périlleux contre l'autorité ecclésiastique. On doit supposer que Campomanes, Jovellanos, et autres hommes éclairés, auraient voulu le rétablissement des Corlès , mais qu'ils n'osèrent pas le proposer.

r \* Diputat^s Y Personero del comu/i.

• L'organisation des municipalités, si intime-^ ment liée partout avec la liberté civile des peuples, avait subi en Espagne des vicissitudes et des altérations qui amenèrent enfin la servitude des Corlès, et rendirent la couronne assez hardie pour se débarrasser de la génc de la représenta^

GHAPITll lY ADMTlONKBt. 8^

Uoii natiojiaie^ H^pittl^ti^ soufiiise à 8€S fvdontpt

depuis loii^'Ltiinps dans les provinces^ de Caé-

^idores (ecbemis)» lesquefs^ k iràbn délite

ioiicUons^ donnait^iit d&»| esi^uie 4^ de ia cunsi-»^

surtout qui avaient le droit de noniincr dus dé^ (Hités aux i^rtès , : rélecUoa leur appartenait exdusiTeiifibt^ drconstaBCB'^^iii' fatsait pécher- • clici' CCS cm plois par les iainilles aobles , iort empressées de les adieler* De là facilité pCi^ta couronne de ne fiore arriver >aax Gortès qm ém pertiOûiies cun^l^j&ant^ ^t jaioiiset» d'obtçairj^

fe i ti pi ^^ ■ ■• ■ V/ïr-.-:i/(*

B èît î é Él tii^ pour- ces chaijge» wHn icipalei'^ ojenëral que, soit^-;^ndues, soit transiiuses par héritage, elieâWiit regar4^ comtM^idefi titm purement honorifiques , et que l'on se mettait très peu eu peine d'en rempUr couveuabkmem les fonctions. Les économistes espagnols , enbce autres Qsorio, avaient déjà fait sentir la nécessité d'appeler au gonYemement municipal tout homme qui avait de la capacité , sans aucune distinction de classes. Le comte de Campomanes» à qui' cette idée d'Osorio paraissait très settsée , mais qui voulait en même temps la concilier dans son exécution avec les droits acquis par les propriétaires ^ émit l'avis de rembourser aax

88 CHABUES lU»

titulaires de ces emplois les mêmes sommes qu'ils leur amient co&tees, laissant ainsi l'accès libre pour le gouTeraement des villes k tonte personne dont les lumières^ les vertus et les richesses^ offirmient l'espoir d'avantagés ponr la ^comnia'* naaté. Cainpomànes aurait voulu qu'il y eût dans chaque municipalité au moins autant d'échevins librement choisis par le peuple ,, qu'il y en avait qui possédaient cts places par suite des ventes ou des héritages.

Le décret royal du 5 mars 1766, sans entrer entièrement dans les vues de ces deux écrivains, en adopta cependant le principe^ et. créa deux oCciers municipaux populaires et on syndic, qui devaient être choisis au commencement de Tannée parmi les pei«onnes de la ville méritant mieux la considération générale. L'utilité de cette création se fit bientôt sentir; car les nouveaux élus travaillèrent avec zèle pour la

prospérité , Thonneur et T embellissement des villes qui les avaient entourés de la faveur populaire; ils furent puissamment secondés par elles, dans leurs opérations et dans tous leurs travaux*

Main-morte civile et ecclésiastique.

Une grande partie des biens immeubles étaient affectés à des majorais 01» possédés par l'EgUsia*

IjCS inconvéniens de ce mode de possession se faisaient sentir chaque jour. Dans les ma^ats^ les

Djgitized

CHAPITRB IT ADDITIONNBL. Sg

propriétaires négligeaient d'ordinaire de cnltrrer et d'améliorer les biens , et ne se souciaient pas

de les transmettre à leurs descendans dans un meilleur état qu'ils ne les avaient reçus de lemé deranciers. Quant aux biens de l'Eglise y ils irts pouvaient pas non plus être exploites avec l'activité induàtriense et le zèle particulier de celui qui en avait une pleine et libre possession. Des écrivains éclairés dénoncèneat au gouvernement les abnade^lftïMÎiMnoItto ^ et lui firent sentir la nécessité d'y mettre un terme ; le principal d'entre eux hit le comte de Gunpomanei^ qui, par ses'iioiii-brenxet savans écrits^ aussi-bien que par des rapports lumineux^ quand il était fiscal du Conseil de Castille , contribua à répandre les bons pvincipes économiques sur cette matière si importante^ Quelque résistance que l'on dût attendre de la part des propriétaires des substitutions , celle da cierge était bien plus à craindre. La lutte fut vivement engagée dans le Conseil de Castille , dont Tavjs est d^ordinaii^ coAMI|é pdbr les lois et pour les mesures générales d'administration . Le parti qui. y soutint le droit de la main-morte ecclésiaa^ tique remporta : il résulta néanmoins un gitend avantage de cette discussion , celui d'avoir accoutumé les esprits à l'examen de cotte matière im^ jportante. Le reste devait être l'œuvite du temps* 3« Le rapport du Conseil de Castille au roi, sur. le projet de loi rolatif aux acquisitioDS de- nlMtm*

go OgABLES III.

morte ecclésiastique f est du 1 8 juillet; 1766. Il fut occasîooné par une pétition de Carrasco> fiscal

du conseil des finances. Elle avait pour but de déclarer à l'avenir la mam-merie ecclésiastique dam'rîmpossibilitë d^acquérir des biens immen^ i)|es. Une circonstance^ assez singulière d<i cette péâiibn mérite ^étte remarquée. Le fiscal Car-

rasco s'appuyait sur Tavis do la députa tioii du RejnoSy sorte de commission de Cortès qui reste toujours à Madrid/ dont les membres sont attaches au conseil des lînaiices : le Conseil de Cast^Je fit peu d^f^ndfi^ cette demande de la députadtm f -en donniÉI^]iéttr raison qu'il n'était point prouvé que les ^^i^ dont les niemhrcs elaienl les.n^tli^taÎTes^, lés eussent chargés de cette in*stance. Le conseil ajoutait que les Cortès ayant été réunies en 1 760 , pour le couronnement djil mi, jfli'avaient {ait«îi<^e demande à ce sujet, ni

laisse non plus de pouvoirs spéciaux pour en iisLire ^ner et i|u& céifsàt à cause de cela que la députatiofi né^VAsait^jkàs rd'instance spéciale ét

solennelle, se bornant seulement à ftpprouver la

diémandie du fiacri ^des fidtofiéë. Voient en$Hi^ âtt ihnd de^la 'question y le ooiiseH était d*avis éé

mam tenir à la main-aiorte ecclésiastique le droit d aeqpi^wdesivNanm €ft|Ë|>uisait sesr motië»

dans là liberté naturelle qu'ont tous les propriétaires dti disposer de laur bien, ainsi que dans le dtmt umà moms àiicontestabto des ecdétfiasliqi^

d'acquérir des immeubles tout aussi-bien que les a\itre^ citoyens. Ce n'est pwit l'(irnimii\g[ïwi rtrn propriétés duos la nmîa^moite liedwasdque , disait le cuii{>eU ;sau ra|^jj|W'l, quA jebl ciUM de ^ d^<:a4wce de Tagricidlnire^ piiiaqu'U est de toute notoriété que les bî d !>i a ppartenant k^ A m couvtiuft pu corpor^tioxis riche» , soat k mi^ux cultiir^s, elque^ d'un autra côté , il attooninciiiiB

' vrai que les propriclaircb de ])icjub de uiain-morte ;Çoa4ui6ç^ U^i^jour^ avec ^iMie bieaveiUance ^Marquée çnYiers laurs Ummsf$. j^Uaur8> l'aiv

ticle 8 du concordat entre Pliilippc Vet Je Satiitr

Siage a^si^jetii^^^^p^en^^llllhfktd^ acquis par la maiB-rmorte^eocMiBiastique, de- la même raauièj'^^qug jLgs prppnélés apparteoiMiL à de$ laïcs; dis||Oi^itioa, ftjputaU le comsi^l^ enAî»' reroent conforme à la justice, puisquè toute proiprie te i^ouvellemeut, acquise doit a^U'iblAI^ an soutian de TÉiaU U jusH<^|iîii,Teut pas^ a» »U3tr

plus , que Ton impose aux uns la rcnu ic liun de 11e pas disposer de ses biens, et aux a^ti'es cell^ 4§4ie pouvoir pas e^ acqtié^rl'Quai^i^m^vÇftlim.quî oui occablOiUKj 1 clal de dccadeuçe ovi AOU^ sommes, 4it 1(^ con^il e^ imissant, îji en existe de bieii connues, et qui ont été expliqaaes^par les ecqnymuites »;;a>pggaols. On 14 4 .pas b6§(^4e

fi^pttrir 9^ incQ^Vemena de> maiiHxiorte

cl^iastîque.

. iut sui;çe^ que pl^&le^is sombres

9^ CHAULES 111.

du conseil combattirent le principe dé la liberté

indéfinie des acquisitions ^ laquelle devait être sujette, disaient-ils y comme tons les autres droits

civils , aux restrictions et modilicat ions que commande le bien-etre de la société politique. Quan| à ce qai oonceninK clergé en particulier > lé

droit de restreindre cette liberté à son égard étaitencore bien plus évident, carie clergé n'ayant été admis dans la isociété civile que comm^ uné institution salutaire, propice à la paix et au bonheur des peuples y il ne lui a été permis d'acquéf# des biens de diverse nature , que sous les réserves el^onditions qu'il plairait à la société ci v de elle- Aiéiîie; d'établir; Lie monarque^ que Tabsence dc5 autres pouvoirs politiques i-cndait dcpositdre de Tautorité législative, était par conséquent le maître d'élargir ou de restreindre la faculté d acquérir qui avait été accordée à l'Eglise, d'aprèa Jes <:(Misidéraiioà8. puisées dans l'intérêt gé« i!iér#'de ragrigulture et de la richesse de ses sujets. »«SÇ :

Nous n'aurions pas rapporté ces débats suscités dans le Conseil de Castille, au sujet de la main'morte ecclésiastique ^ si nous n'avions pas Voulu montrer le gouvernement de Charles III » attaché non seulement à faire des réformes fadlesy mais à préparer aussi celles qui demandaient une énerojc particulière à raison des intérêts privés qu'elles devaient blesser. Cétait

CHAPITai lY AODITJOIIIIBI.. gS

déjà un ^rand mérite de sa part que d aborder franchement des questions aussi essentielles. Campomanes et Jovellanos les mirent à la portée de tous les esprits dans leurs ouvrages sur la main-morte } et quoique UBj^luier de ces déux économistes déplorât encam^$om Charles IV»

dans son excellent mémoire sur le perfectionne'^ ment des l<ns agraires ^ Texisteuce d'une législation qui permettait au clergé d'acquérir des biens immeubles 1 1 esprit et les discussions de gouvernement de Charles m n'en furent pas moins très profitables aux intérêts nationaux, en ce que le chemin était déjà indiqué aux administrations k Tenir pour leurs opérations à ce sujet.

Le grand nombre des Confréries, parmi lesquelles il jr en avait qui possédaient des biens immeubles , appela aussi l'attention dé Tautorité* D'après le relevé fait par le Conseil de Castiile, il résulta qu'il en existait dans la Gastille y i^02^p dépensant par an 8,78494^8 réaux^ et 6,557 dans la couronne d Aragon^ ayant un revenu de 2,905,145 réaux; total des coniiréries, a5,58i ; total des dépenses, 1 1 ,687,87 1 réaux. On s'occupa sérieusement des moyens de donner à ces associations une forme plus utile. Campomanes pro* posa la création des juntes de hietijaLsance dans chaque évéché, lesquelles seraient chargées de réunir toutes les confréries dans chaque paroisse , en n'en formant qu'une àeule, et alTectant les

Digiliz

g4 GSiiiLEs m»

foodB qui seraient disponibles au secours des ré^ niables pauyres et aux écoles patriotiques.

Répression du vagabondage*

Par l'ordonnance du 7 mai 1775, datée d'A'»»

ranjuez^ on prescrivit aux autorités inférieures la conduite qu'elles devaient tenir à F égard des vagabonds^ pour les rendre utiles à IM^tat, en les enfermant dans des dépôts iormés à cet eûet à la Corogne, à Zamora^ à Cadix et à Cartfaagène.

On y exercerait au maniement des armes ceux qui , par leur âge et lenrs qualités physiques , seraient en état de faire le service ; quant h ceux qui ne pourraient pas être destinés à Tannée , ils derfaient passer à la marine* Les en&ns des uns

et des autres apprendraient quelque melier dans les maisons de misericordla ( bienfaisance). Tous les Jmros ou privilèges en matière de juridiction étaient abolis, ii'autorité ne serait pas désormais entravée par ces exceptions : Tarres* tàtion des vagabonds pourrait se £rire ainsi à l'avenir d après un système unitorme. Cette ordonnance pouvait être regardée comme un complément de celle de 1770 sur le recrutement de l'armée.

Le lecteur remarquera, que ce mode de recrutement était foncièrement vicieux, puisque la profession qui demande au plus baut degré tontesles qualitésqai distinguent le bon çitoyen^

cHAPiTRB IV kmmomEL. g5

se trouvait confiée au rebut de la sodëtéi la corruption et l'avilissement devaient infecter les soldats, tout en les ravalant jusqu'à marcher avec des vagabonds et des malfaiteurs; mais c'était afiirs l'opinion générale des de FEui ope ,

de regarder les années^ comme chargées de la disdpîiâe et de la correction <le tonte sotie de noidtlVais sujets. Les armées nationales, composées de la niasse des citoyens appelés k la défense de la patrie, et ne tolérait rien qni soit capable de les dégrader , datent d'une époque postérieure. L'utilité de l'ordonnance de J775 présentait cependant un but léuaKle, celui d'extirper le vagabondage; c'est sous ce rapport qu'on lui doit des ék^es.

g6 • CHARLES III.