CHAPITRE DEUXIÈME

De la réforme du notariat au point de vue objectif. . . , 280

SECTION l".

Fonction principale,

1" Demi-aulhenticité ou légalisation notariée 281

2" Acte notarié obligatoire 281

3° Identité, capacité, légalité . 282

4» Intégrité de rédaction 283

5*» Absence de formalisme 284

6» Nombre, qualités, incompatibilités des témoins instru-

mentaires, ainsi que du notaire 285

V Double et copie des actes, registres, conservation. . . 288

S® Enregistrement 289

9* Légalisation 29 î

10® Liquidation 294

11« Dépôts d'actes 296

12'» Constats 297

i3« Significations 299

sKcrioN 2« Fondions accessoires.

i° Fonctions de conseil 298

2® Fonctions de conciliation 299

3" Fonctions d'expertise 301

4* Secret professionnel 301

K*» Dépôt de sonimes et valeurs 302

6» Mandat 305

"• Courtage 308

8* Syndicat de faillite 311

9* Distributions et ordres 313