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sociètés savantes, dans les couloirs du Palais qu’au café du Commerce ou de la République, la question de savoir si véritablement un homme raisonnable pouvait avoir commis un tel crime. Un homme raisonnable ! le mot était lancé et on le fractionna bien vite en parlant de sa demi-responsabilité. Le juge pressé par sa conscience et aussi par l'opinion publique avait tendance à voir dans le criminel un taré, un défectueux, un perverti. Il ordonnait une expertise médicale. Que faisait le médecin? Après avoir ouvert le Code, il se rendait compte que s’il concluait à la démence, il outrepasserait ses propres conclusions et entraverait la défense sociale. S'il concluait à l’état. normal, malgré quelques tares observées, il savait que ce pourrait être la peine de mort et d'autre part son expertise ne respectait pas complètement ses observations.

C’est alors que naquit dans la langue médico-légale, les mots de « Responsabilité atténuée ou limitée ». Cette réponse n'était-elle pas elle-même à demi-raisonnable !

Du reste combien échapperaient aux qualificatifs de demifous ou si l’on préfére de demi-responsables? Les grands génies ne sont-ils pas tous des dégénérés et quel est celui des Grands Hommes qui n'avait pas sa monomanie ou sa tare physiologique ? Seulement, savons-nous ce qu'est la dégénérescencerr.

Ils sont rares ceux qui par nos temps de vie fébrile ne sont pas personnellement névrosés ou ne le sont pas au moins par l’hérédité. J'ai lu quelque part cette proposition bizarre que la proportion est considérable de ceux qui sont faibles d'esprit ou épileptiques, qu? deviennent fous ou qui descendent de famille où existe la folie, l’épilepsie ou quelque

autre névrose; et les affections dont ils meurent sont prin-

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cipalement les affections tuberculeuses ou des maladies du système nerveux. Pour ceux-là, dit Maudsley, le crime est une sorte d’émonctoire par lequel s’écoulent leurs tendances malsaines ; ils deviendraient fous, s’ils n'étaient pas criminels, et c'est parce qu'ils sont criminels qu'ils ne deviennent pas fous.

Qu'’a-t-on fait, dans la pratique, avec la notion de responsabilité atténuée? Quand les experts concluent à la responsasabilité atténuée d'un accusé, les magistrats sont extrèmement embarrassés, ne trouvant dans le Code aucun article non seulement qui en parle, mais qui puisse s’y rapporter. Alors, ou les magistrats passent outre aux conclusions du médecin légiste, ou bien ils déclarent le criminel irresponsable et l'acquittent en lui appliquant l’article 64, ou bien encore ils le condamnent à une très courte peine en lui appliquant l’article 463 sur les circonstances atténuantes. Piètres solutions ! La première semble démontrer l'inutilité de la médecine légale ; et la valeur des experts qu'il nous a été donné d'écouter ou de contredire, nous incite à penser que telle n’est jamais la portée de la solution adoptée par les juges. La seconde est illégale, la Cour de Cassation, par un arrêt du 11 avril 1908 (1), cassa un arrêt de la Cour de Nancy et a déclaré que l’article 64 ne peut pas être appliqué aux demi-fous à responsabilité atténuée. Elle à du reste, je le confesse, simplement cassé sans indiquer que l’on puisse appliquer en l'occurence un : quelconque des autres articles. Et même si, ne s’inclinant pas devant la Cour Suprême, les magistrats continuaient à élaborerune jurisprudence précédant la codification, dans les

(1) Cité in Leltre au Garde des Sceaux, par le Professeur Grasset.

circonstances actuelles, le résultat serait néfasté parce que : 1° le demi-fou est remis en liberté, ou fait un séjour extrèmement court dans un asile qui ne lui convient pas, puisque c'est un asile d’aliénés, 2° en tout état de cause il peut recommencer la série de ses forfaits. Dans la troisième solution, la responsabilité atténuée est considérée comme une circonstance atténuante, Le résultat en est une atténuation de la peine. Le Code danois (1847) et la loi italienne (1849) qui ont admis la responsabilité atténuée, aboutissent de même au système de la peine raccourcie.

Je crois donc pour ma part, avec M. le Professeur Garraud, qu'il y a lieu d'abandonner cette’ notion de responsabilité atténuée. Ne serait-il pas plus simple dé demander aux médecins, dont le concours nous est si précieux pour l’administration d’une justice équitable, de répondre à cette seule question : Est-ce que le criminel dont vous avez à examiner l'état, est capable de comprendre le châtiment. Trois réponses peuvent être envisagées : 10 Le médecin dirait non d’une façon absolue, le résultat en serait l’internement du délinquant dans une maison d’aliénés, et ce pour la vie; 2° Le médecin dirait oui, sans autre restriction que d’avoir indiqué les tares physiologiques ou psychiques du criminel. Alors je me demande vraiment pourquoi l’on ne punirait pas sans aucune espèce d'atténuation, le coupable. Car la peine n’est pas seulement faite pour les criminels et contre eux, dit M. Garraud, mais elle est faite aussi pour satisfaire la conscience populaire. On oublie un peu trop, médecins, avocats et quelquefois jurés, que la peine n’est pas seulement destinée à frapper le coupable, mais à ramener le sentiment de l'ordre public dans la conscience de tous et que, par conséquent, il

faut qu’elle satisfasse à cette idée générale de la conscience

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publique; 3° Si les médecins déclarent que ce n'est ni un aliéné, ni un individu qui ne comprenne absolument pas la notion du gendarme et des coups de bâtons? Alors nous nous trouvons bon gré mal gré un peu revenus à cette question de la responsabilité atténuée que nous avions cru pouvoir éliminer par sa seule négation.

Posons autrement la question : Comment la societé se défendra-t-elle contre les individus qui ne sont ni déments, ni normaux ?

Le docteur Grasset, dans sa & lettre à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, pour demander la nomination d'une Commission de parlementaires, de juristes et de médecins chargée d'organiser la défense sociale (actuellement inexistante en France), contre les criminels à responsabilité atténuée », propose d'introduire dans la loi la notion de responsabilité, d'irresponsabilité et de responsabilité atténuée, en donnant à ces mots leur sens médical. Un individu sera irresponsable quand les médecins auront reconnu que ses neurones psychiques sont profondément malades. C’est un fou. La responsabilité d’un individu sera dite atténuée,. quand les médecins reconnaissent que ces neurones psychiques ne sont pas normaux, fonctionnent anormalement : ce sont des demi-fous. Cette maladie des neurones psychiques est d’ailleurs susceptibles de degrés. Resteront comme responsables, tous ceux qui ne rentrent dans aucune des deux catégories précédentes et dont les neurones psychiques fonctionnent normalement. Je n'ai pas qualité pour discuter l'opinion du savant professeur Grasset. Mais ce que je puis dire, c'est que mes neurones psychiques ne m'ont pas toujours sätisfait et que je crains bien, pour ma part, d’être catalogué parmi les demi-fous. Au surplus, je l’admets sanshumiliation.

Et pourtant je revendique hautement la portée de mes actes. Je me sens responsable. Il est certain qu’à divers moments donnés, ma conscience est plus ou moins forte; mais n’estelle pas plus ou moins forte parce que je l'aurai voulu, ou que j'aurai laissé les circonstances extérieures prendre trop d’empire sur moi-même. Quoi qu'il en soit, devant la société, de l’organisation de laquelle je bénéficie, je suis nettement responsable. D'ailleurs, il y a eu d’éloquentes protestations, même dans le monde médical, contre le système de la responsabilité atténuée. Récemment, le docteur Gilbert Ballet à renouvelé devant la Cour d'assises du Nord ses déclarations faites en 1908 au Congrès de neurologie de Genève, où il avait repoussé hautement et contribué à faire repousser le système de la responsabilité atténuée. |

Le Docteur Grasset propose encore qu'une fois je verdict de responsabilité atténuée, devenu légalement possible, pro-

- noncé, la loi devra rendre obligatoire l’internement du demiresponsable dans un asile spécial. Cela dès son premier méfait, la loi permettant de l'y retenir en traitement, non jusqu’à l'expiration d’une peine plus ou moins raccourcie, mais jusqu’à la guérison, et jusqu’à la guérison, non de la crise aiguë, mais de la maladie psychique elle-même, jusqu’à la guérison de la demi-folie, c'est-à-dire dans certains cas de demi-folie incurable, pendant toute la vie du criminel.

M. le Procureur général Loubat dans une article du 7emps du 4 janvier 1913, a combattu victorieusement d’une part la « Responsabilité atténuée » et d'autre part quelques-uns des points de vue du Docteur Grasset. Pour M. Loubat il faut aux ‘anormaux, aux demi-fous, de quelque nom qu'on les appelle, une peine sans amoindrissement. Puis, ensuite de la peine, un internement dans un asile quelconque, tel qu'il en existe

bin

en Norvège depuis 1902, en Angleterre depuis 1908. « Ne prenons pas uniquement dans les lois étrangères ce qui est favorable aux criminels, demandons leur aussi ce qui aide à la défense sociale. »

Telles sont aussi nos conclusions et c'est à la suite de ce haut magistrat que nous demandons pour tous les éfres sosialement dangereux, quel que soit l’état de leurs neurones, sauf le cas d’aliénation, qu’ils soient :

1° Punis de la peine qu’ils méritent et qui doit leur être appliquée de par la loi;

20 Dirigés dans des asiles spéciaux qui soient à la fois pour la société un moyen de s'en débarrasser et pour eux un moyen de se guérir, s'ils le peuvent.

Ainsi nous nous trouvons amenés à étudier en terminant notre travail : les asiles de sureté.