PATES

Les Asiles de sûreté pour les Toxicomanes

Pour ceux-ci l'intérêt de la création d’asiles est indéniable.

Les toxicomanes sont des êtres momentanément pervertis ; guéris ils redeviennent complètement normaux, à très peu d’exceptions près, il ne peut y avoir matière à discussion au sujet de savoir si la société peut appréhender les toxicomanes par’le fait même qu'ils le sont : notre avis sur ce point est catégorique. La société devra attendre le déclic d'un délit pour apprébender le toxicomane. I est certain que le toxicomane a commis une faute morale le jour où il a pris sa funeste habitude. Mais ce n'est qu'une faute contre lui-même, et je ne vois pas la société sondant les consciences de chacun et punissant au nom de je ne sais qu’elle morale personnelle. Le rôle de la justice, nous ne saurions trop le répéter, est de défendre la Société contre les éfres socialement dangereux. Les toxicomanes peuvent devenir dangereux pour la société, mais ils ne le sont pas fatalement. Du reste, la question est preque à l'heure qu’il est, uniquement théorique, seuls, on pourrait trouver des exemples de délit commis sous l'empire de la morphine. Aucun acte délictueux n’est encore dans nos annales judiciaires, qui ait été occasionné par la cocaïne. Un seul crime politique fut peut-être provoqué dans ses lointaines causes par l’opium (1).

(1) Nous faisons allusion au cas Ullmo.

PR

Envisageons donc la question telle qu'elle pourrait se poser. Le toxicomane se met-il sous le coup de la loi pénale ? il doit être puni comme quiconque. Au nom de quel texte ? Je veux dire : à quoi pourra-t-on assimiler sa passion. Le cas s'est déja présenté et les magistrats ont assimilé la morphinomanie à l'ivresse. La toxicomanie pourra donc devenir soit une circonstance aggravante, soit une circonstance atténuante pour le délinquant. À notre avis, l’état d'intoxication d'un délinquant devra à la fois aggraver et lui atténuer sa culpabilité. Son état atténuera sa culpabilité en ce sens qu’après avis d'un médecin commis à cet effet, sauf s’il y a aveu de la part du délinquant, le toxicomane sera frappé du minimum de la peine qu'il aura encourue. Sa culpabilité en sera aggravée en ce sens qu'à l’issue de sa peine, il sera interné dans un asile de sûreté où, sous une direction exclusivement medicale, 1 sera sevré de son poison. Le mieux me semble, que le bénéfice de la loi de sursis lui soit le plus largement acquis pour sa peine proprement dite. Mais en aucun cas, il n'échappera à la mesure de préservation sociale qu'est l'asile de sûreté. Et voyez combien cette mesure sauvegardera le double intérêt personnel et social.

Le toxicomane est un taré provisoire. Il y a tant d'excuses dans sa passion. On doit le considérer comme un malade.

Mais puisqu'il y a toujours eu à un moment quelconque,

‘ participation de sa volonté à cette maladie, il doit être respon-

sable des conséquences pénales que peut avoir pour lui sa passion. C'est pourquoi il sera aux termes d’une décision judiciaire, interné dans un asile de sûreté pour un temps indéterminé dont le minimum et le maximum devront être fixés dans la loi future, après avis d’une commission

médicale. Pendant le cours de sa désintoxication, le toxico-

mane sera remis dans ces asiles ad hoc entre les mains exclusives des médecins. L’asile sera surveillé par le Procureur de la République ou le Procureur général, suivant la façon dont ces asiles seront placés. La sortie de ces asiles n’en sera autorisée qu'après avis catégoriquement affirmatif du médecin qu'il n'y a plus dé danger, ni: social, ni individuel. C'est ou le Procureur général ou le Procureur de la République qui signera l'autorisation de sortie.

Il faut envisager le cas exceptionnel où le toxicomane aurait sous l'empire de l’intoxication commis un crime. Dans le cas où il serait acquitté, la Cour aurait le souverain pouvoir, malgré le verdict négatif, d’ordonner l’internement du toxicomane dans un asile de sûreté. Au cas de condamnation, la Cour devrait ordonner la mesure dé sûreté accessoire, le condamné serait d’abord placé dans une section spéciale ou dans une cellule spéciale de la maison de désintoxication pour y subir le temps de cure nécessaire. Après quoi redevenu normal, il subirait sa peine tout comme un autre et suivant l'expression consacrée, ayant compris sa faute, il paierait la dette qu'il avait contractée envers la société. Je pense cependant que la peine de mort devra être rayée des peines que pourront encourir les grands criminels toxicomanes.

Les avantages de notre système seront de rendre normaux des anormaux provisoires, de tarir une source éventuelle de récidivistes, car je pense qu’un intoxiqué qui aura séjourné dans un asile de sûreté. préférera renoncer définitivement à sa

passion plutôt que d'y jamais revenir.

Les Asiles de sûreté pour les faibles moralement

‘“’abouliques, défectueux moraux

Je ne conçois ces asiles que pour les faibles moralement qui n'auraient pas atteint leur majorité. Pour ceux-là, je demanderai aux œuvres de patronage de S'en occuper.

Quant aux faibles moralement, ou qui auront atteint leur majorité, ou qui seraient sur le point de l’atteindre, je ne vois réellement pas pour eux de place dans les asiles de sûreté, sauf ceux que l’on pourrait assimiler à des vagabonds. Si non je préfère pour eux la solution que j'ai déjà indiquée : à savoir que l’on crée pour eux des légions nationales où on les utiliserait pour le plus grand bien de la patrie, pour leur sauvegarde et leur réhabilitation.

J'entends bien que la société ne les appréhendera qu'après le déclic d’un délit. Je ne vois pas en vertu de quel droit elle pourrait le faireauparavant et la conscience que j'ai de la notion de liberté m'interdit d’interner un être que je soupçonne seulement d’infériorité morale.

Au reste, une grande partie des faibles moralement se confondront dans la pratique avec ce que l’on a voulu nommer les demi-fous, surtout si le déclic du délit se produit chez eux à un certain âge, à l’âge où ils ne seraient plus utilisables dans ces légions dont je parlais. Auquel cas, les asiles de sûreté, à l’usage des demi-fous curables, leur seront ouverts. Ce qu'il faut à tout prix, c’est empêcher les faibles moralement de devenir des récidivistes, et pour ce, les arrêter par quelque moyen que ce soit après qu'ils aient commis un quelconque délit, si minime soit-il. Là, la coopération des

magistrats et médecins s’imposera étroitement.

Les Asiles de sûreté pour les récidivistes,

les relégables

Pour eux, les asiles de sûreté ne peuvent se comprendre que dans un sens variable et très large. En matière criminelle, les récidivistes doivent être considérés comme des incorrigibles, des nuisibles, des êtres particulièrement dangereux. C'est le type de l’éfre socialement dangereux. Ceux-là, il faut à tout prix s’en débarrasser et lorsqu'ils auront fini leur peine proprement dite, ils ne devront dans aucun cas rentrer en France. En matière correctionnelle, pour l'application de la relégation, la loi du 27 mai 1885 a apporté deux dérogations à la procédure correctionnelle. La première de ces dérogations a trait à la nomination d’un défenseur d’office. Rien de mieux, Aucun commentaire n’est nécessaire. La seconde dérogation a trait à l'exclusion de la procédure de flagrant délit. Rappelons que la loi du 20 mai 1863 avait introduit en cas de flagrant délit des modifications à la procédure ordinaire. Elles consistent essentiellement en ceci : En cas de flagrant délit, l'instruction préparatoire est confiée au Procureur de la République, qui doit procéder à un interrogatoire le jour même de l'arrestation du prévenu, et peut décerner un mandat de dépôt, qui n'est valable que pour vingt-quatre heures. Le Tribunal est saisi par la traduction immédiate de l’inculpé à l'audience du jour ou par une citation.

Cette loi a surtout été faite en vue des récidivistes et des malfaiteurs dangereux. Or, le législateur défend de se servir de cette procédure spéciale quand il s’agit de l'application de

la relégation. Nous renvoyons aux explications de M. Jullien,

l’auteur de l'amendement qui est devenu l’article 11 de cette loi, pour la justification de cette clause dérogative. Pour notre part, nous croyons là à un souci exagéré de défiance à l'égard des magistrats, quels qu’ils soient. Il est certain que le Ministère public n’eût jamais déféré devant le Tribunal immédiatement ou pour le lendemain un individu susceptible d'être relégué. Il est certain que le Tribunal sollicité ne se serait jamais refusé à remettre l'examen de l'affaire à un nombre de jours suffisant pour respecter l'intérêt de la défense et celui d’une justice bien rendue. Au pis aller, on avait la ressource de l'appel pour réparer les erreurs de fait ou de droit qu'un excès de zèle eût pu faire commettre, On trouvera sur cette question, dans une thèse de M. Eyquem, intitulée: Des Peines de la “Récidive et de la Relègation, et dans une autre de M. Laroche: De la Relégation des Récidivistes, toutes les explications les plus circonstanciées qu'on puisse désirer sur le sujet.

Quoi qu'il en soit de ces discussions, l'application de la relégation aux récidivistes devra être faite sans aucune exception. Un des hauts magistrats d'une Cour nous racontait qu'ayant à juger un tout jeune relégable, il hésitait en sa conscience à lui appliquer cette dure mesure. Et suivant l'avis des conseillers assesseurs qui avaient une pratique plus grande que lui de la Chambre/des appels correctionnels, il dut se rendre à l’évidence de ce raisonnement : « Pourquoi ne pas reléguer ce récidiviste, il nous reviendrait bientôt ? » Par conséquent qu'aucune considération budgétaire, qu'aucune influence quelconque n’entravent l'application très dure de la loi sur la relégation. Nous le savons aussi bien que tout autre, quand on examine un cas individuel, on se sent ehclin

à une grande indulgence, mais quand on considère les statis-

tiques, les progrès de la criminalité, le rajeunissement de ses cadres et la diminution du nombre des relégués, on devient un féroce partisan de la répression. Je suis devenu férocement répressif.

Pour ce qui est de l’organisation de la relégation, je la vois pour ma part beaucoup plus élargie, applicable à un très grand nombre de récidivistes. Il ne sera pas besoin d'attendre dorénavant qu'un individu ait donné des marques définitives d’endurcissement pour le reléguer; il suffira que ce soit un incorrigible, un éfre socialement dangereux. C’est alors, que je puise soit dans les conclusions de M. Maxvell, soit dans celles de M. de Lanessan, pour organiser loin de France, la transportation et l’utilisation de tous les récidivistes. Je renvoie aux articles précédents pour plus de détails ; de même aux pages qui ont trait sur l’organisation de la relégation en Egypte.

C'est pourquoi, pour les récidivistes et les relégables, l’organisation d’asiles de sûreté se comprend mal, sinon en ce sens très élargi que la société devra prendre contre eux des mesures de sûreté et organiser au-delà des mers des compagnies de colonisation utiles à la patrie et pouvant, dans une certaine mesure, aider ces êfres socialement dangereux à récupérer une part de dignité. En tous cas, ces mesures de sûreté absolument indispensables auront eu comme résultat de débarrasser d’une façon définitive le sol de France d’incorrigibles, de malfaisants, de dangereux.

Les Asiles de sûreté pour les Vagabonds, Apaches et Souteneurs

Le projet de loi Flandin qui fut voté au Sénat en première lecture dans la séance du 28 juin 1912, comporte la création

de colonies de travail où seront internés les vagabonds. Trois condamnations encourues dans un intervalle de 5 années

suffisent pour rendre obligatoire l'envoi du vagabond dans la colonie de travail, pour une durée de deux années au moins et de cinq années au plus. Ces colonies de travail, je puis bien dire que ce sont des asiles de sûreté. Elles existent en Belgiques, en Danemark ou elles fonctionnent admirablement, de même en Suède, en Allemagne, en Suisse, aux Etats-Unis. Nous avons dit dans le chavitre consacré aux vagabonds tout ce que nous savions sur le bon fonctionnement de la colonie de Merxplas près d'Anvers ; où 6.000 vagabonds, servent à quelque chose dans leur pays. Aïnsi la colonie de Veenhuisen, en Hollande.

Nous croyons qu’il n'y a pas lieu de faire de distinction essentielle entre les souteneurs et les apaches d’une part et les vagabonds de l’autre pour ce qui regarde leur internement dans les asiles de sûreté. Ce sont ces trois catégories de gens qui ont la phobie du travail, avec des tares plus ou moins accentuées. Le projet Flandin avait ceci d’excellent, il prévoyait le cas de mineurs de 18 ans, assimilés à des vagabonds. La solution qu’il propose se rapproche sensiblement de celle que nous avons indiquée pour les faibles moralement. Elle consiste: 1° à éviter l’emprisonnement auxdits mineurs ;

20 à leur remise aux parents, à une institution charitable ou

Or

dans une école de réforme ou de préservation ou dans une colonie quelconque pour y être élevés jusqu’à l’âge de 21 ans, avec ce correctif qu'ils peuvent être autorisés à contracter un engagement régulier dans les armées de terre ou de mer.

Si à leur sortie de leur asile de süreté les vagabonds, souteneurs et apaches commettent un nouveau délit si peu grave soit-il, dans un laps de temps qui devra être déterminé, je suis d'avis qu’on les considère sans plus, comme incorrigibles et récidivistes. Alors pour eux, restera un moyen d'élimination, ce sera la transportation avec leur embrigadement, dans d’autres colonies de travail, mais par delà les mers, dans d’autres colonies de travail que M. de Lanessan appelle « Compagnies de colonisation » et dont l’organisation sera analogue à celle de légions nationales travaillant et peinant loin de la Métropole pour le plus grand bien d’un pays, dans

lequel ils constituaient un véritable danger.

Théfsies

Les Asiles de sûreté pour les Alcooliques

Pour ceux-ci l'exemple nous vient de l'étranger, ce sont des asiles de buveurs qui leur conviennent. En Suisse, dans le canton de Saint-Gall, la loi ordonne l’internement des alcooliques invétérés dans les asiles ad hoc, et va même jusqu’à allouer des subsides à leurs familles pendant la durée de la cure. De même aux Etats-Unis, en Norvège. Des projets sont déposés en Autriche et en Allemagne. Mais entendons-nous bien, je me refuse à admettre que le seul fait pour un homme d’être alcoolique constitue un délit. Je suis peut-être un monomane du respect de la liberté individuelle, mais je ne reconnais pas à la société le droit de mettre à l’abri-un individu qui s’adonne à l'alcool et pour ce fait seulement. Je crois devoir attendre pour l’appréhender que tel alcoolique ait transgressé d’une façon quelconque, si minime soit-elle, la loi pénale. Alors je saisis l’occasion, j'empêcherai l’alcoolique de devenir un criminel et je le forcerai, pour le jeu même de nos intérêts combinés, de se soigner.

Pour cela la loi aura deux choses à faire : 1° créer des asiles de buveurs pour les alcooliques ayant commis un délit et des quartiers spéciaux dans les asiles de süreté pour les alcooliques, grands criminels, ou l’alcoolique à demi-aliéné, également criminel ; 2° donner aux juges le pouvoir de prononcer, comme peine accessoire, l'internement d'un alcoolique, soit dans un asile de buveurs, soit dans un asile de sûreté, proprement dit. Et ce, pour un temps, qui sera à déterminer, par

exemple, après avis d’un médecin.

D'un moyen d'élimination des êtres socialement

dangereux. — L'Eugénisme. — Ce qu'il faut en penser.

& La science sera un jour de mon avis, la science impartiale et sereine, la science qui est comme la nature, ignorante de toute fausse pitié, esclave de la justice et de la vérité. Elle dira, elle dit déjà que la liberté humaine a des limites, qu’elle doit être respectée dans la mesure où elle n’est pas nuisible et qu'il n’est pas plus injuste de priver les reproducteurs malsains des moyens de nuire, qu'il n’est injuste d’arracher aux vipères leurs crocs venimeux ; encore, est-ce moins la fonction que son résultat qui importe, qu’on leur laisse cela si l’on peut éviter celui-ci...

«... La collectivité a le devoir d'écarter la possibilité des unions malsaines.» Ces paroles sont empruntées à la Morale sexuelle « de Wylm ». C'est la question de l’Eugénisme, de ce que j'ai envie d'appeler la stérilisation sociale.

Ce système radical qui consisterait pour empêcher les procréations malsaines de castrer le criminel n’est pas resté exclusivement théorique. C'est des Etats-Unis du Nord que nous vient la lumière sur ce point. L'Etat d’Indiana a depuis le 6 mai 1907 une loi dont j'extrais le passage suivant: considérant que l’hérédité joue un rôle très important dans la transmission de la criminalité, de l’idiotie et de l’imbécilité..,

le congrès de l'Etat d’Indiana a décidé qu’à partir de la pro-

(1) Maxwell, Le Crime et la Société, p. 266.