DEUXIÈME PARTIE

Autorités qualifiées pour déterminer

l'état dangereux. — Procédure à suivre

Nous avons étudié les principaux types d'êtres socialement dangereux. J'admettrai donc après les maîtres de la science criminelle, sans autre discussion, l'existence d’un « état dangereux ». Il me restera donc à examiner quelles sont ou devront être les autorités qualifiées pour déterminer cet état et la procédure à suivre. Nous aurons donc à constater, soit les lacunes de notre législation, soit ce qui existe déjà, soit ce qui peut constituer des nouveautés dans les législations: étrangères.

On peut concevoir différents systèmes :

PREMIER SYSTÈME. — Délermination par les autorités chargées d'appliquer la Loi, de l'élat dangereux ; autorités qui sont :