Pradier-Fodéré. Ouvrage cité. T. VII, p

i82 CHAP. IV. — L*BSPIONNAGE DEVANT LE DROIT

Parlementaires

L'article 34 de la convention de la Haye porte que :

(( Le parlementaire perd ses droits d'inviolabilité, s'il est prouvé d'une manière -positive et irrécusable qu'il a profilé de sa position privilégiée pour provoquer ou commettre un acte de trahison ».

L'article précédent envisage l'hypothèse où le parlementaire aurait profité « de son séjour dans le rayon des positions de l'ennemi au préjudice de ce dernier », et décide que « si le parlementaire s'est rendu coupable de cet abus de confiance^ on a le droit de le retenir temporairement. »

Ainsi, la convention vise deux cas : celui d'espionnage, qu'elle punit d'une peine très douce en retenant temporairement le parlementaire, et celui de tentative de subornation qui, retirant au parlementaire son inviolabilité, le faisant même considérer dans certaines législations comme coupable de trahison, peut attirer sur lui le châtiment réservé à ce dernier crime, la mort.

Pratiquement, en thèse générale, les actes d'espionnage du parlementaire rentreront dans cette catégorie de provocation à la trahison ; car, étant donnée sa situation, il lui sera difficile d'obtenir à lui seul des renseignements. S'il se contente d'écouler, il est dans son droit strict; s'il interroge, on pourra souvent prétendre qu'il provoque la trahison.

Nous préférons de beaucoup le texte des Instructions américaines {^vl. 114):

« S'il est reconnu et bien prouvé qu'il n'a été fait usage du drapeau parlementaire que pour obtenir subrep-

I III. — l'espionnage et le droit contemporain 183

ticement des renseignements militaires, le porteur de ce drapeau sera considéré comme un espion ».

« Le caractère du drapeau parlementaire est si sacré, et il est si nécessaire qu'il en soit ainsi, que, malgré tout ce qu'il y a d'odieux dans l'abus qui peut être fait de ce caractère, il faut procéder avec une grande prudence quand il s'agit de convaincre d'espionnage le porteur d'un drapeau parlementaire »

Le Maniœl de droit international à Viisage des officiers résume ainsi la question (1) : t Le parlementaire perd ses droits à l'inviolabilité, s'il abuse de sa situation privilégiée pour provoquer ou commettre un acte de perfidie. Le cas échéant, il s'expose à être traité comme espion ou traître ».

Ce que nous venons de dire du parlementaire s'applique naturellement aux soldats qui raccompagnent.

Les mesures de rigueur prises contre un parlementaire et les motifs qui en auront déterminé l'application, devront toujours être portés sans retard à la connaissance de l'ennemi.

De même, on avertira l'ennemi si, pour une raison quelconque, sans qu'il y ait faute du parlementaire, il a été mis au courant d'un événement ou d'une situation que Ton désire tenir secrets, pendant un temps relativement court, de sorte que Ton juge nécessaire de le retenir.

Si les mesures sont bien prises par Taulorité militaire, ce dernier cas ne doit pas se présenter. Lorsqu'on estime inévitable la divulgation d'un secret au parlementaire.

i . Mantielde droit international à l'usage des officiers de l'armée de terre, p. 57.

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mieux vaut ne pas le recevoir du tout, ou ne le recevoir qu'aux avant-postes.

ËQ somme, pour se défendre contre l'espionnage auquel se livrerait un parlementaire, le commandant a trois moyens :

1^ 11 peut refuser de recevoir des parlementaires, lorsque dans sa pensée ceux-ci viennent sous de faux prétextes (1), et moins pour échanger des communications sérieuses que pour se renseigner sur les forces et les mouvements de l'ennemi (2).

2^11 peut punir le parlementaire qui, en espionnant, a perdu son immunité. En octobre 1799, Brune fit enfermer à la citadelle de Lille le général Don qui, envoyé comme parlementaire par les Anglo-Russes, avait cherché à répandre une proclamation tendant à faire insurger les troupes bataves contre la France (3).

3^ Il peut retenir le parlementaire qui, par le seul fait de sa présence, a eu connaissance de certains faits qu'on a intérêt à tenir cachés.

1. Nous emprunterons blux Souvenirs du général Jarhas (p. 225) un exemple de ce rôle abusif que jouent parfois les parlementaires. « Le 23/9 1870, un peu avant la nuit, uq parlementaire allemand se présenta à nos avant-postes (sous Metz), remit une dépêche, et s'éloigna aussitôt. Au moment où il regagnait ses lignes, le capitaine qui commandait la grand'garde aperçut auprès de lui un individu qu'il n'avait pas encore remarqué, à cause de la demiobscurité du moment, et il lui adressa ces questions : Que faitesvous là ? D*où venez-vous ? Que voulez-vous ? — Je viens, répondit cet homme^ pour voir le maréchal Bazaine que je dois entretenir et chez lequel je vous prie de me faire conduire. Ma venue est le véritable motif qui a amené le parlementaire que vous venez de recevoir. »

Cet envoyé mystérieux était le fameux Régnier.