CHAPITRE IV

?OMMAiRE. — I. Le mécanisme constitutionnel de l'empire allemand. — Le Reichstag élu au suffrage universel direct et secret. — II. Le Landtag prussien élu au suffrage censitaire et public. — Principe sur lequel repose le suffrage de classe. — Le système. — IIL Premiers résultats; vue économique et sociale sur la Prusse de 1850. — Le changement d'assiette de la richesse fait apparaître l'absurdité du système. — Les élections de 1908. — Les listes électorales. — La répartition des circonscriptions. — IV. Le droit électoral et l'impôt. — Le suffrage de classes et la classe moyenne. — La carte politique de la Prusse et les réalités économiques et sociales dont elle accuse la révolution et la transformation. — V. Débats parlementaires en 1908 et en 1909 au Landtag prussien sur la réforme électorale. — Discussion des principes entre partisans et adversaires du suffrage censitaire et du suffrage universel et direct. — VI. Projet de Réforme. — Le gouvernement et les partis dans les débals de 1910. — Point central des débats : le vote public. — Attaque et délense de la personnalité historique de la Prusse.

Quand les rois, les princes et trois villes républicaines d'Allemagne eurent contracté 1' « alliance éternelle » qui porte le nom d'empire germanique,

MOVSSET. iO

Bismarck voulut définir son œuvre et « trouver le mot qui convient le mieux pour rendre l'idée de droit ».

Le 1" avril 1871, il fit valoir devant le Parlement allemand, avec l'autorité d'un philologue qui avait éprouvé les formules au feu de l'action, les raisons pour lesquelles il avait éliminé de la constitution tels vocables emplis de sens sur une terre étrangère, tels autres chargés de ressentiments par des malentendus historiques, et enfin ceux taris de vie par les orateurs. Puis il simplifia, à l'usage du peuple, les 78 articles du pacte fédéral. « Sa Majesté l'empereur, dit-il, représente l'empire au dehors. Le Bundesrath est un corps politique formé par les plénipotentiaires des différents États confédérés. Le peuple tout entier a pour représentant le Reichstag. Le Reichstag est élu au suffrage universel, direct et au scrutin secret. » La simplicité de cette mécanique politique n'est qu'apparente. Dans la vérité de son fonctionnement elle a des manivelles cachées, des combinaisons secrètes, des tiroirs à double fond.

Qu'est-ce que l'empereur? Chef de l'armée et de la marine, préposé aux relations internationales, mais sans droit de sanction ni de veto à l'intérieur, il ne serait, en somme, dans l'ordre politique, qu'une fiction prestigieuse s'il n'était en même temps roi de Prusse. Les réalités groupées sous ce titre par l'histoire vivifient les textes constitutionnels, prêtent leur force à la fonction impériale, lui assurent une

incomparable autorité. Car la Prusse a une situation prépondérante dans le Conseil fédéral. LeBundesrath est à la fois un organe législatif, un conseil exécutif une conférence diplomatique, un conseil d'État, un tribunal d'arbitrage entre les États confédérés. Il n'^st pas une assemblée représentative ; ses membres sont tous de hauts fonctionnaires des États qui les délèguent; de leurs gouvernements respectifs ils reçoivent des instructions très précises sur la position qu'ils devront prendre à l'endroit des questions à traiter. Ce ne sont pas les plénipotentiaires à titre personnel, mais les États qui sont investis du droit de suffrage; dès lors, tous les représentants d'un même État sont tenus de voter dans le même sens, « unitairement »

Cette remarque souligne la disposition suivante : en cas d'égalité de suffrages exprimés, le poids de celui de la Prusse décide des opinions. En outre, 14 voix suffisent pour repousser toute modification ïi la constitution. Or, sur les 58 voix qui représentent la confédération au Bundesrath, la plupart des États ont 1 , 2 et 3 voix ; la Saxe et le Wurtemberg en ont 4, la Bavière 6. La Prusse en compte 17. Elle est donc la clef de voûte de l'empire, non seulement par la force, mais encore par la puissance qui crée le droit.

Gomment Bismarck, qui professait un acre dédain pour l'idéologie de 1848, dont le suffrage universel est l'apport principal, en vint-il, dès la première

heure, à donner une constitution démocratique à Tempire? En ce point consistait la grande nouveauté. L'Allemagne avait connu empereurs et diètes de princes. Mais le fonctionnement du suffrage universel, direct, égal pour tous et secret dans Tempire posait dans tous les Etats confédérés, qui ' n'en étaient encore qu'à un constitutionnalisme rudimentaire, une série de contradictions fondamentales dont il faudrait bien qu'un jour les gouvernements subissent ou mitraillent les conséquences.

L'homme qui devait réaliser par le fer et par le sang l'idée d'unité dont le peuple, pendant plus de cinquante ans, n'avait activé le devenir que par paroles et par tumultes, a jugé politique de livrer au public les raisons d'un tel acte. Il Ta fait à plusieurs reprises. En 1863, en prenant le pouvoir, il était déjà maître de sa pensée directrice. A lord John Hussel, qui trouvait singulière l'attitude du cabinet de Berlin motivant son refus d'adopter le projet de constitution fédérale, élaboré à Francfort par les princes allemands, sur l'initiative de l'Autriche, par le fait que le projet ne comportait pas de Chambre fédérale élue au suffrage direct, Bismarck répondit par une dépêche du 8 octobre : a En ce qui concerne le Parlement allemand, notre point de vue ne tient pas compte des théories politiques, mais seulement des intérêts matériels de la Prusse, qui sont identiques avec ceux de la majoritéde la nation allemande. La Prusse a besoin d'un contrepoids contre la poli-

tique dynastique des gouvernements; elle ne peut le trouver que dans la représentation nationale'. » Dans ses Souvenirs, il mesure l'étendue de l'elîet dont il a posé la cause et prépare le remède au venin dont il sent bien qu'elle est pleine : « Etant donnée la nécessité, dans la lutte contre une puissance étrangère ayant la supériorité du nombre, d'employer, en dernier ressort, môme des moyens révolutionnaires, je n'éprouvai aucun scrupule à recourir au plus puissant des artifices libéraux de ce temps, au suffrage universel. Déjà par ma dépêche circulaire du 10 juin 1866, je l'évoquai pour effrayer les monarchies étrangères et leur ôter la tentation de mettre les doigts dans notre u omelette » nationale. Je n'ai jamais douté que le peuple allemand, dès qu'il comprendra que le droit de suff^rage actuel est une institution nuisible, ne soit assez fort et assez prudent pour s'en défaire. S'il ne le peut pas, cette idée exprimée dans un de mes discours « qu'il saurait bien trotter une fois qu'il serait en selle » aura été une erreur. L'adoption du suffrage universel était une arme contre l'Autriche et d'autres puissances, dans la lutte pour l'unité allemande, et, en même temps, une menace de recourir aux derniers moyens contre toute coalition. Dans une pareille lutte, quand elle est engagée à la vie à la mort, on ne regarde pas aux armes qu'on saisit, ni à la valeur des