De Chmentia, liv. I, cli. v

DE CE on EST UCITE E?î LA GUERRE i)5»

même de la mort, ou pour punir les crimes capitaux qu'ils ont personnellement commis, «l Dans le combat même on ne doit tuer Tennemi que par nécessité et à contre-cœur, dit saint Augustin. Mais vaincu ou pris, il faut avoir pitié de lui, surtout si Ton n'a point à craindre qu'il remue et vienne encore troubler la paix^ »

Dans l'antiquité l'on croyait avoir le droit de tuer les prisonniers de guerre, lorsqu'on n'avait pas besoin d'esclaves, et qu'on n'en trouvait pas d'acheteurs. On s'épargnait ainsi la peine de les nourrir. Cette coutume était si générale, que saint Augustin donna des louanges aux Goths parce que, renonçant â leur droit, ils laissèrent la vie à des ennemis qui s*étaient réfugiés dans les temples et demandaient quartier ^. Albérie Genlile, Paul Jove, Buchanan, comme presque tous les publicistes et les historiens, vantent les généraux qui, embarrassés de leurs prisonniers qu'ils ne pouvaient plus nourrir, préférèrent les ^elâcher au lieu de les faire mourir. Le prophète» Elisée adressa ces paroles au roi de Samarie : « Oseriez-vous faire mourir avec votre épée et vos flèches les prisonniers que vous avez emmenés ? »

n suit de ces préceptes qu'on doit non-seule-

i. Ad Bonif., épist. 205.

i. De Civitate Dei,\iw, I, ch. i.

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ment respecter le blessé, mais lui accorder tous les secours dont il a besoin. Par la même raison. Ton ne peul refuser leur grâce aux combattants qui se rendent en demandant la vie sauve dans un siège ou une bataille. On n'a même jamais le droit de les maltraiter. Les prisonniers faits dans les guerres civiles ne sont point exceptés de ce principe, ni en droit naturel, ni en droit des gens, ni en droit civil. . Mais malheureusement nous avons vu, en juin 1848, des assassinats commis contre eux, sous les yeux et avec la tolérance de gouvernants qui se disaient démocrates.

Et depuis quand, seigneur, la soif du premier rang Craint-elle de répandre un peu de mauvais sang? Avez-vous oublié celte grande maxime :

Que la guerre civile est le règne du crime * ?

Il n'est pas davantage permis, si ce n'estcasuellement, de mettre à mort les vieillards, les femmes et les enfants, même quand on croirait parla assurer le salut public. « Un homme de bien, dit Polybe, ne fait pas la guerre aux méchants en vue de les tuer; il n'a d'autre but que de Içs contraindre à réparer les fautes qu'ils ont commises. Il no faut pas non plus envelopper l'innocent dans la punition des coupables ; on doit au con-

i. Coniwillft, Serlarius, 1. 1.

DE CE QUI EST LIGITB EN LA GUERRE 7i

traire pardonner souvent aux coupables eux-mêmes, en considération des innocents ^ »

Quelquefois Tinjonclion de tuer les combattants qui offraient de se rendre fut motivée par des représailles. En 1793 et en 1794, le gouvernement anglais ayant violé le droit des gens contre la république française, la Convention, dans un accès de brutale colère, décréta qu'il ne serait pltH fait aucun prisonnier anglais ou hanovrien, c'est-àdire que les vaincus seraient mis à mort, encore qu'ils se rendissent*. Mais ce décret fut simplement comminatoire ; le Comité de salut public, sachant très-bien que de misérables soldats n'étaient point coupables, donna l'ordre secret de faire grâce à tous les vaincus.

Le cabinet anglais n'en fut pas reconnaissant ; car quelque temps après, , envoyant une armée à Quiberon, il força les prisonniers français à servir contre la République, et, durant toutes les guerres, jusqu'en 1815, il les maltraita avec une cruauté qui en fit périr un grand nombre. La Convention n'aurait dû porter son décret que contre Pitt, le prince de Cobourg et leurs principaux complices ; car en certains cas on a le droit de mettre un ennemi hors la loi, et conséquemment sa tête à prix. En 1793, la Convention nationale y

1, Liv, V, ch. il,

â. Prairial an H (I794U

mit celle du général en chef Dumouriez, traître el déserteur. J'ai discuté ailleurs avec plus de développements ces principes do haute politique*.

On a soulevé la question de savoir si les prisonniers de guerre peuvent enconscience s'enfuir; Grotius le nie, parce qu'ils doivent se résoudre à servir y comme membres de VEtat,. et en son nom', en vei'tu de la convention générale qu'il y a entre les peuples. Cet auteur paraît supposer qu'on avait encore, au wii*" siècle, lé droit de tuer les vaincus, et que ce n'était que par une convention tacite qu'on comiùuait le meurtre en esclavage. Il comniet une étrange confusion, puisque celui-ci est aboli. Je soutiens donc malgré lui que le prisonnier de guerre a le droit de s'enfuir, à moins que par humanité on ne l'ait laissé libre sur parole. Il ne pourrait alléguer qu'il a été contraint de la donner, car le vainqueur n'était pas obligé de le laisser libre.

On n'a pas le droit de tirer sur celui qui prend la fuite sans avoir donné sa parole ; mais on le peut sur celui qui la viole, parce que c'est une présomption suffisante de complot dangereux.

Toutefois, si les premiers prennent la fuite après s'être emparés d'armes, ils redeviennent ennemis^ comme sur le champ de bataille.

i. Vovez la Polilique modernej traité complet de politique, Itv. n\

DE CE on EST LICITE EN LA GUERRE 73

Cette distinction se trouve encore dans le droit civil. Le prisonnier criminel peut en conscience prendre la fuite ; mais si on Ta placé dans une maison de santé, où, faute de guichet et de garde, l'évasion est- facile, cette complaisance implique sa parole à tel point que, quand même il ne l'aurait pas donnée, il ne doit point s'évader. Mais rien n'autorise à tirer sur lui, à moins qu'il ne soit armé.

Aujourd'hui les prisonniers de guerre sont ordinairement libérés par un échange stipulé durant un armistice, ou à la conclusion de la paix. Autrefois ils se rachetaient au moyen d'une rançon, c'est-à-dire d'une somme d'argent payée soit par eux-mêmes, soit par leur nation* , ce qui n'est plus pratiqué, mais peut l'être indirectement , quand on stipule les frais généraux de la guerre. Une telle stipulation n'a rien de contraire à la morale ni à la délicatesse ; car les soldats sont l'une (les forces ou richesses de l'État qui les a perdus ; et puisqu'on peut stipuler une indemnité, on peut bien l'exiger plus considérable à cause d'eux. La rançon personnelle est seule odieuse, parce qu'elle met en balance avec l'argent la liberté de l'homme, et retombe dans le vice de la contrainte par corps.

Jadis on acceptait et même on enlevait des otages pouY assurer l'observation des lois géné-

1. Llhistoire du moyen àgA est remplie de ces mnrcliAs oilJHiix.

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raies de la guerre ou des conventions* . On supposait que chacun, ayant sur sa vie le même droit que sur ses biens, le transférait à TÉlat expressément ou tacitement *. En conséquence , le cas échéant, on faisait mourir les otages présumés y avoir donné leur consentement. De nombreuses exécutions eurent lieu en vertu de celte argutie : les Thessaliens massacrèrent 250 Phocéens, les Romains 300 Volsques. Mais Thomme n'ayant aucun droit sur sa propre \ie, l'État n'en a pas davantage- La loi naturelle n'autorisant jamais le meurtre d'un otage personnellement innocent, celui-ci ne peul donc servir à autre chose qu'à couvrir de ridicule le gouvernement qui le détient, et qui se trouve néanmoins obligé, par le droit naturel, de le remettre en liberté, quoi qu'il, arrive.

11 est bien entendu néanmoins qu'on a le droit de faire périr l'otage qui s'est déjà rendu coupable d'un crime capital, parce que, dans ce dernier cas, son juste supplice n'a été que différé. Par exemple, si un autocrate, déjà coupable d'avoir entrepris une guerre injuste, ou usé de moyens contraires au droit des gens, est enlevé de

1. L'an des derniers exemples de cette coatnme fat donné en 1784, lors de la paix (rAix-la-Ghapelle. On envoya plasieurs pairs (l'Angleterre à Paris, comme otages, pour assurer la restitution à la France par la Grande-Bretagne du cap Breton, dans T Amérique da Nord.

^, Menocbius, de Pàvie, père du fameux jésuite, et surnommé le Barlhole de son siècle. De arbitr.j quœs. vi.

de; ce qui est licite en la guerre 75

force, ou se donne en otage, alors c'est un gage sérieux que l'on détient, puisque, s'il y a trahison ou nouvelle infidélité de sa part , on a le droit de le mettre à mort. D'ailleurs l'exécution du jugement suspendu sur sa tête peut faire reculer ses complices devant la perpétration d'un nouvel attentat. Mais prétendre qu'un innocent, donné en otage, réponde sur sa vie de l'attentat des autres , c'est une évidente violation de toutes les lois naturelles ; pour la faire triompher, il a fallu appeler toute la scolastique au secours de la barbarie. On peut et doit exiger des gages mobiliers ou immobiliers, tels qu'une forteresse, des troupeaux , des canons , des chevaux. Dans ce cas, le stipulant s'assure l'exécution des promesses de l'ennemi. En 1792, l'armée austro-prussienne et les émigrés se trouvant, en Champagne , considérablement affaiblis par là dyssenterie, le roi de Prusse solUcitait sa retraite que l'on pouvait aisément couper; mais Dumouriez, qui commandait l'armée française, l'accorda, sans exiger la tradition des émigrés, réputés par la loi déserteurs en face de l'ennemi, ni celle de la cavalerie et de l'artillerie pj 'ssienne. Sans cette insigne faute, il aurait détaché la Prusse de la coalition qui se forma peu après contre la France , et rendu la guerre plus aisée à soutenir et moins meurtrière pour sa patrie.

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