CHAPITRE U ADDITIOIINEL

et on n'a pn savoir par conséquent , si le cas arri-

yant d'une princesse placée par sa naissance plus près du trône qu'nn prince, il ne serait pas dérogé à la loi Salique en faveur de l'ancien ordre de succession à la couronne^ suivi en Espagne pendant plusieurs siècles. Quel que puisse être le résultat de cette épreuve clans les siècles à vcmr, le mode de la nouvelle succession était encore trop récemment établi sous Charles lil, pour qu'on put songer à rapporter la loi, ou pour se décider à ia violer ouvertement : le cas qui don* naît des craintes à ce monarque n'était point d'ailleurs difficile à prévenir. Tant que l'infant don Louis n avait point été marié , cette disposition de la loi qui demandait , comme condition pour monter sur le trùne^ la naissance du pnuce des Asturies sur le territoire, espagnol ne gênait en rien le monarque puisqu'il ne voyait après lui aucuu prince pouvant alléguer en sa faveur la circonstance d'y avoir vu le jour. Cest ce qui l'avait toujours rendu contraire au mariage de son frère. Mais maintenant que des motifs de conscience lui faisaient un devoir indispensable de ce mariage, les choses changeaient de tout point. Le roi se trouva dans la nécessité d'aviser à d'autres moyens convenables pour arriver au but désiré de laisser à ses enfans une succession libre qui ne pùt leur être jamais contestée. L'expédient qu'il imagina pour atteindre ce but fut

a6 CHALES 111.

de mettre comme condition de son consentement

au mariage de son frère , Tobligation de choisir sa compagne dans un rang inférieur au sien , et de se prévaloir de cette inégalité parmi les contractans pour frapper d'incapacité légale d'obtenir la couronna les enfans qui seraient nés de cette union , quoique légitime.

Ce point une fois arrête , li ne tut plus que$<- . tion que de donner à cette resdiution toutç la validité désirable. Une mesure législative générale et obligatoire pour toutes les classes de la société, au sujet des mariages inégaux et de leur descendance^ parut préférable à tout autre moyen, puisqu'elle n'avait pour but apparent que les intérêts moraux de la société civile, et ca-* chait bien les vues réelles et particulières dans lesquelles elle était rendue. La Pragmatique porte la date du 25 mars 1776 : après y avoir ordonné que les enfans devaient demander, conformément aqx lois du royaume, les ccmseils et le consentement paternels avant de contracter leur mariage, et que pareille soumission respectueuse devait être faite aux mères , si les pères n'exis^ taient plus, et jusqu'aux proches parens, mémo aux tuteu|^ à défaut de ceux-ci; les articles xf et XII portaient :

a XI. On maintiendra Tusage et le devoir ou sont les infans et les grands de me fairq part, ainsi qu'aux rois mes successeurs, de tous les ma-

GHAPITHB II ADDITIONNEL. 'X'J

liages qu'eux y kufs enCma on leurs eucoesieavs immédiats auront Fintention de .contnicler , afin de donner mon approbation royale ; et si, contre toute yraisemblanoe il arrivait que quelqu'un

d'eux s'affranchit de ce devoir indispensable, en se mariant sans ma permission souveraine» les transgresseurs de la loi ainsi que leurs descendans deviendront, par cela seul, incapables d obtenir et posséder des titres, honneurs et biens émanes de la couronne. Il est défendu à la cbambre de Castille d'expédier aux grands la cëdule de succession, sans qu'ils fassent voir, au préalable, dam le cas que les nouveaux possesseurs soient mariés, que leur mariage a été célébré sur le consentement du roi et de leurs jparens.

u xir. Mais comme il peut arriver un cas ex»*^ traordinaire et accompagne de circonstances tel^ lement graves qu'il devienne nécessaire de oon*tracter le mariai^^e, même avec une personne iné* gale, je déclare que si cela a lieu pour des per>sonnes obligées de demander ma permission royale, il n y aura que moi et les rois mes successeurs qui poujrrons seuls l'accorder; et même, dans ce cas spécial , on suivra d'une manière invariable les dispositions de cette Pragmatique quant aux efiets civils , en sorte que la femme ou le mari qui occasionnera Tinégalité, sera privé des titres, honneurs et prérogatives qu^i l^i donnent les lois du royaufme, et que les enfipins

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nës de ce mariage ne pourront succéder non plus dans les dignités > honneurs , substitutions ou biens émanés de la couronne, lesquels devront passer aux successeui^ immédiats, sans que les descendans de ces mariages inégaux puissent porter le nom ni user des armoiries de la maison dont la succession leur a été interdite^ étant au contraice tenns de porter le nom et d'user des armoiries du père ou de la mère qui aura causé l'inégalité , bien qu'ils soient autori^ à succéder dans les biens libres et les pensions alimentaires qui pourront leur appartenir ou leur être dus^ ainsi que tout sera expliqué avec clarté, et dans la permission et dans Tacte du mariage. »

Lorsque les choses furent ainsi préparées pour remplir les intentions du roi à 1 égard du mariage de son frère, que celui-ci demandait toujours avec mstance, on insinua à l'infant don Louis que le moment était arrivé de demander formeir lement le consentement du roi pour son mariage. On poussa même la prévoyance jusqu'à lui présenter tonte rédigée la lettre suivante, que l'infant écrivit de sa main à l'instant mén).e.

Lettre de finfarU don Louis au Roi,

SiaB,

Des moti& pmsés dans la religion, -et la voix

de ma conscience m'ajant déterminé à m'adresser à Votre Majesté, pour la prier de vouloir