G. BÈGLEMENT AMIABLE DES CONTESTATIONS

dernièrid est décidée. Cette décision indirecte , elle-même, n^implique nullement Tidée d'une condamnation. Gela résulte à toute évidence, de ce que cette forme de procédure s'appliquait à des cas où il ne pouyait être question ni de condamnation ni d'exécution, parce qu'il ne s'y agissait pas d'une réclamation juridique,'" mais de la preuve d'une assertion sur un siget quelconque 0**). Le droit postérieur lui-même a conservé une forme de jugement semblable, la pranutitiatio , pour une foule de cas où il ne s'agissait ni d'argent ni de valeur pécuniaire. Le juge se bornait alors à décider qu'un individu était ^^rrus, libertus^ ingenuiAt^ etc. et abandonnait à la partie intéressée le soin d'en tirer et d'en réaliser les conséquences pratiques.

 côté de ces formes de jugements, mais seulement parmi les formes les plus récentes de la procédure des legis actiones, s'en présente encore une autre, la condemnatio. Là, la sentence judiciaire est conçue objectivement, libre au parties d'en tirer les conséquences pratiques, et de s'accorder, le cas échéant, sur la Utis aestimatio ou l'évaluation de l'objet promis : ici , au contraire, le juge parle rdativement , il condamne le défendeur et il fait lui-même en même temps la litis aestimcUio, dans toutes les actions qui ont un objet évaluable. en argent. En d'autres termes sa condamnation est, d priori, pécuniaire.

Le juge du droit ancien n'impose rien au défendeur, il ne lui donne aucun ordre au nom de l'État; il ne fedt que donner

(<*^) Valâbb T&Lxna. Lib. II. c. 8, § 2 , nous apprend qu'il y eut procas sur une discussion entre un consul et un Préteur, sur le point de savoir lequel des deux pouvait se prévaloir d'une victoire navale, et auquel des deux par conséquent on aurait dû accorder les Honneurs du triomphe; seulement, au Ueu de l'ancienne forme du sacramentum on appliqua la formé plus récente de la sponsio, Valerius sp&nsione Lutatium provocavit : « ni suo ditctu Puniea elassis esset oppressa p. Née diddtawt restiptUari Lutatius. Itaque judeœ inter eos convenit Atttlius Calatinus, Ce dernier formule sa décision en ces termes : secitndum tb

LITBM DO.

176 UVEE I. — TITRE I. — OHAP. L — VOLONTÉ SUBJECTIVE

aux parties le secours de ses connaissances juridiques. La langue a exactement exprimé le rapport qui existe entre Faction du juge et celle du demandeur. Le juge doit uniquement dire le droit (dicere V. note 109), de là son nom àejudea, et il le &it en donnant son avis (sententta). Le demandeur au contraire, est celui qui agit {actor); ("*) il agit en réalité, car il met la main {manum iiyicere, conserere; vindicare)^ selon la diversité des procès, sur des personnes ou sur des choses (agere in perso^ nom, in rem). Le juge moderne, au contraire, décide; c^est lui qui agit; le demandeur n*agit point, il se plaint au juge, il lui demande son secours. Le demandeur romain n'a nul besoin de secours. Dans tous les cas où son droit est incontestable il n'a pas besoin du juge; il procède sur le champ à la justice privée. L'office du juge ne fut introduit à Rome que pour donner occasion aux parties de se faire montrer le droit, dans les cas douteux. Mais la sentence du juge ne produit aucun résultat que les parties n'auraient pu atteindre tout aussi bien par une autre voie, et le motif général de son action décisive n'est point dans le caractère public de l'office du juge, mais dans la volonté des parties. Le juge n'est donc qu'un arbitre {arbiter)^ et il y a une infinité de cas où il est désigné sous ce nom.

Jetons maintenant un regard rétrospectif sur le chemin que

nous avons parcouru dans ce premier chapitre (§ 10 &). Partis

du point infime où le droit et la force se confondent dans la

conquête des dépouilles de l'ennemi, nous sommés arrivés, en passant par la justice privée, au point où la force devient ineffi-

(lit) Ce mot agere se retrouve aussi dans jurgare, Utigare; seulement il ne faut pas voir dans ce dernier mot un composé de Lnmc agere, mais bien de Lm agere, de même que Jurgare est formé de jubb agere.