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Nous nous proposons d'étudier ici dans un travail restreint et substantiellement Tétat actuel du notariat, principalement en France, niais aussi, pour nous éclairer, chez les peuples étrangers, révolution qui a conduit à cet état et les réformes qui nous semblent nécessaires. Quoique la théorie ne doive pas en être absente, notre essai sera surtout pratiqué, car telle est la direction de cette institution qui vaut surtout par son utilité quotidienne, d'autant plus que dans certains pays, comme le nôtre, elle s'approche en même temps de l'exploitation, honnête, mais commerciale. Cependant la mission du notaire est plus haute, et s'élève parfois bien au-dessus de fonctions réputées supérieures ; par son immixtion indispensable

et salutaire dans les intérêts et même dans les secrets des familles, il peut faire beaucoup de bien ou beaucoup de mal, suivant le degré d'intelligence, de délicatesse de son caractère, délicatesse dépassant de beaucoup la simple probilé, vertu commune, qui doit s'exalter chez )ui jusque là. D'ailleurs, dans une Société devenue très complexe, sa situation s'est elle-même compliquée; le notaire d'aujourd'hui ne saurait redevenir ce qu'il était au commencement de ce siècle ; vouloir le ramener à ce stade, ce qu'on propose souvent comme un idéal, nous semblerait, au contraire, un regrès inutile et sans portée. Comme tous les organes sociaux, il doit surtout et toujours progresser, mais après rectification des déviations survenues.

Le notariat a subi en France dans ces derniers temps et en fait une transformation pénible qui n'es t pas achevée et qui a causé une crise véritable. Cette crise n'est point la manifestation d'une évolution régulière, même rapide, mais le résultat, au contraire, d'un obstacle artificiel apporté au cours de cette évolution. Cet obstacle enlevé, la crise disparaîtrait subitement, les améliorations successives viendraient d'elles-mêmes et on serait surpris de la vitalité d'une institution qui semble en proie à un vice immanent. Cet obstacle, il est incroyable qu'on ne l'ait pas aperçu malgré son évidence.

En vain on multiplie les formalités, les règlements, les précautions de toutes sortes; c'est appliquer un remède loin de la partie malade. Il suffirait d'ouvrir les yeux, mais on s'y refuse. C'est ce point capital qui nous a décidé à écrire la présente monographie.

Nous aurons à y laisser quelquefois des mots sévères, non contre les notaires qui sont, pour la plupart, non seulement gens honorables, mais gens d'une honorabilité redoublée, car autrement elle eût dû succomber, mais contre le notariat dans son organisation présente qui met en danger tout le monde, le client aussi bien que le notaire, et qui constitue non seulement une anomalie dans notre droit public et privé contemporain, mais, ce qui est plus grave, une excitation objective, tantôt consciente, tantôt inconsciente, à la ruine et à la fraude, de sorte que le notariat même se trouve vicié d'une manière intrinsèque. Elle peut cependant disparaître, et c'est à ce point de vue que l'observation du notariat existant à l'étranger peut être très utile. Celui-ci n'est point atteint du même vice. Pourquoi ? Son étude en fait bien vite découvrir la raison. L'étiologie acquise ainsi conduit à la thérapeutique de cette institution sociale.

D^ailleurs, la fonction du notaire n'est pas unique ; bien plus, ses fonctions accesoires sont devenues maintenant plus importantes que celle principale. Pour Taméliorer, on s'est souvent ef-

forcé de supprimer celles-là et de cantonner le notaire dans sa mission essentielle, c'est suivant nous une erreur; il faut respecter l'œuvre de révolution, ou elle se venge de la violence qu'on lui a faite ; les fonctions du notai re, même acquises simplement par l'usage, doivent être conservées dans leur iiitégralité; seulement il faut soigneusement les distinguer les unes des autres, car c'est au prix de cette analyse préalable, que la situation est mieux comprise, et que la synthèse harmonieuse peut être établie.

Si nous sommes dans la nécessité de blâmer, nous aurons aussi la justice d'excuser et même de justifier le notaire dans bien des cas. Ce sont souvent les imperfections de la loi ou les exigences du public qui l'entraînent à des actes qui lui sont cependant ajuste titre interdits. La faute est commise par le notaire, mais à l'instigation du client qui pendant longtemps en profite; c'est ainsi que les dépôts dé fonds lui sont imposés. Le milieu social où il doit vivre l'incite à des dépenses excessives. La concurrence Famène à des sollicitations qui le déconsidèrent. Tout cela n'est son faii qu'en partie, et cependant il en supporte tout le reproche qui lui vient de ceux qui en ont été la cause première.

Telle est la partie pour ainsi dire subjective du notariat; celle o6/ec/eVe consiste dans les actes notariés. Sur ce point, les réformes sont moins ur-

genteS; mais cependant il importe de dépouiller ces actes d'un formalisme excessif, de sanctions de nullité trop fréquentes, et de ne plus retenir que ce qui est vraiment utile. Il y a lieu aussi peutêtre de créer, comme à l'Etranger, des formes d'authenticité plus simples et moins coûteuses. Aux actes se rattachent les répertoires et autres registres, ainsi que les moyens d'en assurer la conservation ; sur ce point important les législations de certains pays sont plus complètes que la nôtre et on peut leur faire d'excellents emprunts. Enfin, nous aborderons les autres fonctions du notaire^ extra-légales, mais devenues aussi importantes que celle principale et conférée par la loi, à savoir, celles de mandataire réel, d'intermédiaire, de dépositaire.

Aujourd'hui, il existe en France parmi tant d'autres questions, une question du notariaf. Comme toutes celles sociales, elle a été posée trop nettement pour ne pas être résolue ; aussi des mesures législatives et administratives s'efforcent de le faire successivement. C'est ainsi qu'un projet de loi a été déposé, tendant à la suppression dés petites études et à l'établissement de conditions plus sévères de recrutement ; une loi pose les amorces d'un tarif légal. Nous aurons à faire la critique de ces mesures. Celle globale consiste à rejeter toutes les réformes de détail pour aborder une réforme d'ensemble, la seule qui puisse être

cohérente et efBcace. De telles mesures ont cependant eu ce mérite d'attirer Tattention sur un sujet de la plus haute importance. Elles fournissent un aliment nouveau à notre discussion.

Pour lui donner en même temps une base plus large, nous présenterons le tableau, le plus complet qu'il sera possible, des législations étrangères sur le notariat, tableau qui comprendra au moins toutes celles de TEurope, nous l'avons dressé sur les textes originaux qui nous ont été obligeamment transmis, et non de seconde main. Cependant pour ne pas augmenter d'une manière excessive l'étendue de ce livre, nous avons noté ici seulement tout ce qui diffère de la loi française ou ce qui régie des détails que celle-ci a omis, excluant ce qui va de soi et se rencontre partout, ou ce qui est pure affaire de procédure. Ainsi d'ailleurs l'attention se concentrera sur ce qui est véritablement essentiel. Mais aujourd'hui une étude de législation ne saurait être sérieusement entreprise si le droit comparé n'y possède son chapitre.

Le plan de notre travail est le suivant. Dans une première partie préliminaire, nous traiterons de la preuve préconstituée, fonction principale du notaire, et nous analyserons les autres fonctions qui sont venues se grouper autour de celle centrale. Dans une seconde, nous constaterons l'état juridique actuel du notariat en France et à l'étranger, soit d'après la législation proprement

dite, soit d'après la jurisprudence. La troisième partie établira la situation de fait du notariat en France, et en fera Texamen critique, ainsi que des dispositions légales qui en ont été la cause. Dans une quatrième, nous indiquerons les réformes essentielles, tant celles subjectives relatives au notaire* lui-même, que celles objectives concernant les actes de son ministère. L'espace nous manque pour condenser en terminant nos idées sous forme de projet de loi.