ÉCOLES D6 LA FRANCE

§ 54. — Siir rorgaûisatioii dé l'^instractlon

primaire en France (i).

A la tôte de Tenseigaerneat public en France se trouve le conseil Bopérieur de l'iastruction publique, réorganisé par la loi du 19 mars 1873. Ce conseil se compose du ministre président, de vingt-huit membres appartenant à différentes corporations et élus par leurs collègues et de sept membres de renseignement public, nommés par le Président de la République, en conseil des ministres, et choisis dans des catégories déterminées. — Les membres de ce conseil sont élus pour six ans. — Ils tiennent deux sessions annuelles ; ils ont à donner leur avis sur les questions générales relatives à renseignement qui sont déterminées par la loi, et sur toutes celles qui leur sont soumises par le ministre.

L'instruction primaire est encore régie, sauf quelques modifications, par la loi du 15 mars 1850, dont voici les dispositions principales.

Au dessous du conseil supérieur, se trouvent, au chef* lieu de chaque académie, un cotiseîl académique et au cl^eflieu de cjiaque département, un conseil départemental'; le premier ayant surtout dans ses attributions les questions relatives à renseignement secondaire et supérieur; le second, les affaires de l'instruction primaire. Les membres de ces deux conseils sont presque tous nommés par le ministre,

1. J'ai écrit ce résumé trës-saccinct, d'après la publication in« tiiulée, le nouveau co49 de f instruction primaire, par M. A.Ët Pjçhard, 1877.

conformément à la loi de ISjO et à celle du 14 juin 1851. Le premier est présidé par le recteur de l'académie et le second par le préfet du département. .

L'inspection de renseignement primaire est spécialement confiée à huit inspecteurs généraux. Il y a en outre dans chaque arrondissement un inspecteur de l'enseignement primaire, nommé parle ministre.

Tout Français, âgé de vingt et un ans accomplis, peut exercer la profession d'instituteur primaire, public ou libre^ s'il est muni d'un brevet de capacité. Ce brevet peut être suppléé par un certificat de stage, par le diplôme de bachelier, par le titre de ministre de l'un des cultes reconnus par l'État.

Les instituteurs communaux sont nommés par le préfet du département et choisis, soit sur une liste d'admissibilité dressée par le conseil départemental, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs, pour les membres des associations religieuses, ou parles consistoires pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. Le préfet peut réprimander, suspendre pour une durée n'excédant pas six mois ou révoquer l'instituteur communal. L'instituteur révoqiié est incapable d'exercer la profession d'instituteur soit public, soit libre, dans la même commune. En cas d'urgence, le maire peut suspendre provisoirement l'instituteur communal, à charge de rendre compte dans les deux jours au. préfet.

Toute commune doit entretenir une ou plusieurs écoles primaires. Le conseil départemental peut autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une école. — Toute commune a la faculté d'entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites, à la condition d'y subvenir sur ses propres ressources. En cas d'insuffisance de ressources, et sur l'avis du conseil départemental, une subvention peut être accordée à la commune sur les fonds du département et, à leur défaut, sur