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On créa une « Société de Guerre » pour chaque matière première. |
Ces Sociétés de Guerre ont existé sous la forme de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés anonymes. Des commissaires d’'Empire en outre y siégeaient avec droit de veto. Constituées avec un capital modeste, souscrit par des entreprises ou des syndicats industriels, elles ne servent pas de dividende, mais un intérêt modique de 4 ou 5 %. Les bénéfices au delà de cette somme sont affectés à des œuvres d’utilité publique.
Cette particularité et la participation des commissaires d'Etat investis d’un droit de veto donnent à ces sociétés un caractère mixte très accusé : ce sont à la fois des sociétés commerciales et des services publics.
Tel est le type que nous rencontrerons constamment dans le régime d’économie de guerre allemande. En dehors des sociétés de guerre du type que nous venons de décrire, il y a de nombreux organes, plus ou moins différents dans leur forme ou leurs fonctions, qui tous superposent de même des représentants de l’autorité publique et des professionnels.
2° Quant à l’organisation de la production, l’Allemagne eut une politique alimentaire et une politique industrielle.
a) Politique alimentaire. — Après l’échec des premiers essais de taxation pure et simple en matière de céréales, l'Etat se décida à opérer la mainmise sur les approvisionnements et la suppression complète du commerce Hbre des céréales au profit d’une grande société de guerre, la « Société de Guerre des Céréales », organe de gestion fondé en 1914 par un groupe de grands industriels préoccupés de la question alimentaire. Cette Société, lors de sa fondation, avait sollicité l’appui du Gouvernement prussien dont elle avait obtenu la participation. Constituée sous la forme d’une société à responsabilité limitée, elle prit vite de l'extension et se transforma. Son capital de 50 millions passa à 500 millions de marks (200 millions souscrits par la Prusse, 200 par les Etats particuliers et 100 par les 13 grandes entreprises industrielles). Tel était le statut constitutif de la Société de Guerre des Céréales, organe de gestion qui devait jouer un rôle de premier plan, appuyé sur
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un Office Impérial de Répartition, organe administratif, et sur des Associations Communales, personnes publiques du droit allemand qui opéraient la sous-répartition entre les communes.
Devant le mécontentement des populations rurales qui se prétendaient lésées et réduites à un rôle trop effacé, Porganisation des céréales fut remaniée par l’ordonnance du 28 juillet 1915, maïs ce ne fut qu’un changement de façade ; les mêmes principes fondamentaux subsistent. La Société de Guerre et l'Office de Répartition sont remplacés par l’Office Impérial des Céréales. Celui-ci comprend deux sections : une section administrative qui correspond à l’ancien Office de Répartition et une section commerciale dont le capital atteindra 70 millions de marks, société commerciale à responsabilité limitée du type ancien mais où les intérêts agricoles sont plus largement représentés dans le Conseil d'Administration.
Cest donc là le spectacle de la constitution du monopole d'Empire des céréales et des farines. Le commerce libre disparaît pour faire place à une organisation d'Etat appuyée sur la collaboration des particuliers.
Nous nous sommes étendus sur cet exemple parce qu’il est le type de l’organisation instaurée en matière alimentaire dans la période de la guerre. Sur le même modèle existaient d’autres offices impériaux : pour les pommes de terre (ord. du 12 avril 1915), pour la viande (ord. du 27 mars 1916) — celui-ci toutefois ne comprenant pas de section commerciale —, pour les sucres. En fait, la réglementation s’applique à tous les produits ; pratiquement toute l’alimentation est entre les mains de l’autorité ; le commerce libre est supprimé ou réduit.
Partie de la taxation, poussée par les circonstances vers le rationnement, l'Administration a dû pour le rendre efficace prendre en mains la disposition de tous les stocks et en: assurer elle-même la répartition. Ainsi est advenu logiquement et nécessairement ce régime d'économie collective, véritable socialisme de guerre.
Après l'hiver 1916, pour remédier aux mécomptes provenant en partie des incohérences inévitables avec une telle multiplicité d’offices impériaux dont les attributions chevauchaient les unes sur les autres, on éprouva le besoin de centraliser la
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politique de ravitaillement et de créer un pouvoir fort. Par l'ordonnance du 22 mai 1916, on augmenta les pouvoirs du Chancelier qui délégua ces pouvoirs à l'Office Impérial des Vivres, organe centralisateur, construit sur les mêmes principes.
Sur le modèle des Sociétés de Guerre, l'Allemagne crée la Société Centrale d’Achats de Berlin, Z. E. G., à qui elle confie le monopole des denrées alimentaires.
Tel a été le régime de l’alimentation allemande pendant la guerre. [Il apparaît comme un régime socialiste où tout est entre les mains de l'Etat et où, malgré la participation privée dans les entreprises, le marché libre a complètement disparu. Ce régime a fait beaucoup de mécontents ; il a soulevé de très nombreuses critiques dans le détail desquelles il serait trop long d’entrer. On peut cependant admettre ici, ce qui ne fait plus de doute pour personne, que ces critiques sont exactes dans leur ensemble ; elles visent la dépense occasionnée, la bureaucratie, les fraudes, les mécomptes provoqués par les denrées périssables, les injustices surtout à l’égard des populations urbaines ou des régions industrielles.
Mais encore ne retiendrons nous ces résultats qu’autant qu’ils prouvent les inconvénients de l’étatisme comme méthode d'organisation normale. Ce régime était nécessaire en période de guerre qui du fait du blocus ne pouvait être pour l’Allemagne qu’une période de rationnement, de souffrances et de privations.
b) Politique industrielle. — La politique industrielle de guerre de l’Allemagne a été dominée par deux préoccupations: d’une part, renforcer la technique du capitalisme existant sous la forme de cartels empreints d’une forte discipline ; d’autre part, substituer chez ceux-ci aux soucis particuliers la préoccupation de l'intérêt général.
On est parvenu ainsi à un double résultat : on a consolidé de façon extraordinaire le régime capitaliste lui-même ; on a mis en circulation certaines idées de socialisation qu’on retrouvera en 1918 après la Révolution allemande, au moment où on élaborera un plan de reconstitution.
. L’ordonnance du 12 juillet 1915 donne au Chancelier le pouvoir de grouper les exploitations en sociétés dont les statuts
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doivent être accordés par l'autorité publique. Ces Sociétés comprendront trois organes où l'Etat sera largement représenté. Il aura en outre un rôle prépondérant sur les prix. C’est sur ce système que sera calqué le régime du charbon, institué par la loi de socialisation du charbon après la guerre. Pour éviter ce syndicat forcé, les entreprises ont le choix de se constituer en un syndicat prétendu libre à condition de grouper 97 % de la production. Ce syndicat sera d’ailleurs soumis à une sorte d’investiture officielle et placé sous la haute surveillance de l'Etat.
Profitant de ce régime exceptionnel, l'Etat prussien, par une loi, s’octroya le droit de racheter les actions de la mine Hibernia qu’il n’avait pu acquérir normalement en temps de paix, augmentant ainsi son influence quantitative, en prévision du retour, après la guerre, à un régime normal de concurrence. De même l'Etat provoqua la création de nombreux cartels. Ceux-ci ne sont plus l'institution libre et privée d’auparavant, mais ils forment une organisation étroitement contrôlée par PEtat. Désormais le cartel tient autant du service public que d’un groupement particulier. La question de répartition du charbon fit aussi l’objet de nombreux Offices et toute son économie devint ainsi publique en se servant des organismes privés.
Indépendamment de cette syndicalisation obligatoire qui vise de nombreuses industries, l'Etat compléta l’organisation de la production en procédant à la fermeture des usines.
Nous pouvons en citer quelques exemples. Ainsi, dans l’industrie des cuirs et chaussures, une ordonnance du 22 novembre 1914 crée une Société des Cuirs, Société d'intérêt public au capital de 2 millions de marks, chargée de saisir toutes les peaux pesant 10 kilos pour les répartir entre les établissements travaillant pour la guerre. Elle est formée de la collaboration de sociétés privées avec une direction administrative. Sur la même base, est créé un Office de Répartition du cuir libre pour les besoins civils.
Enfin, l’ordonnance du 17 mars 1917, qui opère la concentration des entreprises, place à leur tête un syndicat central : le Comité de Surveillance de la Chaussure où collaborent les intérêts privés et les intérêts publics.