DL PILLAGE ET DU DEGAT

Comme le droit des gens autorise à luer les ennemis, il autorise a fortiori à piller et à gâter tout ce qui leur appartient. Le pillage est l'appropriation de leurs denrées ; le dégât en est la destruction. On lit dans le Deutéronome, touchant une ville que Dieu livrera après qu'elle aura refusé la paix qu'on lui offrait : Vous distribtie" rez le butin à toute V armée, et vous vous nourrirez des dépouilles de vos ennemis^ que le Seignenr votre Dieu vous aura données ^ .

On ne commet le dégât que lorsqu'on n'a pas besoin de ces choses, et afin d'en priver l'ennemi pour l'affaiblir. C'est un droil naturel qui peut être exercé non-seulement sur le territoire de l'ennemi, mais aussi sur le territoire du belligérant qui commet le dégât. Le droit des gens va plus loin, et accorde à tous ceux qui font la guerre dans les formes, quels que soient leurs raisons et motifs, la pro-

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priété de tout ee qu'ils ont pris sur l'ennemi, à tel point que les autres nations doivent les maintenir dans la possession. Platon *, Socrale ^, Xénophon^, Aristote*, tiennent celte maxime pour incontestable.

En ce qui concerne les immeubles, l'occupation militaire ne suffit pas pour éteindre le droit du précédent propriétaire, tant qu'il n'y a pas renoncé expressément ou tacitement. Par conséquent celuici peut non-seulement les reprendre sur l'ennemi, mais les revendiquer contre un tiers auquel ce dernier les aurait cédés; de sorte que si une puissance aliénait une province conquise avant d'en avoir obtenu la cession par un traité de paix, l'acquéreur serait jusqu'à cette époque menacé de revendication^. Il en est de même des domaines individuels, tant que celui qui les aliène, en vertu du droit de la guerre, n'en a pas été reconnu souverain légitime par celui auqueLil les a enlevés.

Quant aux biens meubles, si, dans une guerre terrestre, ils ont été vingt-quatre heures aux

i . Des Lois, liv . I .