Les survivances furent abolies
3 1 . Les doubles appointemens furent défendus ; 52, L'on ne paya plus d'appointemens aux Espagnols résidant volontairement hors d'Espagne;
33. On suspendit aussi le paiement des dettes de la couronne , antérieures à l'an 1736;
34 . On ordonna de faire des économies snr les dépenses d'administration publique ;