SITUATION ADMINISTRATIVE

4'administration civile se présente également sous aspect satisfaisant. Je l'ai jugée ainsi, non que e manqué d'apercevoir les parties faibles ou soufates, les difficultés que l'on éprouve, les causes il elles proviennent et les effets qui en résultent. prononce sur l'ensemble du tableau.

Les hommes que vous avez placés à la tête de Tadministration, dans les cinq départements qui composent la 7® division, méritent votre confiance. Je leur dois cette justice, et, enla leur rendant, je ne puis me refuser h citer particulièrement le préfet de l'Isère et celui des Hautes-Alpes.

Contributions directes. — Les contributions directes ont dû dépasser les espérances du ministre des finances. Vous en aurez ainsi jugé vous-mêmes, citoyens Consuls, d'après le tableau de tout ce qui a été recouvré depuis le 18 brumaire et quïl a mis sous vos yeux... Il est bien à désirer que Ton parvienne à une meilleure répartition des contributions directes que celle qui existe aujourd'hui. On se plaint généralement de l'inégalité des répartitions, et rien n'est plus propre que les surcharges à retarder le recouvrement, en môme temps qu'elles écrasent ceux sur qui elles pèsent. Vous remarquerez, citoyens Consuls, par le tableau annexé à mon rapport que, sur 7,412,104 fr. 82 c. de contributions directes de toute nature pour l'an IX, il en avait été recouvré, avant le 1" floréal, 2,545,032 fr. 72 c, somme sur laquelle on n'aurait jamais compté à pareille époque dans l'ancien régime. Le surplus se trouve d'ailleurs à la disposition du gouvernement au moyen des obligations des receveurs.

L'arriéré des contributions de l'an VIII et des années antérieures rentre successivement, indépendamment du courant. Il paraissait rester dû sur ces exercices, dans la totalité de la division, au 1" flo-

réal, une somme de 2,635,711 fr., le Montblanc y entrant seul pour 1,246,710 fr. Mais, si Ton fait attention qu'une grande partie de cet arriéré apparent n'a rien de réel, vu les réquisitions exercées, dans ces contrées, les violations des caisses, etc., dont les bons, les mandats et les récépissés justifieront, on demeurera persuadé qu'il n'est guère possible d'être plus au courant qu'on ne l'est dans cette division, malgré le peu d'aisance et le défaut même de noyens où se trouvent beaucoup de contribuables.

Vous avez fait, citoyens Consuls, un grand pas ^ers un meilleur ordre de choses, lorsque vous avez )rovoqué et fait rendre une loi au moyen de laquelle es centimes additionnels destinés à acquitter les dé- )enses administratives et judiciaires, à compter de 'an X, entreront au Trésor public pour former une nasse à répartir entre tous les départements. Vous erez cesser par là les retards qu'ont éprouvés jusqu'i- ;i les paiements à faire dans les départements où les îharges excèdent la recette. On a donc vu cette meluro avec plaisir dans ceux-ci, et on l'a apprise sans nquiétude dans les autres où les moyens étaient suf- Isants, parce que l'on a pleine confiance dans le gourememeût.

Presque partout, on m'a manifesté le désir de voir •endre une loi qui laisse aux communes la liberté de .'imposer pour la somme de leurs besoins commulaux et municipaux. Fixées à un maximum de 5 cenimes, le produit de cet accessoire ainsi restreint ne leut suffire à leurs dépenses. « On ne doit pas crain- Ire, m'ont dit tous ceux qui m'en ont parlé, que nous

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nous chargions outre mesure. C'est bien ici le cas de s'en rapporter à nous et de croire que nous n'oublierions pas d'agir, en bons pères do famille, dans ce qui nous intéresse aussi immédiatement. »

J'ai eu l'honneur de vous dire, il y a un moment, que l'on se plaignait beaucoup du mode d'adjudication au rabais du recouvrement des rôles des contributions directes. Il livre à l'ignorance, h l'avidité et trop souvent à la mauvaise foi et aux spéculations les plus honteuses les rôles des communes. On a vu des hommes aller jusqu'à offrir de l'argent pour être percepteurs. On désire généralement que les percepteurs soient choisis par les conseils généraux des communes, fûtrce même sous leur responsabilité, pour cesser d'être à la merci de comptables infidèles ou ignorants. Le Trésor public ne peut qu'être luimême intéressé à ce que l'on adopte un mode plus tranquillisant et plus sûr que celui contre lequel on réclame.

On se plaint aussi de l'ignorance et de la partialité des répartiteurs. L'institution salutaire, et dont les bons effets sont déjà reconnus, des directions des contributions directes n'arrivera cependant point au but que l'on s'est proposé, si l'on n'apporte pas des changements à ce qui touche la répartition.

Jusqu'ici ces directions n'ont encore vaincu que la lenteur et le défaut d'uniformité des opérations. Mais il est d'autres obstacles à surmonter, d'autres vices à faire disparaître touchant la répartition et l'influence excessive accordée aux répartiteurs dans l'évaluation des revenus. La constitution de l'an VIII

ne s'étant pas expliquée comme celle de Tan III au sujet des répartiteurs, il est évident qu'elle laisse à la sagesse du gouvernement d'opérer les rectifications nécessaif^es et de faire coordonner le tout avec ses parties, par les moyens qui lui paraissent les plus convenables. Aussi ai-je vu, dans le cours do ma mission, que le ministre des finances a déjà commis aux directions le soin de fixer la proportion entre les revenus et les cotisations particulières et celui d'établir la répartition entre les contribuables.

La proportion du centime le franc et la répartition individuelle ayant été retirées aux répartiteurs, leur attribution se trouve réduite à l'évaluation des revenus et aux indications y relatives.

La fixation du centime le franc et la répartition des cotisations individuelles n'avaient produit, de la part des répartiteurs, que des erreurs faciles à réparer. Mais on trouve dans l'influence exclusive qui leur reste, à l'égard des évaluations, un inconvénient plus grave, un vice plus radical.

En effet, on ne peut disconvenir que les répartiteurs des communes rurales ne soient, en général, dénués des moyens nécessaires pour fixer régulièrement les revenus do leurs concitoyens, et surtout livrés à une grossière partialité qui les porte sans cesse à atténuer leur contingent particulier ou celui de leurs amis, pour surcharger les personnes qu'ils jalousent et n'aiment pas.

. La réunion de ces inconvénients ne présente que des résultats irréguliers et passionnés pour asseoir

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Tévaluation, base de la répartition. Je crois donc qu'il est urgent de détruire ces abus dans leur source.

Hospices civils, — Les hospices civils, ces asiles de rinfortune, du malade et des êtres abandonnés, sont tous dans le besoin, excepté celui de Genève. Je les ai visités partout où j'ai passé, et je me suis fait rendre compte en détail de leur situation. Ceux que j'ai vus sont généralement bien administrés ; il ne leur manque que des moyens pécuniaires. J'ai dressé un tableau que j'an^nexe à mon rapport et qui fait connaître les lieux où ils sont établis, le nombre des individus qui s'y trouvent, le montant des charges et dépenses annuelles, les revenus actuels, soit comme produit du travail, soit en octroi, soit en biens-fonds et rentes, les revenus dont ils jouissaient avant la Révolution, les pertes qu'ils ont faites, leurs dettes, les secours nécessaires pour subvenir à leurs besoins, le nombre des enfants abandonnés, et la dépense par mois pour chaque enfant.

Octrois, — Si l'on excepte la ville de Grenoble et celle de Genève où l'établissement venait d'avoir lieu lors de mon passage, il y a peu ou point d'octrois dans toute la division. On n'y compte aucune ville susceptible de cette sorte de produits.

Prisons, — Presque partout les prisons et maisons d'arrôt sont en mauvais état et manquent des choses d'absolue nécessité.

Instruction publique. — L'instruction publique est florissante à Grenoble et à Genève. Elle fait quelques efforts à Chambéry ; elle est presque nulle à Montélimar ; elle Test toutrà-fait à Gap.

J'ai été extrêmement satisfait du goût que Ton a pour les arts et les sciences à Grenoble. A la vérité, tout est fait dans ces heureuses contrées pour agrandir l'homme, pour l'élever au-dessus de lui-môme, La nature y a prodigué ses merveilles et ses dons les plus précieux. Les habitants se montrent Signes de ses faveurs... Les écoles de Grenoble et leurs maîtres peuvent être offerts pour modèles. Je les ai visitées et j'en ai été extrêmement content. Celles de Genève conservent à cette ville la réputation qu'elle s'est acquise par les hommes célèbres qu'elle a produits. Elle pourvoit elle-même aux dépenses de ses écoles au moyen des revenus dans la disposition desquels elle a été maintenue par le traité de réunion.

Le besoin d'instruction se fait sentir plus que jamais, aujourd'hui surtout que l'administration publique emploie des citoyens jusques au fond des plus petites communes. On a de la peine à trouver dans certains départements, tel que celui des Hautes-Alpes, des hommes pour les fonctions municipales, faute des premières notions, des premiers éléments de l'instruction.

Manufactures et commerce, — On connaît les principales causes de la chute des manufactures, du commerce et de l'industrie. La perte de leurs moyens ne peut se réparer qu'avec le temps. Il faut des bras, de

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Targent, des débouchés et de rencouragemeni. La paix rendra des bras, rouvrira les canaux de la circulation, rappellera successivement les capitaux, et le gouvernement, en qui repose aujourd'hui la plus grande conQcmce, n'aura guère qu'à laisser faire, à laisser passer, en accordant protection à tout : sa protection sera un encouragement suffisant. Déjà Ton s'aperçoit, dans les départements de Tlsère et de la Drôme, de la renaissance de l'industrie. A Genève, où les relations commerciales ne peuvent désormais exister telles qu'elles étaient avant la réunion, on essaie de relever des manufactures de toiles peintes qui eurent jadis beaucoup de prospérité. Nulle part cependant aucune branche de commerce ou d'industrie, dans les départements de la T division, ne s'est encore rétablie au degré d'où elles sont tombées dans le cours de la Révolution; mais il n'en est pas moins vrai'que, depuis le 18 brumaire, il y a un mieux sensible. Le commerce et l'industrie ont repris courage, et, à mesure qu'ils pourront s'alimenter, ils se fortifieront. Du reste, la proportion de l'amélioration, opérée depuis l'heureux jour que je viens de rappeler, se détermine ainsi : avant cette journée, tout était mort; aujourd'hui tout renaît et se. développe avec autant de force que le permettent les moyens dont on peut disposer.

Boutes. — Ce qui doit contribuer en grande partie au rétablissement du commerce, c'est la réparation des routes. Elles sont en si mauvais état que les communications sont devenues aussi coûteuses que

difficiles. Il n'en faudrait pas davantage pour paralyser les efforts des commerçants. J*ai parcouru en floréal et prairial de grandes distances; nulle part je n'ai rencontré d'ateliers en activité pour la réparation des chemins. A la vérité, j'ai vu en plusieurs endroits que l'on avait apporté des cailloux, des graviers, etc., pour recouvrir les routes dans les endroits les plus défoncés ; mais le mal est devenu si grand qu'il y a tout à craindre qu'on ne s'aperçoive presque pas des dépenses qu'on aura faites pour donner une légère couverture aux ornières, je dirais volontiers aux précipices que l'on rencontre si fréquemment et où les voitures risquent à chaque instant de se perdre.

Ce qui intéresse encore le commerce, qui vivifie l'agriculture en exportant et employant ses productions, c'est la facilité des communications; et h cet égard, je dois vous entretenir, citoyens Consuls, de l'avantage qu'il y aurait h entreprendre la continuation de la route de Genève au Valais par Saint-Gingolh. Cette route est praticable aux voitures depuis Genève jusqu'au-delà d'Evian. Ce qui reste à ouvrir pour gagner le Valais est do peu de longueur et ne coûterait que 400,000 fr... Parla, on communiquerait avec le Piémont et l'on donnerait une nouvelle vie au ci-devant duché do Chablais qui forme actuellement une partie du département du Léman.

Une autre route, peut-être plus essentielle encore, est celle qu'on propose de faire passer de Genève à Qex et de Gex aux Rousses en traversant la vallée des Dapes. Mais il faudrait acquérir cette vallée de la Suisse que l'on pourrait aisément dédommager»

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L'exécution de ce projet intéresse d'autant plus la France qu'aujourd'hui l'on est obligé, dans cette rouie de Genève à Paris, de passer sur la Suisse et d'y payer des droits de péage et de hallage, et en outre d'allonger son chemin de plusieurs lieues, ce qui est infiniment coûteux pour le commerce et non moins à charge au gouvernement dans le mouvement des troupes.

Taxe d'entretien. — Enfin, citoyens Consuls, ce que demande encore le commerce et l'agriculture d'accord avec lui, c'est l'abolition du droit de la taxe d'entretien. Cet impôt a été vu avec tant de défaveur, il est supporté avec tant de répugnance, il donne lieu à tant de querelles et de vexations que j'ai vu soupirer après le rétablissement de la corvée. Une addition aux contributions et même au droit de patentes, quelque arbitraire qu'il puisse être, serait regardée comme un bienfait si elle était établie en remplacement du droit d'entretien. Outre ce que l'on trouve de^vexant dans cet impôt, c'est qu'il faut le payer en sortant d'une ornière ou lorsqu'on est prêt à s'y perdre.

Je ne terminerai point cette partie de mon rapport relative à l'administration, sans vous dire que l'on est assez généralement content des choix qui ont été faits pour remplir les diverses places, suivant l'organisation du 28 pluviôse an VIII. On attend avec impatience celle qui doit donner de nouveaux juges de paix, et l'on ne sent pas moins le besoin d'une nouvelle organisation du notariat. De leur côté, près-

que tous les tribunaux attendent qu'il soit enfin pris des mesures pour faire cesser les retards qu'ils éprouvent dans le paiement de leurs traitements, et que les lieux où ils siègent soient rendus commodes et décents ^,

(Signé) Duchatel.

1 Nous supprimons la dernière partie du rapport qui con« cerne la situation militaire el dans laquelle n'entre aucun fait saillant.