V. — RÉUNION ET PROROGATION DES ETATS PROVINCIAUX

VI. — L'AGITATION A RENNES ET DANS LA PROVINCE. — LA CLÔTURE DES ETATS.

A la fin de 1788, les trois Ordres, qui s'étaient unis pour défendre le Parlement de la Province contre l'arbitraire royal, ont cessé . d'être d'accord. Leur entente a duré exactement trois mois. Plus factice que réelle, fondée en beaucoup de lieux sur la crainte (1), elle n’a pas résisté aux profondes divergences d’idées et d'intérêts qui dans toute la France ont dressé le Tiers-état contre les Ordres privilégiés.

Le gouvernement, impuissant devant l’union des Bretons, a encouragé tout ce qui pouvait les diviser et ses agents, subdélégués, juges royaux, à qui leur attitude loyaliste au moment de l'affaire du Parlement a valu l'hostilité déclarée des gentilshommes et de leurs partisans, ont eu à cœur de prendre leur revanche des humiliations et des avanies essuyées (2). Leur action a été d'autant plus efficace que les circonstances les favorisaient. Tous ecux qui s'intéressent à la vie politique de la nation sont dans

(1) A. N. : H, 567. — Poulain de Corbion, maire de Saint-Brieuc, le 1° no-

vembre 1788. : | (2) Sur ces avanies, cf. les lettres du sénéchal de Saint-Brieuc, Palasne de

Champeaux, 6 et 16 octobre 1788. A. Net:

l’attente des Etats généraux, et ils prétendent y apporter leurs griefs et leurs projets de réforme. D'autre part, en s'appuyant sur le peuple contre l’absolutisme, la noblesse lui a donné conscience de sa force et lui a appris son importance dans l’état, Désormais il n’est que trop disposé à s’en prévaloir (1).

Suivant la « Constiution Bretonne », ce sont les Etats de la province qui doivent nommer les députés aux Etats généraux (2), aussi leur convocation et leur organisation future sont devenues l’objet de toutes les préoccupations de la bourgeoisie, qui, dès le mois d'octobre, commence une campagne pour obtenir une représentation plus équitable.

En effet, si dans cette assemblée, régulièrement réunie tous les deux ans, trente évêques, abbés et chanoines d'extraction noble forment l'Eglise, les gentilshommes siègent en nombre illimité, un siècle de noblesse justifié suffit pour y donner entrée. Par contre, quarante-deux villes seulement, dont huit feront partie des Côtes-du-Nord (3), y envoient des représentants, et encore leur nomination appartient à des municipalités issues de corporations privilégiées (4). Quant aux paysans qui constituent cependant la masse de la population, ils n’ont pas un député.

C'est contre cette organisation que les villes protestent, car leurs habitants entendent pouvoir contribuer efficacement aux élections aux Etats généraux, et par leurs délibérations, dont les extraits sont colportés dans toute la province, elles entreprennent de former et de diriger l'opinion.

Rennes donne le branle le 20 octobre, suivie par Nantes et par Vitré. Augmentation du nombre des représentants du Tiers, introduction dans l'Ordre du Clergé des simples desservants ou recteurs « en nombre convenable », égalité des droits et des charges, enfin meilleure répartition et meilleur emploi des impôts, telles sont les principales revendications des bourgeois, Ils ne parlent pas encore du vote par tête, car ils espèrent, avec l’appoint que leur fourniront les recteurs, déterminer l'Eglise à voter comme eux, mais pour assurer à la représentation de leur Ordre sa com-

(1) Cf, E, Dupont, La condition des paysans dans la sénéchaussée de Rennes, Paris, 1901, in-8°,

(2) Sur les derniers Etats de la Bretagne, Cf. B. Pocquet, Les origines de la Révolulion en Bretagne. Paris, 1885, 2 vol.

(3) C'était pour les Côtes-du-Nord : Dinan, Saint-Brieuc, Quintin, Lamballe, Moncontour, Guingamp, Lannion, Tréguier.

(HD Depuis 1702, les maires et les lieutenants partageaient seuls. avec lcs juges royaux le droit de représenter les villes. Sur l’organisation des municipalités de ville voir : A. N, : H, 419, la lettre de l’intendant Dufaure, de Rochefort à Necker, le 31 déc. 1788.

Le

plète indépendance, ils réclament l'exclusion des officiers seigneuriaux, des nobles et des anoblis (1).

Dans le courant de novembre, toutes les autres villes Stunt successivement à ces vœux, les précisant et les complétant par des demandes nouvelles. La municipalité de Lannion, et celle de Saint-Brieuc, qui vient de recevoir les doléances de Paimpol, de Bréhat et de quelques paroisses rurales, sollicitent la représentation des campagnes par des députés nommés par elles en nombre suffisant (2).

Dans ces dernières, en effet, la convocation des Etats généraux n'a point passé inaperçue. Enhardis par la faiblesse avec laquelle ont été réprimées les émeutes populaires causées par les craintes de disette les mois précédents, les paysans, d’abord encouragés par les partisans du Parlement, osent maintenant manifester ouvertement contre les grands propriétaires, et contre les nobles ‘ qu’ils accusent de vouloir les affamer, et donner libre cours à leur mécontentement contre le régime seigneurial (3).

Pour les bourgeois, comme pour le gouvernement royal, dont la tâche est si difficile en face d’une noblesse jalouse de ses privilèges, très susceptible sur tout ce qui touche les anciennes libertés provinciales, ils sont des alliés tout indiqués, et qu’on se gardera bien de négliger. C’est le conseil que le maire de Saint-Brieuc,

. Poulain de Corbion, donne à Necker le 1°" novembre.

Pour triompher de l'opposition que les gentilshommes font aux agents du roi, il faut éclairer le peuple, surtout dans les campagnes, « il y a dans ses rangs des gens qui pensent bien et qui sont capables de donner un avis » (4).

Par lui-même, le paysan qui manque d'instruction et de loisir : serait fort embarrassé pour rédiger ses propres doléances, mais il a près de lui des hommes qui vivent de sa vie, connaissent ses besoins et se font volontiers ses porte-paroles. Ce sont les prêtres

(1) H. Sée et A. Lesort. Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes pour les Etats généraux de 1789. Rennes, 1909-1913, 4 vol. in-8°, t. 1v. pp. ie

(2) A. N. : H, 563. = Voir aussi aux A. C. D. N. : C, 165 et aux À. C Ée Saint-Brieuc, Guingamp, Lannion, Dinan, Lamballe, les registres de la série BB, novembre et décembre, 1788, passim.

(3) E. Dupont, op. cit. pp. 10 et 14. Voir aussi aux Arch. dép. d’Ille-et- Vilaine, C, 1714, C, 1715.

| L'ESPRIT PUBLIC DANS LE DÉPARTEMENT DES CÔTES-DU-NORD des paroisses, recteurs, curés, simples matinaliers (1), et quelques bourgeois campagnards qui joignent à la profession de cultivateur celle d'homme de loi, notaire, avocat, juge seigneuiial, procureur fiscal, et enfin, dans le pays de la manufacture, les négociants en toile, tous en communauté de sentiment avec le Tiersétat des villes. De leur initiative partiront les premières revendications paysannes.

Dans l'évêché de Saint-Brieuc, un certain nombre d’ecclésiastiques des paroisses avoisinant le Cap Fréhel, à savoir : Planguenoual, Pléneuf, Saint-Alban, Hénansal, Saint-Denoual, Erquy, Pléhérel, Plévenon, Plurien, La Bouillie, adressent au roi, le 17 novembre, une supplique en faveur de leurs paroissiens. Ceux-ci demandent à prendre part aux Etats de Bretagne, « séparément des villes qui sont parfaitement instruites de leurs besoins », et « d'y être accompagnés par leurs pères spirituels. les recteurs, curés et autres prêtres employés au saint ministère dans les campagnes, qui comme eux en ont été jusqu'ici exclus » (2).

Les habitants de la région dinannaise, dans l’évèché de Saint- Malo, veulent aussi avoir leurs députés. Au mois de décembre, plusieurs paroisses de leur propre autorité se sont rassemblées, et ont rédigé des mémoires aux Etats « pour qu'on y admette des représentants des cultivateurs ». Certaines localités, comme Bourseul, se sont abstenues, « le général a délibéré d'attendre les ordres du roi dans la crainte de faire quelque chose qui puisse lui déplaire », mais elle désire vivement une autorisation royale. « Un mot de Sa Majesté sauverait les cultivateurs et l’agriculture » (3).

C’est également au roi que fait appel un anobli, Le Deist de Botidoux, seigneur de Quenécunan et marchand de toiles au Quillio, dans un long mémoire où il expose les vœux de ses compatriotes de la sénéchaussée de Ploërmel.

Les campagnes n’ont pas un seul défenseur aux Etats de la Frovince, le « prétendu Tiers » est un mélange de gens du palais, de juges ou d'hommes d'affaires étrangers sous tous les rapports à la classe agricole. Ils suivent aveuglément la Noblesse et le

(1) En Bretagne sous l’ancien régime, les curés portaient le titre de recteur, et les vicaires, celui du curé, usage que la langue bretonne a conservé. Les matinaliers étaient des prêtres qui n'avaient pas charge d’âmes et dont la seule fonction était de dire la messe matinale dans les nombreuses chapelles éparses dans la campagne.

(2) AN, : H, 563 et B II, 37, p. 712. Cette pétition aurait été rédigée par Bouguet, ex-préfet apostolique des Iles Saint-Pierre et Miquelon, retiré à Pléneuf.

(3) A. N. : H, 564, Mémoire d'Urvoy de Saint-Mirel, de Bourseul, sur la composition des Etats, et lettre d'envoi du 27 décembre 1788.

Clergé, « qui ne font qu'un » et ne se préoccupent que « des petits intérêts de leurs petites villes ».

Le peuple est en conséquence écrasé sous le poids des impôts et des charges. Le remède serait, ou d’adjoindre aux 45 députés des villes des députés des cultivateurs, à raison d’un par dix paroisses, soit 140 en tout, et d'ajouter au Clergé un nombre de recteurs égal à celui des hauts dignitaires qui composent actuellement l'Ordre, ou de réunir le Haut-clergé à la Noblesse pour ne former qu'un seul Ordre, que balancerait le Tiers réuni aux représentants des paroisses et des recteurs, ou enfin d'établir, à l'instar de la Suède, un quatrième Ordre dont le consentement serait nécessaire pour l'établissement et la répartition des impôts.

Qu'on n’objecte pas la difficulté de trouver des gens instruits dans les campagnes. Ils n’y manquent pas et, « s’ils ignorent absolument ce qu’on appelle les formes, et ce qu’on pourrait appeler la chicane des Etats, ils n’en sont pas moins éclairés sur leurs vrais intérêts » (1). Les notables, syndics, recteurs et curés de

(1) A. N. : K, 684. Mémoire de Le Deist de Botidoux. Il n’est pas daté, mais son objet prouve qu’il a été rédigé en novembre ou en décembre 1788.

Son auteur, Jean-François Le Deist de Botidoux, né au château de Beauregard, en Saint-Hervé, le 31 août 1762, appartenait à une famille de riches négociants en toiles. En 1789, il renonça à ses privilèges nobiliaires à l’assemblée primaire du Quillio, et fut nommé électeur par l’assemblée primaire de la paroisse voisine de Saint-Martin-des-Prés. Sa qualité d’écuyer faillit le faire exclure de l’assemblée de la sénéchaussée de Ploërmel, mais ayant fait preuve de sa renonciation, il fut élu député suppléant aux Etats généraux. I] ne tarda pas à siéger pour remplacer Robin de Mohréry démissionnaire, et ne se fixa dans aucun parti. Sous la Législative, on le trouve comme capitaine au 34° de ligne dans l’armée de La Fayette ; il intrigua contre son général et démissionna pour venir l’accuser à la barre de l’Assemblée. Nommé commissaire-ordonnateur en chef de l’armée des Alpes, il ne put se maintenir dans ces fonctions. Destitué pour son attachement aux Girondins, il rejoignit l’armée de Wimpffen, et fut un des agents du Comité central qui contribuèrent à lancer les départements bretons dans l’aventure fédéraliste. Il aida les Girondins fugitifs à gagner le Finistère, et se réfugia dans les bandes royalistes du Morbihan. Secrétaire du Comité central de Locminé, il servit d'intermédiaire à Hoche pour entrer en relation avec les insurgés. Amnistié par Boursault, regardé comme traître par les chouans, il devint sous le Directoire professeur à l'Ecole centrale des Côtes-du-Nord. Ses cours y furent passablement tumultueux, car son défaut de fixité dans les idées le rendait suspect à tous les partis. Il ne s’occupa plus que de travaux littéraires, traduisit en vers les Satires et l'Art poétique d’Horace, et en prose les Commentaires de César. En 1816, il fut nommé messager d'état près la Cour des Pairs, mais ne garda pas longtemps ces fonctions. 11 est mort le 19 novembre 1823, à l’hospice de Saint-Brieuc.

Cf. Kerviler, Cent ans de représentation bretonne. Les Etats généraux et l'Assemblée Constituante, Paris, 1888, 1 vol. — P. Hémon, Le Deist de Botidoux a-t-il trahi les députés Girondins proscrits ? Paris, 1909, in-8°. — Arch. dép. du Morbihan. Série B. Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Ploërmel. Arch. dép. des C.-d,-N. série L, passim.

18 paroisses de la corne nord-est de l'évêché de Quimper et de la partie. méridionale de l'Evêché de Saint-Brieuc adhèrent à ces revendications et les appuient de leur signature.