II. — La RÉVOLUTION BELGE ET LE TRAITÉ DE

Le 25 août 1830, la Révolution éclate à Bruxelles. La Belgique se sépare des Pays-Bas. La population du Luxembourg ne prend aucune part à ces événements et c’est seulement en octolire qu’elle commence à s’agiter.

Le 16 octobre Le gouvernement provisoire, à l’instigation de

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J.-B. Nothomb et d'Emmanuel Servais décide qu'il considère le Luxembourg comme province belge, provisoirement et sans . préjudice des droits de la Confédération Germanique.

Cette adhésion tardive au mouvement séparatiste ne s’inspire d’ailleurs pas des mêmes mobiles que la révolution belge. Le mécontentement provenait de la misère engendrée par l’absence de commerce et d'industrie, et des lourds impôts recouvrés avec une extrême rigueur.

Pour éviter de perdre le Luxembourg, comme la Belgique, le roi des Pays-Bas s’empresse de rapporter ses premières mesures de fusion et de reconnaître le caractère spécial du Grand- Duché qui, dit l'arrêté du 31 décembre 1830, « nous a été cédé « en pleine propriété et souveraineté comme Etat faisant partie « de la Confédération Germanique et entièrement séparé des « provinces qui composent le royaume des Pays-Bas. »

Mais cette reconnaissance d'autonomie arrive trop tard.

La Belgique sollicite de l’Europe qu’elle reconnaisse son indépendance et la réunion du Luxembourg à son territoire.

La Conférence de Londres, en adhérant à la création du

royaume de Belgique, affirme l’autonomie du- Luxembourg et

condamne ainsi les prétentions belges sur le Grand-Duché. Elle décide que « la Belgique sera formée de tout le reste des terri- « toires qui avaient reçu la dénomination de royaume des « Pays-Bas dans les traités de 1815, sauf le Grand-Duché de « Luxembourg qui, possédé à un titre différent par les princes « de la Maison de Nassau, fait et continuera à faire partie de « la Confédération Germanique ».

Le Protocole du 21 mai 1831 n’est pas moins formel. Il se montre favorable à l'étude d'un achat du Luxembourg par la Belgique, mais non une annexion pure et simple. « Les pléni- « potentiaires sont convenus d'inviter lord Ponsonby à retourner « à Bruxelles et de l’autoriser à y déclarer... qu'ayant égard « au vœu énoncé par le gouvernement belge de faire, à titre « onéreux, l’acquisition du Grand-Duché de Luxembourg, les « cinq puissances promettent d'entamer avec le roi des Paye-

« Bas une négociation dont le but sera d’assurer, s’il est pos- & sible, à la Belgique, moyennant de justes compensations, la |

« possession de ce pays, qui conserverait ses rapports actuels « avec la Confédération Germanique. »

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Bien que très favorable à la Belgique le traité du 26 juin 1831 se borne à reproduire les stipulations du protocole précédent, relatives au projet d'acquisition à titre onéreux du Luxembourg par la Belgique.

ART. 2.— « La question du Luxembourg ne concernant point « les limites de la Hollande, donnera lieu à des négociations « ultérieures et le s{atu quo actuel sera maintenu dans le « Luxembourg jusqu’à conclusion des négociations. »

ART. 3. — « Les cinq puissances emploieront leurs bons: « offices pour que le salu quo, dans le Grand-Duché de Luxem- « bourg, soit maintenu pendant le cours de la négociation sépa- « rée que le souverain de la Belgique ouvrira avec le roi des « Pays-Bas et avec la Confédération Germanique, au sujet du « dit Grand-Duché, négociation distincte de la question des « limites entre la Hollande et la Belgique. »

Aiïnsi la Belgique est autorisée à conserver provisoirement le Luxembourg. Cette situation de fait durera jusqu’en 1839. La capitale seule du Grand-Duché n’a jamais été soumise à l’autorité du gouvernement de Bruxelles. L'énergie du gouverneur civil et surtout du gouverneur militaire prussien, qui la menaçait des rigueurs de l’état de siège, l’ont maintenue dans le loyalisme à l’égard du roi des Pays-Bas.

Celui-ci refusa d’abord d’adhérer, malgré leur caractère provisoire, aux stipulations du traité de 1831. Ce n’est qu’au bout de deux années, par la convention du 21 mai 1833, qu'il accepta le maintien du séafu quo jusqu’à la ratification du traité définitif. La Belgique espérait ainsi par une possession prolongée du Luxembourg obtenir des puissances la reconnaissance d’un état de fait de plusieurs années et s’assurer définitivement le Grand-Duché par voie de prescription.

Le traité du 19 avril 1839 ne réalisa pas ces espérances. Il mutila le Luxembourg et en attribua à la Belgique une fraction d’une étendue de 4.400 kilomètres carrés et peuplée de 159.000 habitants, lui laissant également la partie occidentale du Limbourg.

* Ainsi diminué, le Grand-Duché demeure sous le même régime politique qu'auparavant: union personnelle avec le roi des Pays-Bas, membre de la Confédération Germanique.

L'expérience de 1830 lui profite. Désormais son autonomie

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lui est reconnue. Une constitution libérale lui est octroyée ; 1l a son gouvernement et son administration. Un lieutenant du roigrand-duc est chargé des affaires du Luxembourg. Cette haute fonction est confiée à un prince de la maison d'Orange-Nassau. Sous ce régime, la paix politique se rétablit; l’industrie, le commerce et l’agriculture se développent et la misère disparait.

Le traité de 1839 laissait le Luxembourg dans la Confédération Germanique. Le lien était assez lâche et ne devait porter atteinte ni à la souveraineté ni à l'indépendance des Etats, membres de la Confédération.

L'article 11 de l'acte constitutif de la Confédération Germanique, le pacte fédéral du 8 juin 1815 « réduit à peu près les « liens fédéraux à une alliance défensive, et donne à l'acte « fédéral plutôt le caractère d’un traité international entre « Etats indépendants que d’un acte régissant le droit publie « d’une seule personne internationale (1). »

L'acte final de Vienne du 15 mai 1820 augmentait, il est vrai, dans une certaine mesure les attributions du pouvoir central ; mais tout en établissant la collectivité des confédérés à l'égard de l'étranger, il maintenait l'indépendance intérieure de chaque Etat, laissant à la Confédération le caractère d’une association d'Etats souverains.

Les rapports, que le gouvernement luxembourgeois entretenait avec la Confédération, se réduisaient à des questions d'ordre purement militaire. La présence d’une garnison fédérale et l’existence du lien fédéral étaient plutôt nuisibles que profitables à la propagande allemande. Les sympathies du Luxembourg pour l'Allemagne étaient médiocres. Les rapports entre la population et la garnison prussienne, constate Emmanuel Servais, ne sont pas ceux de l'intimité. Les pratiques suivies dans la garnison, le régime arbitraire auquel était soumise la ville de Luxembourg, choquaient une population habituée à la douceur et à la justice.

En 1848 « l'esprit d’insubordination qui s'était emparé de la « garnison prussienne fit naître le danger d'une sédition mili-

1. Emmanuel Servais, Le Grand-Duché de Luxembourg et le traité de Londres du 11 mai 1867, p. 43.

& taire (1) ». Le gouvernement dut quitter la ville et s’installer dans un bourg de province.

A la diète fédérale de Francfort, les députés luxembourgeois se désintéressent des questions fédérales et prussieñnes et le gouvernement n’exécute pas volontiers les décisions de la diète.

À plusieurs reprises l'Allemagne essaie de resserrer l’union entre les Etats et la Confédération, Le Luxembourg se montre toujours hostile à ces tentatives, qui, d'ailleurs, n’aboutissent pas. Cependant en 1856, sous la pression de la Diète, la cons-

titution luxembourgeoise doit se modifier pour s'adapter aux

institutions germaniques. Le Luxembourg participera aux droits et aux obligations résultant de la constitution fédérale ; il ne pourra être dérogé à ces droits et obligations, par la législation intérieure du pays; les résolutions fédérales promulguées par le roï-grand-duc, auront force obligatoire dans le

Grand-Duché.

Ces dispositions ne touchent d’ailleurs pas à son indépen-

dance : la constitution fédérale ne pouvait être modifiée que

du consentement de tous les membres de la Confédération ; par suite, aucun changement dans la situation internationale du Luxembourg n’était possible sans son assentiment.

Lors de la dissolution de la Confédération germanique, la Prusse ne renoncera pas à maintenir dans la vassalité allemande le Luxembourg hostile. En 1842 elle l'avait attaché à l'Allemagne économique par l'accession du Zollverein, comme en 1815 à l'Allemagne politique par l’accession à la Confédération Germanique.