Stenographische Berichte, 10 janvier

de suffrage; les hommes qui ont une valeur dans le pays doivent avoir une importance en dehors du nombre. »

Cependant, sous la pression des « circonstances » et de la « nécessité » , la bourgeoisie libérale se ralliera à l'idée d'une réforme faite sur des bases « historiques » et « rationnelles ». Quatre vocables contradictoires de la terminologie et de l'imprévoyance doctrinaires.

Le centre, les socialistes, les radicaux, les Polonais demandaient depuis longtemps la réforme du suffrage censitaire. Le gouvernement prussien répondait rarement. M. de Biilow, le premier, donna des espérances. Ayant sonné, en 1906, le ralliement des « troupes de gauche », toutes celles qui portent le pompon libéral vinrent et demandèrent des gages. Il leur fit promettre le principal par Guillaume II, qui, le 20 octotobre 1908 consentit à la réforme du droit électoral prussien et l'appela prophétiquement « l'une des plus importantes du temps présent ». M. de Reventlow, l'auteur d'un livre ' plein de vues sur le présent et de pressentiments sur l'avenir de l'Allemagne, a affirmé, depuis, que le prince de

1. Kaiser Wilhelm II und die Byzantiner, 1 vol. in-S», Munich, 1906.

Bulow s'attendait à ce que Guillaume II ne lût pas le passage du discours du trône relatif à la réforme électorale.

Il lut. L'élan de l'empereur trahit les intérêts du roi. L'opinion était saisie. En février-mars 1909, on manifesta dans la rue. Le sang coula. Le Landtag et le Reichstag évoquèrent la question à la tribune. M. de Bulow arriva les mains vides. Il dit qu'il ne fallait pas compter sur une réforme bien radicale, qu'il serait vain d'espérer pour la Prusse le suffrage d'empire, universel, direct, égal pour tous et secret, qu'on préparait un projet, mais que, pour ne pas faire (( un saut dans le noir », on attendait que la statistique eût fourni des lumières sur l'âme profonde des élections de 1908. Il désillusionna, tomba et s'en alla, laissant au successeur l'incertain devoir d'utiliser les statistiques, pour tenir une promesse faite à un bloc disloqué. Pour dégager une majorité flottante, M. de Bethmann-Holhveg déposa un projet de réforme, exposant qu'il n'avait pas pour but de changer, mais de « perfectionner le régime existant par un développement organique des règlements électoraux ». En conséquence, il maintenait la division du corps électoral en trois classes, le vote public et l'ancienne répartition des circonscriptions. Mais il supprimait le suffrage à deux degrés et le remplaçait par le vote direct. Chaque classe élirait le député de la circonscription. Le projet touchait à la formation des classes. Les contribuables les plus imposés, quel que

fût le montant de leur contribution, ne seraient dorénayant comptés que pour 5 000 marks. Cette disposition avait pour effet d'accroître le nombre des électeurs de la première classe et de diminuer les cas fréquents et provocants où, dans maintes sections, elle ne se composait que de 3, 2 et même 1 électeur. Le projet admettait, en outre, l'adjonction de la <( capacité », établie par le diplôme universitaire, par certaines fonctions et certains prestiges, tels que le volontariat d'un an, le titre d'ancien élève d'une grande école, etc. Les « capacitaires » voteraient dans la classe au-dessus de celle où les rangeait la feuille de contribution. La Galette de la Croix calcula que 100 000 « intellectuels » passeraient peut-être de la seconde à la première classe et 200000 de la troisième à la seconde. Enfin le projet innovait dans la manière de compter les suffrages, conséquence compliquée du maintien des trois classes et de l'octroi du vote direct. Ce n'était ni simple, ni rectiligne, ni « logique », mais en Prusse on fait de « l'organique », qui est complexe. Le désappointement fut général. Pour les uns c'était trop, pour les autres ce n'était rien. Depuis deux ans, le peuple enflait de ses désirs les promesses du discours du trône. Il pensait, en parlant, que la vieille Prusse capitulerait. Le Berliner Tageblatt, organe des revendications démocratiques, traduisait cette déception en constatant « avec honte » que la réforme projetée refusait le vote secret, accentuait le carac-

tère de classe du régime existant, élargissait le fossé qui sépare la Prusse du reste de l'empire.

Le projet vint en discussion le 10 février 1910. Il fut renvoyé devant une commission qui adopta, le 1 5 février, malgré le gouvernement, la proposition des radicaux [freisinnigë) en faveur du vote secret, par 15 voix contre 13. La majorité était formée par le centre, les socialistes, les Polonais et les nationauxlibéraux. Une seconde motion des radicaux en faveur du suffrage universel, égal et direct fut repoussée par la coalition des conservateurs, des conservateurs libres et les nationaux-libéraux. La commission se morcelait à l'infini et les fragments se rejoignaient diversement.

Pour sortir de l'impasse, les conservateurs et le centre conclurent un pacte ; les conservateurs obtinrent du centre le maintien du vote à deux degrés et lui concédèrent le vote sous pli fermé pour l'électeur primaire. Les électeurs du second degré nommeraient les députés au scrutin public et oral. Les nationauxlibéraux se rallièrent momentanément à ce compromis qui décida du sort du projet. Car le gouvernement tenait au vote direct et il était battu. D'autre part, la Chambre des seigneurs était irréductiblement hostile à toute forme de vote secret. En seconde lecture, une motion tendant à introduire en Prusse le vote direct et secret fut présentée contre la combinaison des conservateurs et du centre et re jetée par 277 voix contre MO.

MOYSSBT. ' ^

Dans la minorité figuraient les nationaux-libénaux, les radicaux, les socialistes, quatre membres du centre et deux conservateurs. La majorité était constituée par les groupes qui avaient accordé au successeur de M. de Biilow les nouveaux impôts d'empire. Mais elle ne le suivait pas sur le terrain de la réforme électorale. Le gouvernement devait donc se prononcer. M. de Bethmann-Hollweg déclara, en termes brefs et catégoriques, qu'il rejetait pour la Prusse le mode de suffrage en vigueur dans l'empire. En troisième lecture, le 16 mars, la loi fut votée telle que l'avaient amendée les conservateurs elle centre. Les conservateurs libres et les nationaux-libéraux votèrent contre la loi, les uns la trouvant trop libérale, les autres pas assez. Le chancelier l'accepta défigurée, s'inclina devant la puissance du nouveau bloc et s'en remit à la Chambre des seigneurs.

Il vint rappeler à la Haute Assemblée son point de vue initial et lui demanda de compléter la loi au lieu de la rejeter. La commission chargée d'étudier le texte voté par la Chambre des députés se préoccupa d'y introduire les modifications qui permettraient aux conservateurs libres et aux nationauxlibéraux de l'accepter, guidée dans son désir par cette idée suggestive, mais contestable, que ces deux partis représentent les « classes moyennes ». En réalité, les amendements apportés devaient avoir pour effet de réduire au fatal minimum le nombre des repré-

sentants socialistes au Landtag prussien et d'enlever une dizaine de sièges au Centre. La Chambre des seigneurs maintint les dispositions essentielles de la loi que lui avait présentée la Chambre des députés et la vota le 29 avril.

Le droit électoral prussien censitaire restait censitaire et le problème demeurait entier devant Topinion publique surexcitée. Le texte modifié par la Chambre des seigneurs revint à la Chambre des députés à la fin de mai. Le 27, le gouvernement retira la loi purement et simplement. Le projet sorti de ses mains était méconnaissable, tant il avait été déformé par les vues et conceptions propres à chaque groupe représentant les divergences de l'opinion du pays sur cette question. Tous les partis accueillirent l'échec de la loi avec une joie bruyante ou dissimulée. Les conservateurs se frottèrent les mains; le centre se félicita de ne pas porter seul la responsabilité d'une réforme insuffisante et impopulaire, puisqu'il a inscrit dans son programme le suffrage universel, direct, égal pour tous et secret et qu'en Bavière il s'est allié aux socialistes pour le faire adopter par le parlement bavarois. Les nationaux-libéraux dirent, comme toujours, qu'on leur ôtait un grand poids de sur l'estomac en ne les obligeant pas à se compromettre par une attitude claire, droite et ferme. Les radicaux et les socialistes envisagèrent de nouveaux plans de campagne dans la rue. On dit que le chancelier ne vit pas un échec personnel dans l'échec de

la loi. Ce n'était qu'un coup droit à la politique de son prédécesseur.

Le dernier discours du trône n'a pas fait allusion à la réforme électorale. Le gouvernement considère-t-il que la question est enterrée? Veut-il attendre, pour présenter un nouveau projet, que les élections du Reichstag, qui ont lieu cette année, lui fournissent des indications formelles et pressantes sur ce sujet? Ou bien, décidé à maintenir dans son intégrité le suffrage censitaire, se propose-t-il de faire front aux manifestations qui déjà recommencent, calnies et pacifiques à l'instar des 74 réunions socialistes qui eurent lieu à Berlin le 22 janvier 19il, et se continueront tous les dimanches, pour devenir, comme tous les ans, tumultueuses et violentes à mesure que le printemps s'éveille? Quoi qu'il advienne, le pays est coupé en deux pour longtemps.

Les tribulations du projet de réforme électorale ne donnent pas une idée des passions politiques au milieu desquelles la question fut débattue. Chaque parti eut deux attitudes, l'une de manœuvre, l'autre de principe. Nous connaissons la première. Voyons la seconde, celle qui survit et commande l'action, qui met en mouvement les haines historiques, les désirs d'envie, les intérêts ennemis, les sentiments éternels d'égalité mystique contre la Prusse spécifiquement prussienne, pour la dissoudre dans l'Allemagne unitaire, égalitaire, industrielle, démocra-

tique et se réclamant, en dernière analyse, du droit d'élection qui ruine, à la fin des fins, le droit de la force, La puissance du nombre est logicienne. Écoutons-la raisonner.

Le centre demande que le droit électoral reconnu parla Constitution de 1871 aux citoyens de l'empire soit accordé aux citoyens des Etats particuliers, aux sujets du roi de Prusse aussi bien qu'à ceux du roi de Bavière, du roi de Wurtemberg et de tant d'autres souverains allemands. Cette proposition fut présentée et soutenue par Windthorst, en 1873. Le point de vue du parti des catholiques n'a pas varié; depuis quarante ans, ses orateurs la développent à la tribune ^ Cette fixité d'orientation, disciplinant les intérêts et opinions divergents de ce microcosme social, procède de la croyance, ferme comme le roc, au dogme de l'équivalence fraternelle de tout homme venant en ce monde et le quittant, à l'arrivée et au départ de la vie.

Contre le chancelier de l'empire médisant, le 10 février 1910, du suffrage universel vanté par Bismarck pour consolider l'œuvre d'un coup de main par l'excitation périodique de l'enthousiasme national, le centre défend le suffrage d'ouest issu le parlement d'empire qui, docile au propulseur central, a fait l'unité du droit civil, donné un code industriel à l'Allemagne nouvelle, mis debout l'imposant ensemble et enchaînement des lois sociales,

i. D-" Heroid, Stenogr. Berichte, 11 février 1910, 1478.

élaboré des traités de commerce favorables, des tarifs douaniers fructifères, maintenu Farmée en confiance, lancé à la mer, en vingt ans, la seconde flotte d'Europe.

Cette politique n'est pas commandée par un intérêt de parti, par l'appât da gains électoraux, car le suffrage restreint et le suffrage universel donnent au centre le même nombre de représentants; ni par l'envie vénéneuse, car les censitaires de la première et de la seconde classe votent comme un seul homme pour des artisans et des ouvriers. La centre est le seul parti qui ait des ouvriers au Landtag; deux, dit le statisticien, six, dit M. Hérold qui le sait mieux, puisqu'il leur serre les mains. Les ouvriers, à leur tour, votent pour des aristocrates qui sont aussi nombreux au Reichstag, élu au suffrage universel, qu'à la Chambre prussienne.

Les Polonais renforcent ce point de vue catholique de leurs sentiments protestataires. Les nationauxlibéraux proposent de remédier à la « stagnation ploutocratique », qui résulte du suffrage censitaire, en supprimant les classes, le vote indirect et public et en procédant à une répartition nouvelle des circonscriptions basée sur des considérations historiques et économiques. Mais ils repoussent l'introduction du suffrage d'empire en Prusse avec des raisons de comptoir. Le docteur Lœning les exposa à la Chambre des seigneurs'. « L'empire, dit-il, exige de tout