II
Pendant les deux derniers mois de 1788, des manifestations identiques se multiplient, encouragées et approuvées par les villes, qui toutes ajoutent à leur programme, s’il ne le contient déjà, la représentation des paysans et du Bas-clergé. L’agitation entretenue par les libelles, les journaux (1), les extraits de délibérations imprimés et colportés, croît dans toute la Province. Les municipalités prennent arrêtés sur arrêtés, se les communiquent, chaque jour de courrier en amène et en provoque de nouveaux, et elles les soumettent aux paroisses pour obtenir leur adhésion. « Il est essentiel que la réclamation du Tiers-Etat soit aussi universelle qu’elle est générale » (2), tel est le mot d’ordre qui est partout fidèlement suivi.
À mesure que les villes sentent mieux leur force, et que leur union s'affirme, leurs exigences s’accroissent. Le vote par Ordre, que Rennes défendait encore le 24 novembre pour marquer son attachement à la constitution bretonne (3), est abandonné le mois suivant et la plupart des municipalités se rallient au modèle de charges rédigé par les députés que Nantes a envoyés à Versailles. Le Tiers assistera aux Etats en nombre égal à celui des deux autres Ordres, ses représentants, qui ne pourront être ni nobles, ni agents seigneuriaux, seront élus également par les villes, par les bourgs et par les paroisses rurales. Le vote se fera par tête. La Noblesse comparaîtra par députés. L'Eglise comprendra autant de recteurs que de hauts dignitaires.
D’après le Hérault de la Nation, journal rédigé à Rennes « par un club de patriotes », toutes les paroisses de la sénéchaussée de
(1) Les journaux du Tiers étaient : La Sentlinelle du peuple aux gens de toute profession. ss. 1., 1 vol. (B. N, : Le2/99, du 10 nov. au 25 déc. 1788). — Le rédacteur de cette gazette aurait été Volney, envoyé en Bretagne par le ministère (E. Dupont, op. cit. p. 11), — A partir du 1* janvier 1789, parut à Rennes : Le Hérault de la nation sous les auspices de la patrie, rédigé par un club de paltriotes. (B. N., 1 vol, s. 1, Le2/102), 63 numéros, du 1‘ janvier au 30 juin 1789.
(2) B. N.: Lk2/528 imp. s. 1. n. d. Lettre d'envoi des charges à donner à MM, les députés du Tiers à la prochaine assemblée des Etats (œuvre des députés de Nantes à Versailles).
(3) A. N, : H, 419. Extrait du registre de délib. du Greffe de l’'Hôtel-de-ville de Rennes, Rennes, 1788, 39 p. in-8°, 24 nov. 1788, art, 11.
EC
Saint-Brieuc, « malgré les manœuvres des nobles », ont adhéré à ces vœux, qui sont ceux de la municipalité (1). Il en est de même des deux paroisses de Lamballe, dont la délibération se termine par l’engagement de dire chaque jour, au sein de chaque famille, la prière « Domine salvum fac regeim » pour la conservation des jours du roi (2).
Dans cette lutte, en effet, le peuple se sent soutenu par les agents du pouvoir, intendant, subdélégués, juges royaux, et sa confiance dans le souverain en est accrue. A Saint-Brieuc, un des meneurs ies plus actifs n'est-il pas le sénéchal Palasne de Champeaux, naguère mis au ban de la société, et député de droit de la municipalité aux Etats, où son rôle lui vaudra de faire partie de la délégation envoyée à Versailles ? (3). L'affaire du Parlement qui aurait pu amoindrir le prestige de la monarchie est entièrement oubliée, bien que toute récente. « Louis le bienfaisant », « Notre bon roi » est au comble de la popularité. C’est vers lui que se tournent les regards de ses sujets, c’est de lui que paysans et bourgeois attendent les réformes libératrices, et les moyens de vaincre l’obstination des privilégiés.
Les membres du Tiers-état connaissent trop bien leurs alliés de la veille pour ne pas prévoir la vive résistance qu’ils opposeront à leurs demandes. Aussi, tout en sollicitant l’aide du roi, ils fixent d'avance le plan de campagne auquel leurs députés devront se conformer. À ceux-ci, les villes, les corporations urbaines non représentées dans les municipalités, et les paroisses rurales ont adjoint un grand nombre « d’agrégés », qui, sans avoir voix aux Etats, siégeront aux réunions préliminaires et donneront leur avis. À tous, les cahiers de charge ordonnent expressément de ne rien faire sans s’être concerté au préalable et sans avoir pris l’assentiment de l'Ordre. Huit jours avant l’ouverture des Etats, députés et agrégés se réuniront à Rennes pour rédiger en commun le cahier général des vœux et doléances. Ils les présenteront par écrit aux deux autres Ordres et s’ils les repoussent, ils en réfèreront à leurs commettants et refuseront de délibérer (4).
(1) Hérault de la nation, N° 1, p. 10. — A. C. de Saint-Brieuc. Reg. de délib. BB, 29, f. 8, 15 décembre 1788.
(2) Hérault de la nation, p. 11. ;
(3) Le 16 octobre 1788, Palasne de Champeaux se plaint au ministre des mauvais procédés de ses compatriotes à son égard : « On nous couvre d’opprobres, on nous ségrège de la société. » Le 6, il s'était déjà plaint des persécutions dont ses enfants sont victimes au collège de Saint-Brieuc de la part de leurs condisciples. « Les professeurs atteints du même fanatisme gardent le silence. » (A. N.: H. 564).
(4) Charges à donner à MM. les députés du Tiers, B. N.: Lk2/528. Cf. également aux |A. C. de Saint-Brieuc, Dinan, Lamballe, ete, les délib. prises par les munic. à partir du 15 décembre. Série BB, passim.
L'obstruction, qui est le terme logique auquel cette tactique doit aboutir, n’est pas sans inquiéter quelque peu certains bourgeois, qui craignent que l'impossibilité de tenir les Etats n'entraîne la destruction des libertés provinciales garanties à la Bretagne par l’acte d'union.
A la suite de la réunion préparatoire de Rennes, 28 notables de Saint-Brieuc élèvent une protestation contre le rôle joué dans cette assemblée par les 3 délégués des communes, c’est-à-dire par les élus des habitants qui ne font pas partie des corporations privilégiées. Membres de la municipalité, ils ont vu avec regret des agrégés nommés par des collectivités populaires, sans existence légale, usurper des droits qui n’appartenaient qu’au corps de ville et à ses mandataires authentiques. Mais le principal objet de leur réclamation est le maintien de la « Constitution nationale » et du vote par Ordre qu'ils regardent comme essentiel. Ces conservateurs ne sont cependant pas hostiles aux réformes, mais ils sont opposés aux innovations dangereuses, ils s’en tiennent aux doléances du mois de novembre, convaincus que ces demandes modérées ne susciteront aucune opposition. « La supposition d'une résistance constante aux justes réclamations du Tiers, qui entrainerait un recours à une autorité autre que celle des Etats, nous paraît inconciliable avec la justice, le patriotisme, la générosité de l’'Eglise et de la Noblesse (1). »
Sans être aussi optimistes, quelques députés appartenant eux aussi à la haute bourgeoisie, tels Launay-Duportal, maire de Tréguier, Cherdel de la Granville, maire de Moncontour, Micault de Mainville, maire de Lamballe, Le Normant de Kergrée, maire de Guingamp, sont animés du même esprit de conciliation et très disposés à chercher un terrain d'entente. À Le Normant, sa municipalité a donné carte blanche, et, vu « la nécessité de l'union », a refusé de lui fixer d’autres charges que celles qui ont été arrêtées en novembre. Elle ne s'associera formellement au vœu général des autres villes de la province que le 4 janvier, à la suite d’une pétition de 57 citoyens réprouvant sa conduite (2).
(D) A, N, : H, 419. Prolestalion des notables de La communauté de ville de Saint-Brieuc, s. 1. n. d., 4 p. imp. (Elle est du 31 décembre 1788.)
(2) A. C. de Guingamp, Reg. de délib. BB, 15. Délib. du 14 nov., ff. 64-66 ; du 19, F. 66; du 12 déc., f. 68 ; du 29, ff, 69-71 ; du 4 janvier, f. 72. — Cf. également les reg. de délib. de Moncontour et Lamballe, décembre et janvier, passim.
Comme l’auteur anonyme de la « Réponse au mémoire historique sur la convocation des Etats de Bretagne » (1), ces magistrats, députés de droit aux Etats, craignent la désunion des Ordres, dont la conséquence fatale sera la ruine de la « Constitution bretonne ». Pour éviter cette catastrophe, ils sont prêts aux concessions, et demandent la réciprocité à la Noblesse. Dans ses rangs, ii y a également des gentilhommes qui consentiraient à faire quelques sacrifices à la paix et à la concorde, et chez qui l’amour de la retite patrie et de ses institutions traditionnelles l'emporte sur l'attachement aux privilèges. De ce nombre est l'avocat général au Parlement, Loz de Beaucours, qui a adressé au conseil du roi la protestation des notables briochins. D’après lui, les partisans de la conciliation sont en majorité dans le peuple, surtout parmi « les gens que la nature de leurs occupations éloigne le plus de l'étude et de la connaissance des affaires » (2).
Mais cette majorité, si elle existe réellement, n’a en fait aucun moyen de se faire entendre. Dans la bourgeoisie, aussi bien que dans la noblesse, les appels à l’union seront isolés et sans échos. Comme dans toutes les périodes de trouble, les plus violents l’emporteront, car ils sont les plus actifs et les plus bruyants. Désavoués par leurs collègues, les maires dissidents n’oseront pas persister dans leur opinion (3), et tous les députés des villes seront unanimes dans leurs revendications à la première séance des Etats (4).
() B. N. : Lk2/527bis, Réponse au Mémoire historique sur la Convocation des Etats de Bretagne et observations sur cette réponse adressée à l’auteur, s.1., 1789, in-8°. Cet ouvrage est une réfutation modérée des prétentions de la noblesse.
(2) A. N. : H, 419. Lettre d’eñvoi de la protestation des notables de Saint- Brieuc. ?
(3) Hérault de la nalion, N°5 et N°6.
(4) D’après Jouaust (cité par E. Dupont, La condition des paysans dans la sénéchaussée de Rennes, p. 30, en note), l’entente des villes bretonnes et de leurs députés en 1788 aurait été facilitée par l’action occulte de la Franc- Maçonnerie. La chose est vraisemblable, mais ne nous paraît pas démontrée encore. Il est certain que beaucoup d'hommes qui vont désormais jouer un rôle politique important sont francs-maçons, tel Champeaux, vénérable de la Loge la Vertu triomphante à lorient de Saint-Brieuc, et qu’il y avait à cette époque des loges à Saint-Brieuc, Guingamp, Châtelaudren, Moncontour, Lannion, mais ces sociétés renfermaient des-hommes appartenant à tous les partis, et toutes les nuances de l'opinion y étaient représentées. Il est difficile de déterminer leur caractère et leur rôle politique. D’autre part, d’après l'Annuaire de la Maçonnerie en Bretagne de 1787, la plupart des loges sont en « sommeil » au moment de la Révolution, notamment celles de Guingamp (dont faisait partie Le Normant de Kergrée), celles de Saint-Brieuc et de Moncontour. Cf. Le Fureteur Breton, T. vin, f. 35).
Elle eut lieu le 28 décembre. Ainsi que les représentants du Tiers l'avaient décidé dans leurs réunions préparatoires de l'Hôtelde-Ville de Rennes, ils votèrent par acclamation le don gratuit, car c'était faire acte de déférence au roi, puis ils présentèrent leurs griefs. Devant le refus des Ordres privilégiés de les admettre et même de les discuter, ils se retirèrent, invoquant les charges qui les liaient. Leur abstention rendait impossible la tenue régulière des Etats.
Un arrêt du conseil du roi, en date du 3 janvier, profogea la session et ordonna aux députés de retourner vers leur municipalité pour en obtenir de nouveaux pouvoirs (1). Docilement, les bourgeois cessèrent leurs réunions et s’apprétèrent à reprendre le chemin des villes qui les avaient envoyés, mais la Noblesse et le Clergé continuèrent leurs séances. Le 8 janvier, les gentilshommes, en protestation contre la suspension de l'assemblée, jurèrent solennellement de ne jamais consentir à aucun changement dans la constitution de la province, et de ne participer à aucune assemblée, ni à aucune administration par laquelle on voudrait remplacer les Etats, serment auquel l'Eglise donna aussitôt son adhésion.
A l'adresse du « peuple, qu’on veut tromper », la Noblesse rédigea une déclaration justificative de son attitude. « Les inférêts de cette portion précieuse de la nation (lui) ont toujours été chers : s'ils étaient lésés dans la répartition générale des impôts, le dit Ordre déclare qu’il est dans son cœur de discuter ces intérêts avec la sagesse, la justice et le désintéressement qui sont à la base des sentiments qui lui sont propres. Si cette discussion n’a pas encore eu lieu, l'Ordre du Tiers seul y a mis obstaele (2). » C'était insinuer que le Tiers était seul responsable des impôts.
Le texte breton de cette apologie’ est encore plus explicite. « La Noblesse, déclare-t-il, de tout temps a eu à cœur le soulagement des paysans. S'ils ont été jusqu'à présent trop accablés par les charges, elle jure, du fond du cœur, qu'elle est prête à examiner et à peser toutes leurs demandes, avec justice, sagesse et équité pour leur plus grand soulagement. Si leurs demandes n'ont pas été encore écoutées, c'est la faute des bourgeois (3). »
(1) Sur les derniers Etats de Bretagne, Cf. B. Pocquet, op. ci. t. 11, passim ;
; A. Brette. Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789, Paris, 1894, t. 1, p. 247, et aux A. N. les cartons H, 419, K, 684: (2) Hérault de La nation, N° 11, p. 165.
(3)1bidem. — « Ia, soulagement ar paysantet a so bet a bet amzer e caloun or Noblancs, Ma e bet ar paysantet bete breman re sammet dre ar c’hargou,
LES DERNIERS ÉTATS DE BRETAGNE if
Dans sa simplicité, l'accusation est formelle, elle est d’ailleurs très conforme à la tactique poursuivie par la noblesse qui, depuis trois mois, cherche à gagner les paysans à sa cause, en les détachant des habitants des villes, dont les privilèges très réels ont de tout temps excité la jalousie. Les citadins, en effet, jouissent de toutes sortes d'avantages, ils ne paient presque pas de fouages, sont exempts de corvées, pourvoient à l’entretien de leurs chaussées par des octrois, onéreux surtout pour les cultivateurs qu’attirent les marchés, et enfin, la chose en Bretagne est d'importance, ils ne paient pas l'impôt sur l’eau-de-vie, car ils sont riches et lachètent en gros, et les droits ne frappent que les acheteurs au détail (1). .
Ces griefs précis, qu’un porte-parole des ruraux a relevés, et que reproduiront un bon nombre de cahiers des assemblées primaires, n’ont pas empêché les paroisses de s’unir aux villes. La déclaration de la Noblesse et ses promesses vagues, bien que répandues à profusion, n’eurent pas plus d'effets que les flatteries intéressées par lesquelles les auteurs des pamphlets nobiliaires rivalisaient d'attention et de courtoisie avec les journaux patriotes pour l’ « homme pauvre » et « leurs frères qui travaillent » (2). Désormais c’est trop tard, l’union du Tiers s’est faite, l'importance des intérêts communs a fait taire les rivalités anciennes.
Malgré plusieurs arrêtés du parlement de Rennes qui, inféodé à la noblesse, a interdit les réunions politiques, les assemblées des généraux et des municipalités ont continué. Les bourgeois, qui ont introduit dans leur programme les revendications paysannes, profitent de la suspension des Etats pour solliciter et recueillir les adhésions des paroisses (3). Ils regardent comme une première
an Noblances a toue, a greis &aloun, e prest da zelaou a da bouezo o ol goulennou, gant justics, furnez a guirionnez, evit o brassa soulagement ; a ma ne quet bet selaouet choas o goulennou, eo dre faot ar bourc’hisien.
Sinet : Ar Coumte a Coatgelin, présidant an Noblances.
(Nous citons textuellement en reproduisant l’orthographe.)
(1) Mémoire de Botidoux, op. cit.
On appelait fouage en Bretagne, la taille qui était répartie par famille, où feux. En principe, tous les roturiers y étaient soumis, en fait, par suite daffranchissements successifs, la répartition en était devenue très inégale. Les villes entourées de remparts, comme Moncontour, Guingamp, etc., étaient exemptes. Cf. Gohier, Mémoire pour le Tiers-Etat, Rennes, 1788, in-8°.
(2) E. Dupont, op. cit., p. 19, 20.
(3) Le Lay. Lettres des députés de Pontivy. Annales de Bretagne, n° de nev-décembre 1912, p. 23.
victoire l'arrêt du conseil du roi du 20 janvier qui, reconnaissant le bien fondé de leurs doléances au sujet de leur représentation insuffisante, leur a accordé 141 députés, dont les deux tiers élus librement (1). Enhardis par l'appui qu’ils trouvent près du gouvernement de Versailles, ils refusent, tout en protestant de leur respect et de leur affection pour le roi, d’obéir aux invitations de j'intendant, qui leur a enjoint de retirer des charges données aux députés l’article qui leur défend de délibérer avant que les Etats n'aient accepté leurs demandes (2).
Dans toute la Bretagne l’effervescence va croissant : les pamphlets, les gazettes et surtout les correspondances, par lesquelles les villes « s’excitent mutuellement », (3) l’entretiennent. Les manœuvres des gentilshommes n’y sont pas non plus étrangères. Aux environs de Dinan, écrit Urvoy de Saint-Mirel « ils disent, ou font dire, que le roi va soumeître la province à tous les impôts qui pèsent sur les provinces les plus accablées, et surtout à la gabelle, dont le nom seul fait frémir les Bretons. Comptant sur un prompt soulèvement du peuple, ils menacent d’armer leurs vassaux. On m'écrit de Rennes que quelques-uns sont assez extravagants pour soutenir qu'ils en ont le droit, et que leurs vassaux ne pourraient sans félonie refuser de les suivre ». D’après le même correspondant, les imaginations les plus extraordinaires se donnent libre cours, on a par exemple cherché à faire croire dans les campagnes que ce sont les protestants qui ont porté Necker au pouvoir et « qu’ils veulent se venger de la Saint-Barthélémy » (4).
À Rennes, la présence des Ordres privilégiés, qui sans tenir compte de l’arrêt du 3 janvier continuent leurs séances, contribue à échauffer les têtes. Entre nobles et bourgeois l’animosité est si forte que le 27 janvier les étudiants en droit en vienennt aux mains avec les gentilshommes. Le sang coule, le peuple appelé par le tocsin prend parti pour les étudiants. Pendant quelques heures la capitale de la province parut livrée à la guerre civile. Le lieutenant-gouverneur de Thiard eut besoin de toute son adresse pour arrêter la lutte (5).
(1) Cf. Brette, op, cit. L'autre tiers était formé par les députés de droit, maires ou lieutenants de maires, juges royaux.
(2) A. N. : H, 419. Dufaure de Rochefort, le 18 janvier. Les municipalités maintiennent leurs défenses, les plus déférentes se contentent de déclarer que leurs députés se rallieront au vœu que la majorité manifestera dans l’assemblée préparatoire,
(3) Ibidem. Lettre du 23 janvier.
(4) Ibid. Lettre du 14 janvier, Le comte de Thiard écrira à ce sujet à M. de Villedeuil, le 18 février : « Les seigneurs, retirés dans leurs terres, cherchent à rallier leurs vassaux ».
(5) Sur cette affaire, Cf, Pocquet, op. cit. t. 1, Les derniers Etats de Brelagne.
Cette malheureuse affaire, qui accrut encore les rancunes et les haines politiques, eut aussi pour résultat de provoquer une nouvelle manifestation de l'entente des villes. Saint-Servan, Vannes, Auray, Saint-Brieuc, Dinan, Paimpol, Le Croisie, envoyèrent aux étudiants des députés porteurs d'adresses approbatives, tandis que les jeunes gens de Nantes, Saint-Malo, Vitré et Châteaubriant inarchèrent sur Rennes pour leur prêter main-forte. Députés et étudiants réunis rédigèrent un pacte d'union et d’alliance dans lequel, après une déclaration d'amour, de respect:et de fidélité au roi, ils prenaient l'engagement de se réunir au premier appel, afin de se porter secours mutuellement et de se défendre devant les tribunaux (1). Le renouvellement de ce pacte, l’année suivante, sera l'objet de la première Fédération de Pontivy.
La situation devenait d'autant plus inquiétante que les représentants du Tiers allaient sous peu revenir à Rennes. Pour éviter de nouveaux incidents, le comte de Thiard, invoquant « la fermentation qui règne dans les esprits, les malheurs qui menacent la province, la sûreté des citoyens de tout ordre », (2) renvoya les ordres privilégiés. Avant de se séparer, le premier février, ils votèrent les impôts, mais refusèrent absolument de nommer des députés aux Etats généraux. Les gentilshommes retirés dans leurs terres tenteront, mais en vain, de gagner les paysans à leur cause (3).
Quelques jours après leur départ, les 141 députés du Tiers, accompagnés d’un nombre au moins double d’agrégés, arrivaient à Rennes, et reprenaient leurs délibérations. En faisant appel à l'amour du roi, de Thiard obtint d’eux tout ce qu’il voulut. Avant de clore leurs travaux, ils décidèrent d'envoyer à Versailles une députation aux frais des Etats, pour présenter au Souverain les vœux et doléances arrêtés dans la réunion préliminaire de décembre, ainsi que ceux qu'ils venaient encore de prendre. En même temps, elle devait le supplier de statuer lui-même sur le redressement des griefs du Tiers de sa province de Bretagne, « sans exiger de lui qu’il les présente de nouveau aux deux autres Ordres dont
(1) Dufaure de Rochefort (lettre du 11 mars 1789, A. N, : H, 419), donne le texte de ce serment. « s’il arrivait que pareilles horreurs se renouvelassent, à Dieu ne plaise ! Nous jurons sur ce qu’il y a de plus sacré, qu’en quelque lieu de la province qu’elles se passent, nous y volerons à l’instant, quelques périls qui puissent nous arriver ».
(2) Cité par B. Pocquet. Les origines de la Révolution en Bretagne, t. 1, p. 286.
(3) A. N. : H, 419, de Thiard le 18 février. « Ils éprouvent dans plusieurs cantons une résistance soutenue et il paraît que les recteurs ne prèchent pas pour leurs patrons. »
le refus de délibérer, et l'intention de ne jamais les entendre sont constants d’une manière non équivoque » (1).
A l'appel de la Noblesse et du Clergé à la nation bretonne, le Tiers-état répondait par un appel au roi. En quelques mois, le fossé entre les Ordres s’est approfondi au point de rendre toute entente impossible. Avant même la nuit du 4 août, les Etats de Bretagne ont vécu, détruits par l’aveugle entêtement de ceux-là
même qui se croyaient leurs plus fidèles défenseurs.
(1) A, N. : K, 684. Procès-verbal des séances du Tiers-état de Bretagne, du samedi 14 février au 21 (séance du 21).