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M. de Lanessan prétend que le vice capital de notre transportation réside dans l'accumulation de nombreux condamnés dans une même colonie. Encombrement, oisiveté, promiscuités les plus dangereuses, tels sont les graves inconvénients qu'il reproche aux colonies pénitentiaires de la Guyane et de la Nouvelle-Calédonie. Il insiste beaucoup sur la nécessité de la répartition des criminels de profession, sur le plus grand nombre possible de lieux differents. « La seule façon efficace de protéger contre eux la société consiste à les expulser de la Métropole et à les expulser pour une durée indéterminée, car on ignore 4 priori s'il sera possible de les moraliser. Au lieu de les réunir tous dans une même colonie où il leur serait impossible de leur faire faire un travail utile, on les incorporera. dans une compagnie pénitentiaire de travaux publics organisée militairement, et ne comportant pas plus d’une centaine d'hommes chacune, dotée de chefs capables de servir de contremaîtres dans les principaux métiers : maçons, charpentiers, serruriers, menuisiers, peintres, mécaniciens, électriciens, etc. La discipline de ces compagnies serait celle des corps militaires en face de l'ennemi. Les déportés y seraient distribués de façon à mettre encore autant que possible des individus ayant à peu près le même âge et le même passé. Ces compagnies seraient placées sous la haute autorité du Ministre des Colonies, pour être distribuées par lui dans tous ceux de nos établissements coloniaux, où il y aurait à exécuter des travaux publics pour lesquels on ne trouve pas d'ouvriers libres européens, tels que la construction des routes, des ports, des ponts, des chemins de fer sous les climats chauds et malsains et dans les régions les plus excentriques de chaque colonie. Pendant toute la durée de leur

séjour dans une colonie, ces compagnies seraient placées sous

ies ordres directs du Gouverneur. Celui-ci en disposerait au mieux des besoins de la colonie dont le budget ferait face à toutes leurs dépenses. Le compagnies ne comportant qu’un simple effectif, chacune d'elles pourrait être facilement transportée d’un lieu à un autre suivant les besoins... La libération et la rentrée dans la Métropole resteraient toujours possible, mais seulement pour les sujets dont la moralisation définitive ne serait pas discutable. Autant qu'il est permis d’en juger par ce qui s’est passé dans la Guyane et dans la Nouvelle-Calédonie, cette moralisation n'est pas impossible, mais elle n’a été constatée dans ces lieux de transportation que chez les individus vivant en dehors des abominables promiscuités des pénitentiers. Ces conditions seraient aisément réalisées avec les compagnies de déportation où sous une discipline très sévère, on accorderait à chaque individu une certaine liberté d’allure. Quant aux actes d’insubordination ou aux tentatives d'évasion, ils seraient traités comme si la compagnie se trouvait en état de guerre et en face d’un ennemi. » Somme toute, humanité aux laborieux, impitoyable rigueur pour les incorrigibles.

Les Asiles de sûreté pour les Aliénés criminels

Ainsi que nous l’avons vu en traitant de la question du danger social que constituent les aliénés criminels, un projet de loi existe, qui solutionne au mieux tous les problèmes qui en découlent. Nous ne saurions assez insister sur l'urgence qu'il y à à faire voter par le'Sénat l'excellent projet de loi Dubief déposé déjà depuis dix-sept ans. Ce projet, ainsi que nous l'avons dit, prévoit la construction de plusieurs asiles de sûreté pour les aliénés criminels. Ceux-ci y seront conduits et retenus par les soins du Ministre de l'Intérieur, après que le Tribunal aurait, en Chambre du Conseil, ordonné leur internement. Seront donc enfermés : 1° tout inculpé qui, par suite de son état mental, a été considéré comme irresponsable et a été l’objet d'une ordonnance ou d’un arrêt de non-lieu ; 20 tout prévenu en police correctionnelle qui a été acquitté comme irresponsable en raison de son état mental; 3° tout accusé qui, par suite de son état mental, a été déclaré irresponsable et acquitté par le Conseil de Guerre ; 4° tout accusé traduit devant la Cour d’Assises, que le jury a déclaré irresponsable.

Le Tribunal est saisi par l'ordonnance, le jugement ou l'arrêt qui prononce le non-lieu ou l’acquittement ou par un arrêt de la Cour d’Assises, rendu en conformité du verdict déclarant l’irresponsabilité.

Ce verdict d’irresponsabilité est nouveau. Il y aura donc

une question d’irresponsabilité posée au jury ; elle me semble

RS

bien analogue, comme résultat, à la question de l’état dangereux.

Les condamnés reconnus aliénés après le jugernent, les aliénés qui commettent des crimes, alors qu’ils sont déjà dans une maison de fous, seront également internés dans l'asile de sûreté.

Ainsi, l'entrée dans l'asile d’aliénés sera ordonnée par l’autorité judiciaire, de même qu’en Belgique, en Danemark, en Hollande et en Italie. Pour ce qui est de la sortie, elle est, dans les pays que je viens d’énumérer, prononcée par l’autorité administrative ; d’après le projet Dubief, elle sera, ainsi qu’en Angjleterre-Irlande, en Russie et en Espagne, prononcée par l'autorité judiciaire. La sortie accordée — naturellement après avis du médecin traitant — est révocable et peut n'être que conditionnelle.

Ainsi nous ne pouvons rien ajouter aux dispositions que prévoit le projet de loi Dubief, et on ne saurait mieux organiser, à notre avis, en respectant autant que possible la liberté individuelle, la mise à l'abri de ces éfres socialement dangereux au premier chef que sont les aliénés criminels. Notre législation, sur ce point-là, est absolument lacunaire et nous nous trouvons être le pays le plus en retard.

Les demi-fous. — Pour les demi-fous, nous avons dit ce que nous pensions de la responsabilité atténuée. II y a lieu de distinguer : 1° ceux des demi-fous qui confinent tout-à-fait à l’aliénation mentale ou dont la raison ne résistera pas à l'épreuve d’un procès. Ceux-là devront être enfermés dans le même asile de sûreté que les aliénés criminels. 20 Ceux qui, après leur condamnation, deviendront fous. Ceux-là rentrent dans une des catégories d’aliénés criminels, prévues

par le texte Dubief. 3° Ceux qui, pour quelque raison que ce soit, rentrent dans une des autres catégories d’éfres socialement dangereux ; pour ceux-là, nous faisons nôtres les conclusions de M. le procureur général Loubat; ils devront être : 4) punis de la peinc qu'ils méritent et qui doit leur être appliquée de par la loi; b) dirigés dans des asiles spéciaux, lesquels seront à la fois pour la société un moyen de s’en débarrasser et pour eux un moyen de se guérir, si cela est possible. |

Is seront donc condamnés à wne peine à durée déterminée et à un internement à durée indéterminée. Comme pour les aliénés-criminels, l’internement sera prononcé soit: par les juges correctionnels, soit par la cour, en cas de verdict de culpabilité. Leur sortie sera prononcée par l’autorité judiciaire après avis du médecin de l'asile.

Un correctif qui me paraît extrèmement intéressant est le suivant : je le trouve dans le projet du Code pénal serbe (Revue pénitentiaire, 7 octobre 1912). Ce projet édicte le placement judiciaire des irresponsabes ou des demi-responsables dans une maison de santé. Le temps passé dans cette maison est imputable en cas de guérison sur la durée de la peine infligée. Sans discuter les mots irresponsables ou demi-responsables, ni celui de maison de santé, bien analogue, je pense, dans l'esprit du législateur serbe à l'asile de sûreté, je souligne ce qu’a de dubitatif l'expression «en cas de guérison ». Cela n'empêche pas l'idée d’être intéressante et somme toute

satisfaisant notre intime justice.