Voir Souvenirs du général Jarras, p

3. Basdevant. La RévoltUion française et le droit de la guerre continentale, p. 71.

§ m. — l'espionnage et le droit contemporain 195

Cette «détention temporaire d'un parlementaire trop perspicace n'a guère d'effet si les renseignements -qu'il a recueillis concernent des dispositions permanentes d<e défense. C'est ce qui arriva, en 1793, pour des officiers anglais qui se présentaient dans nos ports sous prétexte de négocier l'échange des prisonniers de guerre et qui profitaient de leur mission pour se renseigner sur Tétatde nos côtes. Le Conseil exécutif provisoire décida, le 17 mai, « d'user de représailles en expédiant des parlementaires pour le même objet et chargés des mêmes instructions. )> (1).

L'immunité du parlementaire est complète : elle couvre ses infractions antérieures à la loi pénale du belligérant qui Ta reçu.

En 1796, Colli envoie à Bonaparte, comme parlementaire, un émigré. Le choix n'était pas heureux, mais cette maladresse n'excuse pas Bonaparte qui voulait faire traduire Tenvoyé devant une commission militaire, sous prétexte « qu'un émigré est un fils parricide, qu'aucun caractère ne peut rendre sacré ». Le Directoire adopta une solution mixte^ et le retint dans un lieu de sûreté : c'était aussi abusif et plus illogique.

Déserteurs. — TranaftaRes

La confusion déjà signalée entre ces deux catégories d'individus se retrouve dans la diversité des traitements qui leur sont réservés.

Il y a désaccord d'ailleurs sur ce traitement.

€ Il est permis d'accueillir les transfuges de l'armée ennemie et de les incorporer dans ses propres troupes,