ELA ARS

Les procès-verbaux des assemblées cantonales de 1795 à 1799 (série L (m4), 25 liasses) offrent moins de lacunes. Pour l'an V, il manque 75 procès-verbaux sur 87 ; par contre, pour les assemblées primaires de l'an IV, de l’an VI et de l’an VII, ils sont assez nombreux, quoiqw#’incomplets, pour permettre un jugement motivé sur l’ensemble du département, car ils représentent les trois-quarts ou les quatre-cinquièmes des cantons.

Outre les documents électoraux, nous avons consulté les registres et les correspondances des autorités constituées du département. Iei encore, les lacunes sont abondantes. Seuls les registres de délibérations et de correspondance du Directoire des Côtes-du-Nord et ensuite de l'Administration départementale, ainsi que les registres du procureur général syndic et du Commissaire central du Directoire exécutif, nous sont parvenus dans leur intégrité.

Il y a cependant quelques lettres de ces hauts fonctionnaires qui n’ont pas été enregistrées, soit par suite de la négligence des bureaux, soit parce que leurs auteurs ont craint des indiscrétions de la part du personnel administratif. Telles sont plusieurs lettres du commissaire Ârmez en l’an IV, et de l’un de ses successeurs, Pouhaër, en lan VE. L'examen attentif de la série F7 aux Archives nationales, auquel nous avons pu nous livrer, grâce aux indications si complaisamment fournies par M. Schmidt, nous à permis de retrouver plusieurs de ces pièces.

L'un des registres de délibérations du Directoire départemental, coté L7, 6, a subi des mutilations qui paraissent volontaires. Les feuillets du f° 41 au f° 46 inclus, du 7 ventôse IT au 1° brumaire III, ont cté arrachés. Ils contenaient les mesures de déchristianisation arrèétées sous l’inspiration de Le Carpentier, et il est possible que ce soient les auteurs eux-mêmes de ces délibérations qui aient ainsi essayé après le 9 thermidor de fæ#re disparaitre les preuves de leur participation à une politique de persécution religieuse devenue très impopulaire.

Les conséquences de ces mutilations sont moins graves qu'on pourrait le craindre. La plupart des arrêtés et des proclamations du Directoire des Côtes-du-Nord ont été transcrits par les Directoires de distict sur leurs registres, et, dans leur correspondance, les agents na-

tionaux en ont fait mention, de sorte qu'il est relativement facile d’en reconstituer l'essentiel. :

Ce qui est beaucoup plus important, c'est la perte d’un certain nombre de registres et de liasses provenant des districts. Les papiers de ces derniers n’ont pas tous été versés, au début du xix° siècle, aux Archives

départementales ; beaucoup d’entre eux sont restés dans les mairies

des anciens chefs-lieux où ils ont,souvent été livrés au pillage. L’in-

scuciance et l’ignorance des maires et des secrétaires de mairie ont

permis à des collectionneurs peu scrupuleux d’en soustraire une partie, C’est ainsi que nous avons appris, il y a une dizaine d'années, que plusieurs liasses de lettres provenant du district de Lamballe étaient

Er», din ei AE

Lan D D A th à

ne Ad

aux mains d’un particulier, qui, les ayant reçues par voie d’héritage, s’en croyait le propriétaire légitime et, à notre demande, se refusait à les restituer.

D’autres disparitions ont eu pour. cause, semble-t-il, une conception puérile de l'honneur, assez répandue en Bretagne dans certaines familles dont les chefs ont naguère fait figure de patriotes, ou se sont enrichies par d’heureuses spéculations sur biens nationaux, et dont les membres se sont dans la suite alliés avec la bourgeoisie conservatrice ou avec la noblesse. Il n’est pas téméraire de supposer, vu le caractère de plusieurs lacunes, et la vivacité que les passions politiques ont longtemps conservée dans quelques cantons, que le manque de surveillance des archives communales ait été mis à profit par les intéressés pour supprimer des documents jugés compromettants.

Enfin le temps a aussi fait son œuvre ; les liasses et registres, regardés comme vieux papiers, entassés en désordre dans des locaux peu faits pour les recevoir, y ont été la proie des rats et des intempéries (1).

Il s’en suit que les documents venant des anciens direcfoires de dislrict sont aujourd’hui très incomplets. Pour les districts de Lannion et de Broons, les registres de délibérations, actuellement déposés aux Archives départementales, ne vont pas au-delà du mois d'octobre 1792. Ceux de Dinan, qui sont encore conservés aux Archives communales, s'arrêtent en juillet 1793. Les délibérations des Conseils généraux de district manquent aussi pour Saint-Brieuc, Pontrieux, Lannion, Loudéac, Dinan et Rostrenen, soit pour six districts sur neuf. Enfin, les registres de correspondance des agents nationaux, dont l’intérêt est très grand pour toute la période du gouvernement révolutionnaire, n’existent que pour sept districts. Nous ne mentionnons pas les lettres écrites par les municipalités et les comités de surveillance aux directoires, les proclamations, les ordres de réquisitions de toute nature ; les quelques liasses qui subsistent n’en représentent qu’une infime partie.

Ces lacunes sont, toutefois, partiellement compensées par les registres de correspondance des directoires, qui, bien que n’ayant pas été intégralement conservés, sont très nombreux et permettent, à défaut des délibérations elles-mêmes, de voir l’action des administrations de district sur les communes de leur ressort et leurs rapports avec le Département. C’est ainsi que pour Lannion, nous possédons la correspondance complète du Directoire de 1792 à l’an IV, et celle du procureur syndic jusqu’au 5 vendémiaire II ; pour Dinan, les registres de correspondance du Directoire et celui de l’agent national ont été conservés pour toute la période du gouvernement révolutionnaire ; pour Broons, nous avons la correspondance entière du Directoire, du 28 juil-

(1) Voir, à propos des Archives départementales des Côtes-du-Nord, ce qu’écrivaient en 1858 Geslin de Bourgogne et de Barthélemy dans leurs Etudes sur la Révolution en Brelagne, principalement dans les Côtes-du-Nord, pp. 1 et 11.

Re A

let 1790 au 30 thermidor III. Ces documents seuls ne seraient pas suffisants pour connaître en détail l’histoire de chaque district, mais ils sont complétés par les registres départementaux, et par un certain nombre d’autres sources qui fournissent sur les événements qui ont le plus frappé les contemporains des renseignements aussi nombreux que variés.

Telles sont, aux Archives nationales (1), les séries Dr, 1V, 1v bis, VI, XIV, XIX, XXIX, XXIx bis, XL, qui contiennent les papiers des différents Comités de la Constituante et de la Convention ; les séries départementales, F1cIIf[, Esprit public, et F1b II, Personnel ; la série F7, Police et sûreté générale, affaires diverses, dont les cartons renferment les correspondances et les rapports que les autorités constituées, les indicateurs des Ministres et même de simples particuliers ont adressés au gouvernement central ; enfin, la série C, où l’on trouve les motions et adresses envoyées aux Assemblées nationales par les corps administratifs et les sociétés patriotes, adresses dont la transcription n’a pas toujours été faite sur les registres de correspondance. Telles sont aussi, aux Archives départementales des Côtes-du-Nord, les 150 liasses classées sous la cote L (m5).

C’est l’histoire anecdotique du département racontée par les lettres

. adressées au Directoire des Côtes-du-Nord, les arrêtés administratifs, les proclamations, les rapports des municipalités, des juges de paix, des commissaires du Directoire, les procès-verbaux de toute nature, parfois même d’assemblées primaires, ainsi que de troubles et d’émeutes, les dénonciations, les ordres d’arrestation, les papiers saisis sur les supects ou sur des chouans, les extraits des jugements rendus par le Tribunal criminel ou par les Conseils de guerre, et enfin par des brochures révolutionnaires. La variété de la matière et sa richesse apportent des compléments, qu’on ne trouverait nulle part ailleurs, à la sécheresse et aux lacunes des registres officiels.

Une dernière source de documentation à laquelle nous n’avons pu que rarement recourir avec fruit, ce sont les Archives communales. Les communes des Côtes-du-Nord qui conservent encore la collection intégrale de leurs registres de délibération, depuis 1788 jusqu’à 1799, sont très rares. Sur une trentaine de localités, dans lesquelles nous avons fait des recherches, nous ne connaissons que les villes ou gros bourgs de Saint-Brieuc, Moncontour,. Pontrieux, Loudéac, Lannion, KHostrenen, Lanvollon, Paimpol et Châtelaudren dont les délibérations soient au complet, et encore, dans quelques-unes de ces communes, elles ne commencent qu’à partir de février 1790, date de l’entrée en

(1) Sur les sources d'une histoire départementale aux Archives nationales, cf. l'excellent guide de M. Ch. Schmidt : Les Sources de l'Histoire de France depuis 1789 aux Archives nationales, Pris, 1907.

De

fonction des municipalités nouvelles (1). A Guingamp, à Lamballe, et à Dinan, pour ne citer que des villes, il manque un ou plusieurs registres.

Quant aux registres de délibérations des communes rurales, la plupart du temps, il ne remontent pas au-delà de l’an IX, parfois moins loin encore (2). Dans 44 cantons de la Cornouaille ou du pays « gallo », les chouans, en 1795 et 1796, ont mis à mal les archives, mais ils ne sont pas les seuls responsables des disparitions que nous avons constatées dans les municipalités campagnardes, et nous pourrions refaire à leur sujet les mêmes observations qu’au sujet des papiers des districts (3). C’est donc une bonne fortune que de retrouver intactes les délibérations communales de 1790 à 1795.

Notre plan était de consulter dans chacun des neuf districts les registres d’une ville ou gros bourg, et ceux d’une paroisse rurale. Nous avons presque réussi à réaliser la première partie de ce projet (4). mais nous avons dû, devant l’inutilité de nos recherches, renoncer à la seconde, et, faute de mieux, nous contenter de registres dépareillés, réduits parfois à quelques feuillets, comme à Lanvellec, et aux registres des municipalités cantonales déposés aux Archives départementales, ou conservés dans les mairies, Comme à Pontrieux (5).

Certaines localités, choisies comme chefs-lieux de canton, ont continué à se servir de leur registre communal pour enregistrer les délibérations de la municipalité cantonale, ce qui a valu à ce registre d'être versé aux Archives départementales, lorsque les papiers des cantons y ont été envoyés. Nous devons à cette circonstance de trouver aux Archives des Côtes-du-Nord un registre de commune rurale dont les délibérations vont sans interruption du 3 mars 1790 à l’an V. C’est celui de Loguivy-Plougras ; il est le seul, avec celui de Léhon, qui remonte aux premières années de la Révolution.

Ces disparitions, très regrettables, n’ont pas eu pour notre étude les cénséquences qu’au premier abord nous redoutions ; elles sont en partie compensées par d’autres documents. Les municipalités ayant pris, dès leur formation, l'habitude de recourir aux autorités de district

(1) Loudéac, Pontrieux, Lanvollon.

. (2) Le premier registre à Plancoët commence en l'an IX, à Plaintel en l'an XI, à Jugon en 1809, au Merzer en 1833, etc. 4

(3) C’est ainsi qu’un registre de délibérations de la municipalité de Ploumagoar (1791-1792), existant encore en 1843, a disparu depuis. Le premier registre de délibérations de Plédran (février 1790) signalé dans l’inventaire de 1867 est introuvable aujourd’hui.

(4) Broons est le seul chef-lieu de district où nous n’ayons pas enquêté.

(5) A partir de l’an IV, les municipalités cantonales remplacent les communes ; leurs registres auraient dû être versés aux Archives départementales, mais quelques localités, comme Paimpol, Pontrieux, etc., les ont conservés ; dans d’autres, et c’est le plus grand nombre, ils ont été égarés.

RAGE Ts

cu du département pour chaque affaire tant soit peu importante, les registres du Directoire des Côtes-du-Nord, des directoires de distriet et surtout les papiers de la série L (m5) viennent heureusement combler les défauts des registres communaux. D'autre part, à en juger par le manque d'intérêt politique de la plupart des délibérations des comunes rurales et des municipalités cantonales, celles-ci assez nombreuses, que nous avons vues, l’examen d’un plus grand nombre de registres n'aurait vraisemblablement apporté à notre enquête que fort peu d'éléments nouveaux (1).

3) Leur véracité.

Nous ne nous arrêterons pas à examiner la sincérité des procèsverbaux électoraux qui sont des constats ; leur publicité, leur rédaction collective ne sont pas toutefois une garantie suffisante, mais il est rare que l’unanimité existe et ils mentionnent souvent des oppositions et des réclamations. Ils ne sont guère inexacts que par prétérition, mais comme ils ne sont pas isolés, il est relativement aisé, grâce aux correspondances qui les accompagnent et aux aveux mêmes de leurs auteurs, de faire la part du vrai et du faux (2).

Le registres de délibérations ne sont que les registres d’enregistrerent, mais les considérants des arrêtés, ainsi que les correspondances administratives, ne sont pas exempts de grossissement et de déformations, car ils reflètent les préoccupations de leurs auteurs, gens de parti, souvent très passionnés, bien que de bonne foi. Tous ces documents ant encore pour correctifs les protestations de l'opposition, qui, dès ie début de la Révolution, s’est affirmée dans les Côtes-du-Nord sous un grand nombre de formes et dont les manifestations diverses sont connues par les registres officiels eux-mèmes et particulièrement par les papiers de toute nature conservés dans la série L (m5). aux Archives départementales, et dans les séries D, F7, F 19, aux Archives nationales.

Nous voudrions principalement attirer l'attention sur une certaine catégorie de documents révélateurs de l'esprit public, dont nous avons fait grand état, à savoir : les rapports décadaires des agents nationaux,

(1) Sur le manque d'intérêt politique des registres de délibération dés communes rurales, cf. l'art. de L. Dubreuil : La commune de Trégastel pendant la Révolution, publié dans la Révolution française, février 1912. Il conclut de la sorte l'analyse qu'il fait du registre de délibérations : Trois objets préoccupent les paysans : (leur église, leur goëmon, leurs chemins vicinaux. »

(2) Par exemple, pour les procès-verbaux des Assemblées primaires de l'an VI (A. C. D. N.: L (m4)1-25), dont quelques-uns furent sciemment altérés par les

républicains directoriaux, afin d'assurer le succès de leurs candidats, notamment à Rostrenen.

du procureur général syndic et des commissaires du Directoire exécutif. Leur caractère parfois apologétique demande qu’ils ne soient pas toujours pris au pied de la lettre.

Nous avons surtout fait usage de la correspondance et des rapports du procureur général syndic Rupérou, des commissaires départementaux ou suppléants de commissaire Armez, Daniel, Boullaire, Pouhaër et Denoual, personnages que leur haute situation, leur culture, leurs relations mettaient à même de bien connaître, et d’apprécier avec assez de justesse, la région dans laquelle s’exerçait leur activité. Fonc- Honnaires consciencieux et laborieux, sans grande envergure, ils se

sont appliqués à leur tâche honnêtement, et même quelques-uns avec

zèle, comme Rupérou, Armez et Denoual, mais aussi avec la préoccupation de faire prévaloir leurs conceptions politiques et celles du parti qui les avait portés aux affaires.

Le fédéraliste Rupérou, proscrit pendant la Terreur, a surtout tenté de pratiquer la politique de’‘conciliation de ses protecteurs les conventionnels Guezno et Guermeur, à qui il devait sa nomination, et ses appréciations se ressentent parfois de ce souci. La sympathie que le commissaire provisoire Daniel de Kerinou, ancien maire de Lannion, et que son successeur Boullaire-Villemoisan, ancien procureur fiscal du

duché de Penthièvre au siège de Lamballe, nourrissaient à l’égard des

« honnêtes gens » de lan V, avec qui ils collaboraient à l’administration départementale, a plus d’une fois influencé leurs jugements, tandis que chez Armez, Pouhaër et Denoual, républicains directoriaux entièrement dévoués au gouvernement, le désir très marqué de servir les vues du Directoire, ou de s’en faire approuver, les a conduits à des déclarations inexactes par leur généralisation (1). Chez tous, soit dans un sens ou dans l’autre, on constate une tendance à l’exagération ; Je désir inconscient d’accroître leur mérite les porte, plus où moins, à faire un étalage complaisant et légèrement embelli des résultats qu’ils ent obtenus, ou des difficultés qu’ils doivent surmonter (2).

Cette réserve faite, leurs lettres à tous et leurs rapports, que confirn'ent d’ailleurs ou que corrigent, dans bien des cas, les correspondances émanant des fonctionnaires subalternes, et aussi celles d’adversaires portés à les décrier, constituent des témoignages de très grande valeur sur la situation des Côtes-du-Nord-et sur l’état de l'esprit public. Les renseignements que donnent Denoual sur la chouannerie et sur l'opposition royaliste sont les. plus exacts que nous ayons rencontrés :

(1) Par exemple, lorsque Poubhaër écrit, en vendém. VII, que le calendrier républicain lui paraît « prendre faveur » dans les villes, ce qui est vrai pour Saint-Brieuc, maïs non pour la plupart des autres villes. À .N. : FlcIIL, C.-d.-N. 10.

(2) Ce défaut est particulièrement sensible dans la correspondance d'Armez, prêtre abdicataire assez ambitieux qui a mystifié ses contemporains en s’attribuant les titres d’ex-chanoine dé Vannes et d’ex-vicaire épiscopal du Morbihan,

qualités auxquelles il n’eut que des prétentions. LA