Ibid

3. Guizot, Histoire parlementaire de France; recueil complet des discours, t. V, p. 383.

L'Assemblée nationale, issue du suffrage universel direct, égal pour tous et secret, laisse subsister les parlements particuliers de chaque État confédéré. Les Landtage se composent soit de deux Chambres, la Chambre des seigneurs et la Chambre des députés, soit d'une Chambre unique. Les Chambres des seigneurs comprennent des membres héréditaires, des membres nommés à vie par le souverain et des membres qui tiennent ce privilège de leurs fonctions. Elles sont la représentation des forces sociales fondées sur des droits historiques, sur l'autorité que confère la possession atavique d'une portion du sol, sur l'influence intellectuelle et morale qui émane des hautes charges, sur le prestige civique que donnent les services rendus à l'État, à la ville, à la profession. Les trois sénats républicains représentent l'aristocratie de l'intelligence et des affaires. Ils sont élus à vie et ils exercent le pouvoir exécutif. Les royaumes de Prusse, de Bavière, de Saxe et de Wurtemberg, les grands-duchés de Bade et de Hesse, les villes hanséatiques de Brème, Hambourg etLubeck, ont deux Chambres.

Les Chambres des députés, toutes élues, jusqu'à ces dernières années, selon différents modes de suffrage censitaire et à deux degrés, représentaient des catégories d'intérêts plutôt que des courants d'idées.

Elles faisaient voir toutes les étapes de la genèse du constitutionnalisme, depuis la diète de Mecklembourg où, d'après le Pacte d'union de 1523, siègent l'ordre des chevaliers et la représentation des villes, jusqu'à l'oligarchie bourgeoise des trois républiques administrées comme des maisons de commerce. Mais ces digues constitutionnelles, établies dans touslesÉtats de l'Europe centrale à la suite des commotions populaires de 1830 et de 1848, ont été rompues une à une dans les États du Sud. Aujourd'hui les royaumes de Bavière et de Wurtemberg, les duchés de Bade et d'Oldenburg élisent leurs députés au suffrage universel direct et secret. Les LandtagedeSaxe-Weimar et de Brunswick en ont adopté le principe.

Les historiens et publicistes « bismarckiens » sont sévères pour ces u gens du Midi », empoisonnés d'idéologie française.

De bonne heure et de bon gré, les souverains du Sud s'appuyèrent sur l'opinion publique pour résister à la conquête de l'Allemagne par la Prusse. Ils étaient depuis longtemps « constitutionnels », quand le Hohenzollern déclarait ne vouloir jamais permettre qu'un (( morceau de papier » vienne s'interposer entre le Seigneur Dieu d'en haut et lui. Ils ont cédé au flot montant de la démocratie, sans coup férir; enfin, ils ont fait de la « logique ».

Stein avait formé le projet, en 1808, de donner une « représentation nationale » à la Prusse. Il la concevait comme un grand comité consultatif dont

on prendrait l'avis en matière de législation et dans lequel la noblesse aurait un rôle prépondéran-t. Le Bauerstand^ les paysans, auraient une représentation distincte. Hardenberg fit sienne cette idée vague et confuse. Le besoin d'hommes et d'argent la précisa et clarifia. Un parlement qui était l'extension des États provinciaux fonctionna de 1811 à 1815. Ces intentions libérales, suggérées par le malheur des temps, s'évanouirent au congrès de Vienne. Frédéric- Guillaume IV^ ayant besoin d'argent pour construire les premières lignes de chemin de fer, se décida malgré les remontrances de Metternich, à tenir des promesses que des délégations de tous les points du royaume rappelaient depuis trente ans . Le 3 février 1847, jour anniversaire de l'appel aux armes en 1813, parurent les lettres-patentes convoquant le Landtag uni. Dans les Conseils du roi, le futur empereur, le prince Guillaume de Prusse, qui avait pris en main la réorganisation militaire, combattit avec obstination la réunion d'une Assemblée élue, tenant pour incompatibles une représentation populaire et une armée forte. « Une nouvelle Prusse se forme, dit-il en sortant de la séance où la convocation de la Diète avait été décidée. L'ancienne descend au tombeau*. » Les journées de mars 1848 furent l'Iéna de la féodalité prussienne. L'armée capitula, le roi fut humilié, le prince de Prusse con-

1. Ranke, Friedrich Wilhelin IV, Allgemeine Deutsche Biographie, p. 753.

traint de s'exiler en Angleterre. De ces événements, dont la vision occupe une place centrale dans la formation des pensées maîtresses de Bismarck, est issu le régime électoral prussien. Il marque la fin du privilège de la naissance et, comme la constitution de Solon, se fonde sur cette idée que les droits politiques doivent être proportionnés à la richesse. Première étape historique vers l'égalité absolue.

L'ordonnance du 12 août 1849 pose ainsi le principe du suffrage de classe. « Les forces des citoyens, de la coopération harmonique desquelles dépendent essentiellement la durée et la prospérité de la société, sont en partie physiques ou matérielles, en partie spirituelles ou intellectuelles. Parmi les forces matérielles, la force contributive (l'impôt) occupe une place primordiale. Elle donne la mesure générale de la capacité de l'individu à se gouverner lui-même... il y a lieu d'attendre un bon résultat de la répartition du droit de vote d'après l'impôt, parce que les rapports sociaux sont, en définitive, établis de telle sorte que si les membres les plus pauvres de l'Etat représentent la plus grande somme des forces physiques, la plus grande proportion des forces intellectuelles se trouve parmi les plus riches; dès lors, cette prépondérance que l'on assure en apparence aux biens matériels, va, par le fait, à l'intelligence '. »

Ce principe est à la fois aristocratique, puisqu'il

i. Von Gerlaoh, Die Geschichte des preussischen Wahlrechts, Berlin, 1908, p. 12-13.

sert de fondement à toutes les élites qui se forment dans les sociétés mercantiles où l'argent fait l'homme, xpr^piaT' àv7]p, et révolutionnaire, puisqu'il résume tout le programme des bourgeois émeutiers de 1830.

L'ordonnance du 30 mai 1849 institua le suffrage censitaire en Prusse. Tous les Prussiens âgés de vingt-cinq ans sont électeurs primaires. Ils sont répartis en trois classes. La liste électorale est ainsi établie : les électeurs sont inscrits par ordre d'importance devant le fisc, les contribuables les plus imposés en tête; les déracinés et les indigents, n'ayant pas de bien dans la circonscription ou n'en ayant point au monde, cotés fictivement à 3 marks, viennent en queue par ordre alphabétique. On fait la somme des impôts directs par commune, si la commune forme une section dévote, par section de vote s'il y en a plusieurs dans la même commune ; on divise par trois; la fraction de contribuables payant à elle seule le premier tiers de l'impôt, forme la première classe; celle payant le second tiers forme la seconde classe; celle payant le troisième tiers forme la troisième classe. D'où il résulte clairement que, plus les impôts de quelques-uns sont élevés, plus petit est le nombre des électeurs de la première classe; dans la seconde classe entrent ceux qui sont parvenus à l'aisance et à des opinions modérées ; dans la troisième classe s'entasse la multitude des anciens corvéables.

Le vote est public et consiste dans une déclaration

CAMPAGNE CONTRE LE DROIT ÉLECTORAL PRUSSIEN l^iT

orale faite à haute voix au président du scrutin. Voilà la machine. Elle est simple d'apparence extérieure. Elle est conçue et construite, selon la formule politique de toute l'histoire sociale d'un temps. M. Taine l'admirait. Mais des facteurs divers ont, pendant un demi-siècle, opéré la transmutation des valeurs d'après lesquelles on l'établit et faussé les calculs primitifs. Les résultats qu'elle donne en fonctionnant la feront mieux comprendre qu'une description minutieuse et abstraite.

Le droit électoral prussien repose donc sur une hypothèse qui admet que la force contributive et la capacité intellectuelle sont la condition et la conséquence l'une de l'autre et que dans la réalité sociale elles sont toujours réunies. Vraie ou fausse, mais, en tous cas, élaborée avec des éléments composants instables et groupés dans un ordre provisoire, à la date de 1849, elle sert d'assiette au suffrage censitaire. La division en classes fut préférée à l'établissement pur et simple du cens, parce que le roi voulait assurer la prépondérance aux grands propriétaires fonciers, c'est-à-dire à la noblesse terrienne. Au milieu du xix"* siècle, avant le grand nivellement produit par la grande industrie, la distinction des classes subsistait encore en Allemagne.

La noblesse, la classe moyenne et le peuple ne répondaient plus, il est \rai, à des dénominations juridiques, mais restaient séparés par la longue coutume. Il n'existait alors ni grande bourgeoisie, ni prolétariat. La grande industrie en était encore à la période des tâtonnements. Dans la plupart des régions, les ouvriers travaillaient dans la petite boutique du petit artisan installé dans la petite ville, et ces conditions d'existence étaient peu favorables à l'agrandissement des horizons intellectuels et sociaux, à l'énumération des longues revendications économiques. Leurs désirs de progrès et leurs besoins d'amélioration matérielle se satisfaisaient ou se résignaient dans les limites du métier à réorganiser corporativement. Cependant, le système de production moderne commençait à agglomérer, dans les pays rhénans et en Silésie, une population ouvrière très dense, à qui la vie en commun dans des usines spacieuses et la discipline professionnelle donneraient bientôt une âme collective nouvelle impatiente de connaître toutes ses puissances, d'éprouver ses énergies à la conquête du pouvoir.

Le directeur du bureau prussien de statistique, chargé, en 1849, de préparer la mise en vigueur de la loi électorale, essaya de répartir les électeurs primaires en trois classes, en suivant de loin le tracé des anciennes barrières sociales. Il comprit dans « la classe possédante et cultivée », les propriétaires de biens nobles, les ecclésiastiques, les savants, le

corps médical, les hauts fonctionnaires d'État, les officiers, les grands industriels et les rentiers.

Dans la « classe moyenne », qui devait former la seconde classe d'électeurs, il compta les professeurs de l'enseignement secondaire et primaire, les fabricants, les commerçants, et les agriculteurs ayant de 15 à 60 hectares. Dans la troisième classe il fit tenir les paysans ayant moins de 15 hectares, les artisans, les boutiquiers, hôteliers et ouvriers. Cette répartition sur le papier donna les proportions suivantes : Dans la première classe entraient 5,3 p. 100, dans la seconde, 25,8 p. 100 et dans la troisième, 68,9 p. 100 des électeurs primaires. Les élections de 1850, causèrent une première déception. Les chiffres ci-dessus furent ainsi modifiés : Les électeurs de la première classe n'étaient que 4,7 p. 100, ceux de la seconde classe diminuaient de moitié, et ceux de la troisième montaient à 82,7 p. 100. Si, pour parler clair, on ajoute que les classes signifient les riches, les aisés et les pauvres, ces chiffres nous donnent un premier aperçu de l'état social de l'Allemagne.

En 1849, les impôts directs n'étaient pas très lourds. Il existait alors un impôt de classe dont la cote la plus forte ne dépassait pas 450 marks. La plupart des propriétaires de biens équestres en étaient exempts, les immeubles n'en payaient pas et les patentes étaient peu de chose. L'établissement de l'impôt sur le revenu, en 1851, et le régime de la grande industrie, qui a coïncidé avec un accroisse-

ment constant et prodigieux de la population, ont profondément influé sur la répartition des classes électorales.

S'il exista jamais, en Prusse, des temps idylliques où les lumières de Tintelligence furent en raison directe des sommes versées au fisc, sur ce point aussi quelque chose semble avoir changé. Dans la 58' section de vote, à Berlin, formée par la Vosstrasse, une partie de la Kœniggrœtzerstrasse et de la Wilhelmstrasse, il y avait, en 1893, 189 électeurs inscrits, ainsi répartis : 2 gros financiers formaient seuls la première classe; la seconde classe comprenait 4 banquiers et 1 propriétaire de biens nobles; la troisième classe comptait 182 électeurs dont voici la profession : 1 chancelier de l'empire, 3 ministres, 4 valets d'écurie, 2 chefs de majorât, 56 cuisiniers, laquais et valets de chambre, 6 conseillers de commerce, 9 jardiniers, cochers et garçons de restaurant, 11 conseillers intimes et étudiants, 46 employés de bureau et portiers, 40 personnes exerçant des professions diverses. En 1903, dans cette même section, la première classe ne comptait qu'un seul homme, grand contribuable, honorable fabricant de saucisse, M. Heffte. Le prince de Biilow et le ministre de l'Intérieur faisaient partie de la troisième classe avec 270 électeurs. En 1893, sur 9 ministres prussiens, 3 votaient dans la seconde classe et 6 dans la troisième, où votaient aussi Treilschke, Sybel et le prince de Radziwill. Les électeurs changent de

classe, non seulement avec les fluctuations de la fortune, mais encore en changeant de circonscription. C'est ainsi que le prince de Hohenlohe, propriétaire d'immenses latifundia, votait dans la troisième classe à Berlin où sa profession de chancelier de l'empire décidait de sa résidence \

La machine a fonctionné pour la dernière fois en 1908. Les résultats en ont été consignés dans une statistique officielle', dressée pour servir de base à un projet de réforme électorale. C'est un document d'un intérêt durable, car ces colonnes de chiffres alignés par ordre du gouvernement font voir autre chose que les précautions prises, dans un pays gouverné, pour tenir des promesses faites à l'opinion. Il faut le méditer, l'analyser, le faire parler, parce qu'il contient le secret de la politique allemande, actuelle et future; il détermine, délimite et décrit, en effet, le centre principal des commotions intérieures dont la presse enregistrera au jour le jour les oscillations extérieures. Il met en présence la « nation » allemande dont la majorité est prolétarisée et mue par des forces de mouvement, désirs, besoins, passions, idées, — et le roi de Prusse arc-bouté à des forces de résistance, droits acquis,