LES ENTREPRISES AVANT LA GUERRE

Nous observerons dans cet exposé, comme nous l’avons déjà fait dans notre introduction, une division des entreprises en trois catégories, basée sur les mobiles divers qui ont inspiré directement l'intervention de la ou des collectivités :

Entreprises dont l’origine se rattache à une question de technique ;

Entreprises liées à une question d'intérêt national ;

Entreprises sociales.

SECTION I. — Entreprises dont l’origine se rattache à une question de technique

Parmi les entreprises collectives mixtes dont l’origine est liée tout spécialement à une question de technique, il n’y a guère que des entreprises d'intérêts locaux ; les autres, de plus grande portée, étant toujours inspirées par des mobiles supérieurs.

On peut ici distinguer deux groupes :

D’une part, les services publics municipaux, tels que les tramways, la distribution de gaz, d'électricité, d’eau, où la forme mixte a été adoptée pour éviter tous les inconvénients du monopole privé ; ‘

D'autre part, les entreprises municipales alimentaires, qui tendent surtout à réduire les dangers d’un ravitaillement irrégulier et à éviter la vente de produits malfaisants ou inutilement chers.

Les exemples de ces Sociétés sont nombreux et nous devrons faire un choix, sans trop nous y attarder, parce qu’ils sont un peu en dehors du cadre de notre étude, l'Etat n'étant pas ici représenté.

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[ Groupe : SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX

C’est en Allemagne que l’on trouve, sous la forme qui nous occupe, la municipalisation des services publics la plus avancée.

1° L’Entreprise de distribution d'énergie électrique de Strasbourg (1). — La ville de Strasbourg, à cette époque, sous l’empire de la législation allemande et entourée du brillant essor industriel allemand, a, la première, inauguré le système d’ « économie mixte ».

Dans l'incertitude de l’avenir réservé à l’industrie de la distribution électrique encore à ses débuts, la Ville, qui avait reconnu en pareille matière la nécessité d’un monopole, passa un contrat de concession en 1895 avec la Berliner Allgemeine Elektrizitäts-Gesellschaft (A.E.G.) qui s’engagea à constituer une Société à Strasbourg pour l'exploitation de ce service. La Ville garde certains droits sur les tarifs ; elle participe aux bénéfices au delà de 5 % ; une possibilité de rachat est prévue ; enfin, la Ville impose qu’on lui réserve 40 % des actions et une représentation proportionnelle au Conseil de Surveillance.

Des considérations financières ont empêché la réalisation de ce contrat et retardé les débuts de l” « économie mixte ». Dans sa séance du 11 décembre 1899, le Conseil Municipal refuse une participation, mais stipule la remise gratuite à la Ville de 300 actions de 1.000 marks, soit 6% du capital initial. Par contre, il n’y aurait plus de représentation au Conseil de Surveillance. La Société « Elektrizitätswerk Strassburg A. G. » (E.S.A.G.), est définitivement constituée le 1° janvier 1900. I1 n’y a donc pas encore une véritable « économie mixte »,

A l’approche de la date où la Ville pourra racheter, on remanie le contrat et la Ville, après avoir entendu les avis du maire contre la municipalisation, opte pour | « économie mixte » et fait pression sur la Société qui l’accepte. Strasbourg recoit 40 % du capital (30 décembre 1908) ; elle obtient aussi trois membres sur dix au Conseil de Surveillance. Par des

(1) Voir STAAT : Une entreprise d'économie mixte à Strasbourg. Paris,

achats secrets en Bourse, la Ville porta sa participation financière à plus de 50% (majorité), soit une valeur totale de 8.242.462 marks. |

Depuis, la Société a connu un bel essor ; ses résultats financiers sont favorables. De ce contrat ressort un intérêt très marqué pour la Ville et pour les consommateurs, non pas tant grâce aux tarifs que grâce à l’économie réalisée sur les centimes additionnels.

La Ville de Strasbourg a la paternité du système par la date de son premier contrat non appliqué (28 février 1895) (1), mais en pratique ce fut Essen qui le réalisa la première par la Rheïinisch-Westfälische Elektrizitätswerk A. G (RWE) où, dès 1901, étant actionnaire, elle possédait un siège sur trois au Conseil d'Administration.

2° L'Entreprise rhénane de distribution d'énergie électrique. — Vers 1905, le monopole de l'électricité dans la région rhénane, aux mains de Stinnes (RWE) (2), prenait une puissance croissante considérable. Un groupe d’adversaires se forma à Dortmund, plusieurs centrales s’entendirent en Westphalie pour résister à ces tendances expansives très marquées. Peu après, des négociations intervinrent.

Par le contrat du 10 mars 1908, la R. W. E. cède une de ses centrales à une Société où elle ne conserve que. 1/11 du capitalactions, le reste étant réparti entre plusieurs villes, cercles ou communes. En 1910, elle a passé un contrat typique de « Société mixte » (3). À cette date, 13 millions d’actions sont entre les mains d’Administrations, soit 1/3 du capital-actions de la R. W. E. Depuis, cette proportion a d’ailleurs augmenté,

3° L'entreprise de distribution d'énergie électrique à Mulhouse : les Forces Motrices du Haut-Rhin. — C’est un exemple semblable à celui de la R. W. E. D’abord Société privée, l’entreprise fut rachetée par la Ville en 1906, sous la pression du socialisme municipal. Mais elle subit la concurrence et préféra

(1) Ce système a connu, depuis, d’autres réalisations à Strasbourg. — CRSaat DE

(2) Cf. R. KAEPPELIN : Des projets de monopole de l’énergie électrique en Allemagne ; thèse, Paris, 1921, pp. 41, 47.

(3) KAEPPELIN, p. 47.