DES ALLIÉS ET DES AUXILIAIRES

Lorsque deux puissances sont en guerre , une troisième peut avoir des motifs d'y prendre part, ou même y être obligée par des traités d'alliance antérieurs. Cette intervention n'a rien de contraire au droil des gens, lorsqu'elle a lieu en faveur de la cause juste. Les alliances ont pour objet de faire en commun la guerre contre d'autres puissances, ou de secourir l'un des belligérants. Elles peuvent être générales ou particulières, c'est-àdire restreintes à un cas déterminé, antérieures ou postérieures à la rupture , défensives ou offensives. Ainsi l'on dislingue l'alliance commune ou générale, de l'alliance auxiliaire ou subsidiaire.

Les traités d'alliance sont toujours écrits, et ordinairement remplis de verbiage, comme les actes des notaires français. Ils doivent sans doute être exécutés de bonne foi ; mais les circonstances particulières, les engagements antérieurs ou ultérieurs, l'appréciation si souvent arbitraire des motifs delà guerre, font souvent rencontrer dans les alliances un insigne mécompte. L'exécution des clauses positives prévues est assez

facile ; mais quand le traité ne stipule pas exactement les obligations réciproques» on doit décider d'après les règles suivantes :

1" Si le traité est général, on suit la loi du contrat de société, d'après laquelle les bénéfices et les pertes sont à la charge de chaque associé, dans la proportion de sa mise dans le fonds social, et du but qu'ils se sont proposé d'atteindre en commun. Mais lorsqu'on n'est d'accord ni sur l'entreprise commune , ni sur les sacrifices que chacun doit faire, aucun des alliés ne peut entreprendre une guerre ni conclure un traité de paix ou d'armistice, ni se déclarer neutre, si ce n'est dans les cas suivants: V la force majeure, 2® l'infraction au traite commise par l'allié, 3"* le refus d'une paix convenable qui serait offerte,

2'* Les alliés doivent se concerler sur les plans d'opérations et le choix du général en chef,, à moins qu'ils n'aient l'imprudence de conserver chacun le leur, et par conséquent d'être privés de l'unité du commandement.

3° Nul ne doit épargner ses propres troupes aux dépens de son allié.

4*» Chacun est tenu de restituer à son allié tout ce qui, après avoir été pris par l'ennemi, est rentré dans ses mains. Comme on doit partager les conquêtes, celles de l'un doivent contribuer à compenser les pênes de l'autre, sans toutefois qu'aucun soit jamais tenu de céder une portion

de son propre territoire. Le droit de» postliminie a lieu entre eux dans les cas où il est adopté pour les propres sujets*.

Ordinairement, dans les alliances purement auxiliaires , comme sont la plupart des alliances défensives, le corps auxiliaire est recruté et entretenu aux frais de la puissance qui le fournit. Bien qu'il demeure pour la discipline sous les ordres de sou chef national, il est soumis au chef de la puissance principale, en ce qui concerne les opérations de stratégie et de tactique. Il reçoit sa quote-part du butin suivant sa force ; mais son souverain n'en a point aux conquêtes faites par la puissance principale, ni par lui-même. La puissance secourue peut seule conclure la paix, mais en y comprenant largement la puissance auxiliaire. Celle-ci n'a pas le droit de retirer ses troupes, ni de faire la paix , ni de conclure un traité de neutralité.

Les simples traités de subside ont pour objet de faire passer un corps de troupes au service et à la solde d'une puissance étrangère, pour un temps fixé, moyennant un subside ou pension annuelle augmentée du premier équipement, des frais de retour, et d'une indemniié pour les hommes qui

1. (^e droit esl le réta])li.sscinciil du la .sitn.ition dans laquelle un pays se trouvait avant qu'il fût reconquis ; de sorte que tons les actes passés oniro ))arliculiers ou entre eux et le gouvernemeot conquérant sont valables, même après le retour de l'aucieu ordre de, choses.

périssent. Autrefois ces traités étaient très-fréquents en Italie. La Suisse en faisait de pareils avec les puissances européennes. Ils sont honteux pour les puissances subsidiaires, et aussi dangereux que honteux pour les puissances princi*pales , ainsi qu'on le verra au livre suivant, la puissance qui laissait ses troupes à bail n'avait aucune part aux négociations ni aux traités.

Quelquefois des traités de subside ont consisté simplement, non pas à louer ou vendre des hom- Mies, mais à fournir soit des troupes, soit une somme d'argent," pour avoir la faculté de demeuxer neutre, ou de n'être point attaqué par la puissance à qui on les fournissait. Ainsi le gouvernement espagnol payait aux Directeurs de la République française des sommes annuelles considérables, de peur qu'on ne lui déclarât la guerre. Ceux-ci commettaient un abus de confiance envers la République, parce qu'ils conservaient pour eux-mêmes cet argent *.

La puissance qui fournit le secours, soit par une alliance auxiliaire, soit par un traité de subside, a le droit de demander le secours de son allié, lorsqu'elle est attaquée eu haine du traité. C'est de droit naturel ; au surplus, pour éviter toute équivoque, on a l'habitude de le stipuler.

I. fis en employaient une partie, à former leur fameuse caisse commune, qui fut dérobée par Sieyès et Roger-DuooS; dans la nuit du IP au !20 brumaire an viii.

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En principe, une puissance belligérante peut traiter hostilennent celle qui aide son ennemi ; mais on reconnaît généralement que l'État qui fournit un corps de troupci en vertu d'un simple traité de subside conclu avant la guerre, ne devient point ennemi par ce fait seul.

DE CE QUI EST IJCITE EN LA GUERRE JOl