DES DROITS ET- DEVOIRS DES NEUTRES

Lorsqu'un Élat n'est pas tenu par convention, ou parle droit naturel, de prendre part à la guerre qui survient entre deux puissances, il peut rester neutre, c'est-à-dire continuer ses relations amicales avec les deux. C'est un corollaire du principe de la liberté humaine.

Les puissances belligérantes ne doivent porter volontairement aucune atteinte aux intérêts des neutres. De leur côté, ceux-ci doivent s'abstenir dans leurs relations de tout changement qui, favorable à Tune d'elles, serait nuisible à l'autre.

La neutralité est complète ou limitée : en d'autres termes, naturelle ou conventionnelle.

La neutralité complète exige : 1® qu'on s'abstienne de toute participation aux opérations militaires ; 2^ que dans ce qui peut être utile aux belligérants, relativement à la guerre, on n'accorde ou ne refuse pas plus à l'un qu'à l'autre.

La neutralité limitée consiste à accorder des avantages à l'un des belligérants , en vertu de

conventions antérieures, mais de bonne foi et au vu et su de l'autre.

La première est régie par le droit naturel, et existe indépendamment de tout traité ; la seconde, qui n'est qu'une exception, est régie par le droit des gens, et varie selon les conventions, modifiablés à rinflni. Ainsi les traités de Vienne ont proclamé en 1815 la neutralité perpétuelle des cantons confédérés de la Suisse, ce qui a été accepté par le conseil fédéral- En 1831, les cinq grandes puissances européennes ont proclamé la neutralité de la Belgique, afin d'établir une barrière entre la France, l'Allemagne et la Hollande.

La neutralité doit être examinée sous trois rapports principaux : ,

1^ Les secours qu'il s'agirait de fournir aux puissances belligérantes ;

2» La conduite à tenir relativement au territoire de la puissance neutre ;

3^ Le commerce.

En ce qui concerne les secours, la neutralité exigeant qu'on s'abstienne de toute participation aux opérations militaires, le neutre est tenu : l^de n'envoyer ni troupes ni vaisseaux ausecours des belligérants; S"* de ne pas autoriser ses propres sujets à prendre part aux hostilités, soit en acceptant des lettres de naarqiie d*un des belligérants pour armer en course, soit du service dans son armée, soit en prenant une part quelecwnquc

DE CE QUI EST LlfcïT^ EN LA GUERRE 1Ô3

à ses armements. C'est par exception àee principe que la confédération helvétique peut fournir des soldats à plusieurs États de Tllalie. Néanmoins interdire à ses sujets toute participation à la guerre, ce n'est point empêcher ceux qui le veulent de s'enrôler individuellement dans l'armée d'un des belligérants: la liberté individuelle ou le droit naturel l'emporte sur le' droit des gens. On n'entend donc parler que des levées d'hommes f^aites avec éclat et T autorité publique.

L'État neutre peut, à défaut de traités, interdire durant la guerre, comme durant la. paix, tout passage ou séjour de troupes étrangères sur son territoire. S'il accorde le passage aux deux belligérants, qui chacun en ont besoin, il ne viole point la neutralité ; mais il la violerait en l'accordant au seul qui en aurait besoin, à moins qu'il n'ait conclu avec lui des traités antérieurs autorisant, même en cas de guerre, le passage de ses troupes. L'autre est présumé avoir calculé la force de ces traités, lorsqu'il s'est engagé dans la ' guerre.

Tant que le neutre n'offense point la neutralité, aucun des belligérants n'a le droit d'entrer à main armée sur son territoire, ni dans l'enceinte de sa juridiclion maritime, pour y poursuivre les sujets ou les biens de son ennemi. Mais si les devoirs de là neutralité ont été enfreints, le belligérant offensé peut y poursuivre l'ennemi et

104 MVRE II

même le neutre , pour en tirer satisfaction.

Les belligérants n'ont point le droit d'empêcher les neutres de faire le commerce avec l'ennemi ; ils ne peuvent donc confisquer les marchandises et navires qui lui sont destinés, à moins que ce commerce n'implique une violation des devoirs de la neulralité. Or le.neutre les viole:

1® En autorisant ses sujets à transporter des munitions de guerre* chez l'un des belligérants, lorsqu'il le leur interdit à l'égard dé l'autre;

2* En autorisant le transport des munitions de guerre dans les ports de l'ennemi, après avoir pris un engagement contraire;

3*" En envoyant directement des munitions à l'un des belligérants, au lieuse se borner à laisser à ses propres sujets la liberté du commerce.

En ces cas, la puissance belligérante offensée peut non-seulement confisquer les marchandises et navires, mais encore traiter en ennemi la puissance partiale.

On entend par neutralité année la protection efficace accordée par l'État à ses sujets contrariés dans leur commerce maritime par une puissance belligérante. Elle fut proposée par la Russie sur

1 . En général, on répute en Europe, depuis le traité d'Ulrecht, comme munitions de guerre, les armes, la poudre, et autres objets fabriqués dans le but exclusif de la guerre, mais non les matières premières dotit on se sert pour les fabriquer, à l'exception du fer, du salpêtre, etc.

la fin du dix-huitième siècle, parce que TAnglelerre, dans sa guerre contre l'Amérique du Nord, confisquait souvent les marchandises sous pavillon neutre. Voici les principaux articles de ce traité, conclu, le 28 février 1780, entre la Russie et plusieurs autres puissances ;

1® Les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ;

2" Les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre sont libres sur les vaisseaux neutres, à Texception des marchandises de contrebande ;

3° Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, l'on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il y a, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.

Le 15 août 1800, une nouvelle association entre la Russie, la Suède, le Danemark et la Prusse eut pour objet non-seulement de maintenir à perpétuité les principes adoptés en 1780, mais encore de les élargir en ce qui concerne la contrebande, le blocus et la visite des navires marchands. Après quelques voies de fait entre ces puissances et l'Angleterre, la Russie signa avec celle-ci , le 17 juin 1801, une convention maritime à laquelle accédèrent le Danemark et la Suède, sur les bases suivantes : 1® le principie soutenu par l'Angleterre :

que le navire ne couvre pas la cargaison, fut rétabli* ; 2° la visite des navires convoyés fut reconnue appartenir aux vaisseaux de guerre, mais non aux armateurs ; 3° la liberté du commerce en général fut reconnue par l'Angleterre, d'après les principes des associations de 1780 et de 1800.

Nonobstant ces tiraillements , les puissances maritimes, à l'exception de l'Angleterre, étaient d'accord sur ce principe de la loi naturelle : qu'aucune puissance belligérante n'est autorisée à prohiber aux nations amies ou neutres le commerce avec son ennemi. Mais le projet avorté d'une descente des Français en Angleterre et la défaite de Trafalgar suggérèrent à Napoléon P*" une étrange idée pour ruiner le commerce anglais. Il décréta de Berlin, en 1806, que : 1^ les îles Britanniques sont déclarées en état de blocus ; 2® tout commerce et toute correspondance avec elles sont interdits ; 3° tout individu anglais rencontre dans les pays occupés par la France ou par ses alliés est déclaré prisonnier de guerre ; 4^ toute propriété anglaise est déclarée de bonne prise ; 5^ tout commerce de marchandises anglaises est prohibé ; 6*^ tout vaisseau ayant touché l'Angleterre est exclu des ports.

1. \\ est de principe que le navire couvre la cargaison; néanmoins, au moyen âge, à cause de l'extension donnée aux droits de la guerre, on décidait qu'il la confisque; mais, dès le XYii^ sièciOf ou pencha pour le premier principe, beaucoup plus conforme au droil woJarne.

Peu après, cet empereur publia un décret supplémentaire portant que :((!** tout vaisseau qui « aura souffert la visite d'un vaisseau anglais», ou (( se sera soumis à un voyage en Angleterre, ou (( y aura payé une imposition quelconque au gou- « vernement, est par cela seul déclaré dénationa" (( lisé^ devenu propriété anglaise et de bonne prise ; (( 2" les îles Britanniques sgnt déclarées en état de « blocus sur mer comme sur terre; et tout vais- « seau expédié dans des ports soumis aux Anglais « ou y allant est de bonne prise. »

Voilà ce qui fut nommé le système continental. Kn outre, par décret et tarif daté de Trianon, le 5 août 1810, Napoléon frappa d'une énorme contribution l'entrée des marchandises coloniales; et par celui de Fontainebleau, du 19 octobre suivant, il ordonna que toutes les marchandises anglaises seraient brûlées en France, en Italie, et dans tous les États asservis ou occupés par la France.

Ces mesures violentes, absolument contraires à tous les principes politiques et économiques, ne ftirent d'aucune utihté à cet empereur. Une ligue formée contre lui en 1813 le fit succomber. Le système continental* déjà abandonné depuis 1812 parla Russie et la Suède^lors de leurs traités avec l'Angleterre, fut immédiatement aboli partout.