POLE^ W LA FRANCE
les fonds de l'Etat. Pour obtenir ces subventions, les communes sont tenues de voter une imposition extraordinaire de quatre centimes additionnels au principal des quatre contributions directes (Loi du 10 avril 1867).— Dans les communes où les différents cultes reconnus sont professés publiquement, des écoles séparées doivent être établies pour les enfants appartenant à chacun de ces cultes.
Toute commune de 500 habitants et au-dessus est tenue d'avoir au moins une école publique de filles, si elle n'en est pas dispensée par le conseil départemental. — Les lettres d*obédience tiennent lieu de brevet de capacité aux institutrices appartenant à des congrégations religieuses.
Aucune école primaire, publique ou libre, ne peut, sans l'autorisation de ce même conseil, recevoir des enfants des deux sexes, s'il existe dans la commune une école publique ou libre de filles.
Le conseil départemental désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton pour surveiller les écoles du canton. Ces délégués sont nommés pour trois ans. Ils se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu du canton.
Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque école^ le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite et, dans les communes de 2,000 âmes et audessus^ un ou plusieurs habitants de la commune, délégués par le conseil départemental.
Les ministres des différents cultes sont spécialement chargés de surveiller renseignement religieux de l'école, dont l'entrée leur est toujours ouverte.
Le maire dresse chaque année, de concert avec les ministres, la liste des enfants qui doivent être admis gratuitement dans les écoles publiques. Cette liste est approuvée par le conseil municipal et définitivement arrêtée par le préfet.
La loi du 19 juillet 1875 a amélioré le sort des instituteurs publics. Le traitement minimum des instituteurs titulaires, divisés en quatre classes, varie de 900 à 1200 francs et celui des institutrices titulaires, divisées en trois classes, de 700 à 900 francs.
La France n'a pas publié depuis 18a9de rapport sur l'état de l'instruction primaire et encore ce rapport est-il cooéi'' déré comme inexact.
M. Duruy, étant ministre de Tinstruction publique, a fait faire un rapport détaillé sur f état de i'instructioD prlmarire au 1»' janvier 1864.
Il en résulte qu'il y avait à cette éjjoque 52,445 écoles publiques, dont 4,869 entièrement gratuites et 16,316 écoles privées, total, 68,701. Sur ce nombre, il y avait 17,206 écoles congréganistes. D'après les résultats constatés par l'inspection, renseignement était bon dans 35 pour 100 des écoles, insuffisant ou mauvais dans 05 pour 100. Le nombre total des élèves était de 4,336,368, savoir 3,413,830 dans les écoles publiques et 922,538 dans les écoles privées. La moyenne des élèves gratuits montait au quart dans les écoled publiques, à la moitié dans les écoles congréganistes. La dépense totale s'était élevée à 49, 500,000 francs et même à 58,6i7,000 francs, en y ajoutant les dépenses des écoles normales et de l'inspection. Sur cette somme, 5,203,000 francs étaient à la charge de TÉtat.
Parmi les élèves sortant de l'école, 36 pour 100 avaient une instruction insuffisante.
Le personnel enseignant se composait de 61,305 instituteurs ou institutrices laïques et de 46,825 instituteurs «« institutrices congréganistes, total, 108, 120. 11 n'y avait que 2 pour 100 des instituteurs congréganistes, pourvus du bretet de capacité. Sur les 15,566 institutrices congréganistes, 802 seulement avaient un brevet ou certificat. — 172 établissements,. dont 87 écoles normales, servaient à former le personnel enseignant ^ La dépense totale pour tous ces éta-
