‹ L'État Actuel de la Question du LuxembourgChapitre 20 sur 45 · VAR PT RE · texte numérisé non relu

VAR PT RE

Dàns une longue lettre adressée le 17 avril 1916, à l'office impérial des affaires étrangères à Berlin, le président du gouvernement, M. Thorn, protesta contre ces mesures. L’arrestation de ces individus, disait-il, n’est pas admissible, même s’il s’agit d'hommes considérés en Allemagne, comme possédant la nationalité allemande. Cet enrôlement forcé constitue une nouvelle violation de la souveraineté du Luxembourg et ne peut s'appuyer sur aucun principe de droit.

Le gouvernement luxembourgeois dut, à différentes reprises, rappeler le gouvernement allemand à l'observation de ces principes et ce n'est que par une lettre du 3 août 1917 que celui-ci finit par adopter le point de vue formulé par M. Thorn (1),

Les difficultés furent plus nombreuses et plus grandes en ce qui concernait les Luxembourgeois. … pris + en Allemagne depuis un certain temps. L'autorité allemande revendiquait le droit d'apprécier, seule, à l'exclusion des pouvoirs publics luxembourgeois, le point de savoir si, par leur établissement en pays étranger, ces individus avaient perdu leur nationalité d'origine conformément à l’article 17, n°3, du Code civil aux termes duquel : « La qualité de Luxembourgeois se perdra... 3° par tout établissement fait en pays étranger, « sans esprit de retour. Les établissements de commerce ne « pourront jamais être considérés comme ayant été faits sans « esprit de retour. ».

L'autorité allemande interprétait ce texte à sa convenance ; elle prétendait que tel Luxembourgeois, établi sur territoire allemand ou belge, avait perdu sa hadallis: ; et comme il n’en avait pas acquis une autre, elle prétendait avoir le droit dele contraindre au service militaire dans l’armée allemande, ou encore au service civil, en l’astreignant à des travaux à caractère militaire. Saisi de nombreuses demandes de protection de la part de ses compatriotes, le gouvernement grand-ducal fit savoir au cabinet de Berlin que la solution de ces questions de nationalité lui appartenait exclusivement et que rien n’autorisait l'autorité allemande à s'emparer d’un individu considéré comme Luxembourgeois dans son pays d’origine.

Le gouvernement allemand accepta, en théorie, cette manière

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