INTRODUCTION

De tout temps le rôle économique de l'Etat a été l’objet de vives controverses et de critiques, peut-être justes en ellesmêmes, mais qui n’envisageaient pas toujours la question sous son angle véritable.

Nous nous proposons, dans cette étude, d'examiner ce rôle particulier de l'Etat, uniquement d’après celles de ses manifestations qui se réclament d’une forme nouvelle d’activité communément appelée « Société d’économie mixte ». Cette dénomination signifie que l'Etat et quelquefois d’autres collectivités publiques s’associent à des particuliers pour assumer dla gestion de certaines entreprises qui conservent extérieurement l’apparence de sociétés privées.

Auparavant, nous voudrions. dans cette introduction, préciser quelques notions fondamentales et générales relatives au rôle économique de l'Etat. L'examen rapide de sa double évolution : dans son contenu et dans son but d’une part, dans ses formes d’autre part, montrera la genèse de l'institution nouvelle qui nous intéresse. Nous pourrons ainsi l’examiner ensuite non plus comme un fait isolé, mais comme la conséquence logique d’un passé déjà long ; et notre jugement sur elle en sera plus sain, plus impartial.

$ 1. — Nécessité du rôle économique de l'Etat

Parmi les besoins qu’éprouve une collectivité organisée, il en est d’un certain ordre que l’activité privée ne peut à elle seule satisfaire.

Nous diviserons ces besoins en deux catégories, — sans que d’ailleurs cette classification, établie pour la clarté d’un exposé théorique, se retrouve aussi nettement tranchée dans la réalité : besoins d’ordre politique, et besoins d’ordre économique.

Dans les premiers figurent la sécurité à l'extérieur et à l’intérieur, l’ordre public, dont le maintien ne peut être assuré

EC LE que par une majorité reconnue au dedans et au dehors et assez forte pour permettre aux individus de recueillir librement le fruit de leur activité, dans le cadre général des lois existantes.

Parmi les seconds, il faut ranger certaines entreprises d'intérêt public : la distribution de l’eau, de la lumière, par exemple, — dont la réalisation, dans un régime de liberté, pourrait être entravée par le seul mauvais vouloir de quelques individus ; entreprises cependant d’une importance essentielle pour un pays.

La satisfaction de ces besoins présente le double caractère d’être utile à l’ensemble des membres de la collectivité et de nécessiter, pour son accomplissement, l’autorité d’un organe commun, disposant d’une action coercitive suffisante pour défendre l'intérêt collectif contre le fait d'individus mal intentionnés ou simplement coupables d'inertie.

Cette contrainte, les particuliers ne peuvent l'exercer, ni seuls, ni même groupés, car leur action risquerait de devenir tyrannique, ou tout au moins égoïste et partiale, et leur volonté, ne représentant pas celle de l’ensemble de la collectivité, n’arriverait jamais à s’imposer avec assez de force.

L'Etat, lui, au contraire, est apte à satisfaire ces besoins.

Il est né de cette nécessité même de créer un organe capable de remplir un tel rôle. Dès son origine, il assuma les fonctions politiques essentielles : la défense du territoire contre les attaques extérieures, le maintien de l’ordre et de la paix à l’intérieur. Peu à peu à ces fonctions politiques vinrent s’ajouter des fonctions économiques, parmi lesquelles, au premier rang, l’établissement de voies de communication.

L'Etat, il est vrai, ne présente pas, dans l’accomplissement de sa tâche économique, toutes les qualités désirables ; on lui a maintes fois reproché, non sans raison, son incapacité industrielle et commerciale, entachée de lenteur bureaucratique, d'inertie, d’irresponsabilité (1).

Mais il présente, par contre, au plus haut point, certains caractères absolument indispensables à l’exercice des fonctions particulières que nous venons de dégager ; de toutes les

(1) Cf. sur la question : Y. Guyor : La gestion par l'Etat et les municipalités. Paris, 1913.

H, Fayoz : L’incapacité industrielle de l’Etat : les P, TT, Paris, 1921,