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personnes, morales ou autres, l'Etat, en effet, paraît certainement la mieux placée pour posséder le sens de l'intérêt général et la mieux défendue contre le souci de préoccupations mesquines. Il jouit surtout du pouvoir de contrainte indispensable, de cette action coercitive seule capable de maintenir l’ordre, de créer des entreprises d'intérêt commun envers et contre tous les obstacles individuels et égoïstes. Et, ces attributs inappréciables pour le succès de l’œuvre collective, de tous les groupements actifs, l'Etat est seul à les posséder avec autant d’ampleur.

Il a donc de toute nécessité un certain rôle économique à remplir. C’est la conclusion logique à laquelle nous amènent les observations précédentes. Etant données l'importance primordiale des besoins collectifs que nous avons signalés, lPincapacité des particuliers d’une part, et d’autre part l’aptitude de l'Etat à les satisfaire, on ne peut honnêtement refuser à celui-ci tout rôle économique.

Les faits d’ailleurs viennent à l’appui du raisonnement en nous offrant mille exemples qui prouvent que de tout temps, dans tous les pays, l’Etat a toujours déployé, dans cet ordre d'idées, une activité plus ou moins vaste (1) que l’on s’accorde, en général, à juger d’une utilité incontestable.

Cependant, les inconvénients que présente intrinsèquement pareille gestion font désirer que l'Etat, dans l’accomplissement de sa tâche économique, observe deux règles essentielles : d’une part, qu’il restreigne son intervention aux cas tout à fait nécessaires, justifiés par un critérium précis ; d'autre part, qu’il exerce son activité sous la forme la meilleure pour l’ensemble des intérêts du pays.

Nous allons examiner, dans les deux paragraphes suivants de notre introduction, comment l'Etat, au cours de son évolution, s’est conformé à l’observance de ces règles.

(1) Cf. sur la question : Les traités d'économie politique. — Flus spécialement : A. Jourpax : Du rôle de l’Etat dans l’ordre économique.

Paris, 1882.

E. Vizzey : Même sujet, même année, tous deux, prix Rossi, 1881.

$ 2. —— Etendue du rôle économique de l'Etat

Nous diviserons, dans ce paragraphe, les fonctions économiques de l'Etat en deux groupes :

D'abord, celles qui se présentent plutôt comme l’accessoire de ses attributions politiques et qui comportent surtout, de la part de la puissance publique, l’exercice d’un contrôle ou d’une réglementation.

Puis, les fonctions économiques proprement dites. Celles-ci, bien qu’elles aient toutes à leur base un motif politique plus ou moins caché, ont trait cependant à des entreprises d’un caractère nettement économique et indépendant et exigent, de la part des collectivités qui les assument, un rôle actif, direct ou indirect. ;

a) Premier groupe. — Dans le premier groupe, nous note- TOns :

Des mesures douanières venant sous la forme d’arrêtés, de décrets ou de lois, seconder la politique des subsistances poursuivie par tous les chefs d'Etat, et, plus tard, protéger l’industrie et le commerce nationaux ;

Des mesures tendant à assurer la sécurité et la fidélité dans les transactions : contrôle quantitatif par l’institution d’une monnaie et de poids et mesures garantis par l'Etat, contrôle qualitatif par l’apposition de poinçons officiels tendant à prévenir des fraudes contre lesquelles le consommateur se trouve de moins en moins armé à cause des progrès croissants d’une production toujours plus complexe ;

Des mesures ayant trait à la législation commerciale et tendant à donner à l’activité privée un cadre utile, stable et sûr qui soit conforme en même temps à la justice et au bien public ;

Enfin, dans une catégorie un peu spéciale, des mesures de réglementation du travail s'adressant directement non plus à l’ensemble des producteurs ou des consommateurs, mais à une certaine catégorie d’entre eux ; mesures d'intérêt très général cependant parce qu’elles tendent à faire régner l’ordre et la paix dans l’ensemble de la production.