ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Etat civil, — Les tables et actes de l'état civil ne sont très-bien tenus que dans les villes très-populeuses. Il est indispensable de créer d'autres officiers de l'état civil que les maires ; il est tout aussi indispensable de faire compléter et rectifier ceux du passé et de faire faire les tables décennales. Des commissaires nommés par les préfets peuvent seuls faire ces dernières opérations. Les préfets n'ont pas été d'accord sur le choix des officiers de l'état civil. Les uns ont voulu en conserver les fonctions aux maires en leur donnant des frais de bureau ; d'autres, les donr ner au secrétaire de la mairie, d'autres aux instituteurs. Je crois cette dernière opinion préférable; peut-être même pourrait-on réunir les trois fonctions sur la tête des instituteurs, ou au moins joindre celle de l'état civil à celle de l'instituteur en faisant payer

i Sous ce titre, Lacuée comprenait tout ce qui regardait les préfectures, les sous-préfectures et les municipalités ainsi que des objets spéciaux tels que : topographie, statistique, population, état civil, épidémies, épizoolies, édifices publics. Nous nous bornons, dans notre publication, à ce qui touche l'état

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un léger droit pour chaque acte. Un seul registre pour tous les actes suffirait.

Extrait du rapport de la Commission chargée par le citoyen Lacuée de présenter ses observations sur l'administration générale.

L'opinion publique demande que le gouvernement assure pour l'avenir ia tenue des registres de l'état civil et prévienne les maux qui peuvent résulter de leur état actuel.

Les registres, pendant le cours de la Révolution, ont été généralement mal tenus. Confiés à des fonctionnaires qui, pour la plupart, n'avaient ni les connaissances nécessaires ni la moralité désirable, ils contiennent des actes mal rédigés , souvent illisibles, surchargés de ratures non approuvées, et quelques uns de falsifiés. S'ils sont aujourd'hui dans des mains plus pures, elles ne sont pas en général plus habiles; et il résulte de cette situation qu'il y a nécessité de prendre des mesures afin de rectifier les erreurs et les fautes passées, et afin de les prévenir pour la suite.

Pour procurer la rectification des registres de

l'état civil et une meilleure tenue par la suite, les propositions (de la commission) se réduisent : — ponr le passé, à instituer des commissions chargées, sous la direction des préfets, d'examiner tous les actes reçu» depuis la mise en activité de la loi de 1792, de provoquer devant les préfets la rectification des erreurs

et la réparation des omissions, de faire les tables décennales; — pour le présent et pour Tavenir, de remettre aux maires des registres contenant les formules d'actes où les noms et prénoms seraient en blanc; de faire vérifier périodiquement la tenue de ces registres par des agents des sous-préfets ; d'autoriser les maires à se faire aider, dans la rédaction des actes, par les secrétaires des mairies, et, dans les communes où il n'y en a pas, par des scribes à leur choix qu'ils paieraient sur les fonds à leur accorder pour frais de bureau.