‹ L'État Actionnaire et Administrateur de SociétésChapitre 27 sur 30 · ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TRAVAUX PUBLICS · texte numérisé non relu

ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TRAVAUX PUBLICS

Les grands travaux publics et notre outillage pendant et après La guerre. Paris, 1917: ,

Bac Lydia. — Le droit et les institutions de la Russie soviétique. Paris, 11923:

BACQUET. — Des biens qui rn'appartiennent à personne et des biens dont l'usage est commun à tous les hommes. Thèse Paris, 1921.

BERTHELEMY. — Traité élémentaire de droit administratif.

BLUNTSCHLI. — Théorie générale de l'Etat. Paris, 1891.

BoNIFACY. — Le service public de la distribution de l’énergie. Thèse Paris, 1921:

BORDEAUX. — La question du Rhône. Paris, 1920.

BouRGUIN. — Les systèmes socialistes et l’évolution économique. Paris,

Bouvier. —- Les-régies municipales. Paris, 1910.

#$ Boyer. — Les conventions conclues entre l'Etat et les Compagnies fran-

çaises de Navigation. Thèse Paris, 1918.

CARNOT. — L'étatisme industriel. Paris, 1920.

GosENTINI. — La société future : individualisme ou collectivisme, Revue internationale de sociologie, 1905.

DeLeMEr. — Le bilan de l'étatisme. Paris, 1922.

DEvèze. — Aujourd'hui. Etude pour l'après-guerre économique. Paris, 19119:

DoLBEau. — L'Etat actionnaire et administrateur. Gazette des Sociétés,

DucuiT. — Les transformations générales du droit privé depuis le Code

Napoléon. Paris, 1912.

FreuD. — Die gemischlwirtschatliche Unternehmung, eine neue gesellschaftform. Deutsche Juristenzeitung, 15 septembre 1911.

GanE. — Les solutions économiques roumaines. La commercialisation des entreprises d'Etat. Paris, 1924.

GarciN. — L'évolution de l’économie mixte en France. Revue des Sociétés, Mars 1924.

GériN. — Les forces hydrauliques aux points de vue économique et jurtdique. Thèse Lyon, 1921.

GHeuDE. — Exploitation des chemins de fer vicinaux en Belgique, Bruxelles, 1909.

Gipe. — Economie politique. Paris, 1923.

Gonne. — Etude sur la responsabilité des administrateurs des Sociétés anonymes. Thèse Aix, 1911.

GuizHon. — Etude au point de vue tivil de la loi du 16 octobre 1919 sur l'utilisation de l'énergie hydraulique. Thèse Paris, 1921.

Guyor. — La gestion par l'Etat et les municipalités. Paris, 1913.

HAURIOU., — Précis de droit administratif et de droit public. Paris, 1921.

JourDAN. — Du rôle de l'Etat dans l’ordre économique. Paris, 1882.

KAEPPELIN. — Le système dit « d'économie mixte » dans les entreprises

publiques en Allemagne. Revue d'économie politique, 1920.

KAEPPELIN. —— Des projets de monopole de l'énergie électrique en Allemagne. Thèse Paris, 1921.

KLEIN, — Les socialisations du temps de guerre. Annales de la régie directe, 1914-15, p. 218.

LESAGE. — L'athat des actions de Suez. Paris, 1906. LESAGE. — Les cäbles sous-marins allemands. Paris, 1915. LEescœur. — Essai historique et critique sur la législalion des sociétés

commerciales en France et à l'étranger. Paris, 1877.

LINDEMANN. — La municipalisation en Allemagne. Annales de la régie directe, 1921-22, p. 257.

LyoN-CAEN et RENAULT. —- Traité de droit commercial.

Masse. — La production des richesses. Paris, 1925.

MicHeL. — Le contrôle économique des sotiétés et ses rapports avec leur

nationalité. Paris, 1923.

MILHAUD. — Les régies et leur évolution. Annales de la régie directe, 1917=T8; p.45:

MizHAUD. —— La marche au socialisme, Paris,r 1920.

MiNosT. — Une méthode internationale d'exploitation. L'intervention gouvernementale et diplomatique dans les grandes entreprises. Thèse Paris, 1917.

MIREAUx. — Les nouvelles formules d'organisation économique. Revue politique et parlementaire, Mars 1923.

DE MoriNari. — La société future. Paris, 1899.

OLPHE-GAILLARD, — La force motrice au point de vue économique et social. Paris, 1914.

PANDECTES BELGES. — Loi du 2% juin 1885, tome 18. — Société inlercommunale, tome 100.

PasiNomiE. —— Loi du 2% juin 1885 sur les chemins de fer vicinaux belges. Bruxelles, 1885.

Passow. — Die gemischt privaten ünd offentlichen Unternehmunge auf dem gebiete der Elektricitat — und Gazversorgung des Strassenbahnwesens. léna, 1912 ; Fischer.

Picx Karl. -— Nouvelles formes de l’économie publique- en Autriche. Annales de la régie directe, 1921-22, p. 226.

Picx Karl. — Les entreprises communaulaires en Autriche. Ibid., p. 105. PirErsON. — Traité d'économie politique. Paris, 1917. RoLLanp. — Rapport à la Société d'Études Législatives. « L'Etat action-

naire ». Bulletin de la Société d'Etudes Législatives, 1924, N°5 1, 2, 8.

SCHATZ. —— L'entreprise gouvernementale et son administration, Paris, SEMAINES SOCIALES DE FRANCE, Strasbourg. — Le rôle économique de l'Etat.

Paris, 1922:

STAAT. — Une entreprise d'économie mixte. L’électricité de Strasbourg. Paris, 1925.

THALLER. — Traité de droit commercial. Paris, 1910.

TocHoN. — Le développement de l’outillage national. Revue politique et parlementaire, Septembre 1923.

TrRuCcHY. — Economie politique. Paris, 1923.

Trucxy. — L'Etat actionnaire et administrateur de sociétés, Communication à la Société d'Economie Politique, séance du 5 mars 1923.

VANDERVELDE. — Le collectivisme et l’évolution industrielle. Paris, 1900. VANDERVELDE. —- Le socialisme contre l'Etat. Paris, 1918.

VAVASssEUR. — Traité des sociétés. Paris, 1910.

Vicey. — Du rôle de l'Etat dans l’ordre économique. Paris, 1882.

RATE . CN Re ne Er ETS : Ah CR +

< LE: Asptlte EH) 2 4 1 € Of SM a tire S $ ET la Fr Us: L s \ { REG à A Pa 2 FLE .

É Ds é: = : c L Le FE } | ANT seu SE A À A 23100208 earth + ze. —= " =" * { 35 Cisr 4 LEP ps i « è AE, ! à y bEr € L CE = ee SE , ; CES 11) = à ES : k ce à TE 3 à 4 Frise Me LR 6 : Er y 2 La Le | CS { 5 “ i 2 5 è lé €

Page 1