FINANCES ET CONTRIBUTIONS

L'administration centrale du département des Alpes-Maritimes au Représentants du peuple composant le Corps législatif :

Ce malheureux département, citoyens Représentants, fut imposé pour Tannée 1793 à la somme excessive de 665,040 fr. Cette imposition, qui ne devait durer qu'une année, a été prolongéejusqu'à celle-ci et a pesé d'autant plus sur les malheureux habitants, qu'ils supportaient journellement des contributions que les troupes presque continuelles exigeaient arbitrairement.

1 Suivent divers chapitres intitulés : Récoltes et subsistances, police champêtre, police et cultes, prisons, contributions, routes, agriculture, forêts, commerce, conscription, force armée. Les indications qu'ils contiennent se trouvant répétées HfiAd'autres documents que nous publions , nous avons j ugé inutile do les reproduire.

2 II n'y eut pas de département, à l'époque du Directoire, qui n'adressât au Conseil des Cinq-Cents des plaintes réitérées sur l'énormitô des contributions dont il était grevé. Nous ne donnons ici que quelques pièces sur ce sujet, les pkiintes étant par-

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L'excès do ces contributions a produit des cris, des plaintes, des réclamations de toutes parts. Nous en connaissions la justice, mais il était au-dessus de notre pouvoir d'y faire droit. Nous n'avons cessé de les présenter au ministre, mais toujours sans fruit. La nécessité a forcé plusieurs communes de s'adresser directement aux ministres et à vous-mêmes ; elles n'ont pas été plus heureuses. C'est aujourd'hui le moment que, connaissant l'impuissance absolue de toutes les communes de satisfaire aux contributions qui vont peser sur elles, nous ne devons plus nous dispenser de vous les présenter, et de solliciter une réduction qui ne laisse plus à leur charge qu'une imposition proportionnée à leurs forces...

Le voyageur qui ne parcourt ici que la plaine en fait la description la plus brillante. Il ne se porto pas dans les montagnes. Ebloui par les oliviers et les orangers qui couvrent le territoire do Nice, do Menton et do quelques petites communes, il ne parle que de la beauté du climat et de ses productions. Mais l'observateur qui parcourt ce département en véritable philosophe est frappé de trouver, si près d'une campagne enchantée, des montagnes effrayantes par

tout les mômeSf II faul prendre gardo toutefois que ces réclamations sont le plus souvent accompagnées de renseignements précieux sur le commerce, l'industrie, l'état des routes, les événements divers dont le département a été le théâtre, et offrent ainsi, en dehors de la question générale des contributions, un véritable intérêt. On peut juger de cet intérêt par la lecture du document que nous publions sur le département des Alpes-Maritimes.

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leur hauteur et leur stérilité. Ce n'est plus quun théâtre affreux derrière un rideau brillant. Le philosophe gémit sur le sort des êtres destinés à habiter ces montagnes. En effet, les malheureux habitants de la plu» grande partie de ce département sont réduits à ne vivre que de pommes de terre, de châtaignes et quelquefois des herbes sauvages et h ne boire que de l'eau. Dépourvus souvent de ces ressources et chassés par les neiges qui blanchissent les montagnes, ils viennent, couverts de haillons et presque pieds nus, chercher du pain dans la partie méridionale et dans les départements voisins. Quelles contributions peut-on exiger d'eux? Ils donneront à la patrie des citoyens robustes, de bons soldats. C'est tout ce qu'ils peuvent lui offrir; ainsi il faut regarder la plus grande partie de ce département comme nulle pour les contributions.

Ceci n'est point exagéré. Ces montagnes ne sont pas d'une nature féconde comme tant d'autres. Une grande partie n'est couverte que de rochers escarpés sans aucune terre. Si une partie est couverte de quelques bois, celte production est sans fruit par la difficulté d'y aborder et d'en voiturer la moindre chose. Le sommet même de quelques montagnes qui seraient peutrêtre les plus fécondes est couvert de neige pendant toute l'année. Comment donc évaluer la lieue carrée d'un pareil sol à 4,080 fr. d'imposition, quand il est d'une nullité absolue?

Quelque brillante que paraisse la partie méridio' nale, elle n'est guère plus riche. Ses orangers sont de peu de valeur.... L'olivier est susceptible de mille ac-

cidents... Peu de blé, du vin à peine pour un mois... Quelque peu de chanvre, presque pas de fourrage, encore moins do vers à soie depuis la Révolution. Nulle autre production, faute d'engrais et de bestiaux. Les denrées les plus nécessaires viennent du dehors ; elles ont augmenté d'une manière effrayante, tandis que Thuile, les oranges, les citrons, la soie ont diminué considérablement... Le commerce languit même dans la partie maritime. La pêche y est misérable, nul canal d'arrosage, nulle mine exploitée, nulle fabrication importante...

Avec tout cela, ce département, théâtre de la guerre pendant quatre années, pris et repris en grande partie par les armées respectives, foulé par le passage presque continuel des troupes, souvent dépourvu de tout, a souffert des pertes immenses. Aux réquisitions do toute espèce qui se succédaient de jour en jour, se sont joints les pillages, les brigandages des soldats effrénés et dévastateurs, souvent dans le besoin. En conséquence, oliviers, châtaigniers et autres arbres coupés ou dégradés, vignes arrachées, troupeaux enlevés, volailles détruites et souvent les misérables meubles emportés. Des villages même entiers ont été pillés et saccagés, et des maisons de ville et do campagne entièrement détruites. De là sont nées des plaintes continuelles, des réclamations en indemnités, des demandes de secours; il en est parvenu jusqu'à vous...

Ce tableau n'est point chargé. Nous ajouterons cette observation que la plus grande partie du territoire est de telle nature qu'un demi-siècle suffit à

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peine pour réparer les maux de la guerre. Plusieurs villages des montagnes se ressentent encore de ceux de la guerre de 4744.

Nous croyons devoir vous obser\'er encore que ce département, épuisé par les maux de la guerre, par les ravages des Barbets, par des épidémies et par rémigration, sera bientôt entièrement ruiné et dépeuplé, si les charges deviennent insupportables. Ces habitants, voisins du Piémont, de Gênes et de lltalie, iraient chercher dans ces contrées une habitation moins onéreuse. L'amour de la République française ne peut se graver dans leur cœur qu'en leur offrant les moyens d'adoucir leur misère...

Nice, le 29* nivôse an Y de la République une et indivisible.

(Suivent les signatures,)

Gap» le 17 venlôse an VII de la République une et indivisible.

L'administration centrale du département des Hautes -Alpes

au Conseil des Cinq-Cents :

Citoyens Représentants,

Il manque au code des contributions directes antérieures à l'an VII une loi qui devient de plus en plus indispensable pour faire disparaître entièrement l'ar-

riéré, lever les obstacles qui s'opposent à la bonne volonté des administrations et empêcher que nombre ' de propriétaires ne deviennent victimes de Tabus trop fréquent que les répartiteurs de la contribution foncière de Tan V et de Tan VI ont fait du pouvoir qui leur était confié.

Plusieurs fois nous avons mis sous les yeux du ministre des finances le tableau de ces erreurs ou peut-être de ces injustices. Nous lui avons exposé qu'il se trouvait dans nos bureaux nombre de réclamations qui prouvaient la nécessité de la loi que nous sollicitons auprès du Conseil. Ici ce sont des propriétaires dont les biens-fonds sont affermés par iactes publics à des sommes beaucoup en dessous du montant du principal de la contribution foncière. Là ce sont des forains qui éprouvent une surcharge extraordinaire, laquelle n'a d'autre cause que l'avidité des communes qui n'ont pas rougi d'alléger le poids des contributions des domiciliés, en le rejetant sur les cotes de ceux qui y ont des propriétés, mais qui n'y résident pas. Enfin, il est une infinité de malheureux qui sont compris dans les rôles, non pas pour le sixième, mais pour le tiers, la moitié et quelquefois la totalité de leurs revenus.

Le ministre a fortement senti qu'avec tous ces obstacles, il n'était pas permis d'espérer que le recouvrement de la contribution foncière de l'an V et de l'an VI fût aussi prompt que les besoins du Trésor public l'auraient exigé ; mais, après nous avoir annoncé, depuis plus de dix mois, l'émission prochaine d'une loi sur les décharges et réductiona dft \%. ^^'^-

tribution foncière des années V et VI, il vient de nous inviter à vous en faire la demande.

Nous vous prions donc, citoyens Représentants, de vouloir bien vous occuper de sa rédaction...

{Suivent les signatures,)

Extrait des observations présentées au Corps législatif sur la répartition des contributions directes , et en particulier sur la surcharge qu éprouve le département de l'Aude,

....La députation de TAude a vérifié cette année, dans les cartons de la commission des contributions, les motifs qui ont empêché jusqu'ici d'accorder au département de l'Aude une i^éduction dans sa portion contributive proportionnée à celle des départements environnants ; elle y a vu que les commissions avaient coté le département de l'Aude comme surchargé, eu égard à ce que supportent les autres départements foi*més par démembrements de la oi*devant province du Languedoc, mais qu'elles l'avaient désigné eu môme temps comme un département riche,

C'est sans doute à cause des manufactures de draps qui autrefois vivifiaient une partie de ce département ; mais les manufactures n'avaient de débouché que dans les échelles du Levant. La concurrence d'un grand nombre de nouveaux manufacturiers français et étrangers av^il conç^i^'^^c^blement réduit cette

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branche d'industrie de la commune de Carcassonne quelques années avant la Révolution, et on peut la regarder comme entièrement perdue depuis que la guerre a fermé tous les débouchés et intercepté nos relations oommercialos .

On parle de la richesse de ce département, tandis que les habitants des montagnes de Sault, des Gor* bières et ceux de la Montagne<»Noire sont obligés d'aller une partie dû Tannée chercher dans d'autres départements une subsistance que leur propre sol ne peut leur fournir ; tandis que les dix-neuf vingtièmes de la population ont à peine les moyens de se nourrir do maïs ou de châtaignes, que beaucoup sont couverts de haillons, et qu'il n'est pas d'hiver oii l'on ne trouve dans le pays montagneux quel* ques habitants morts de faim.

.... Nous invitons la commission des contributions h ne pas perdre de vue :

1^ Que, depuis la décadence des fabriques de draps destinées pour le Lovant, il n'y a plus de richesse industrielle dans le département de l'Aude, et que plus de vingt mille ouvriers, autrefois attachés aux fabriques, sont sans pain ;

2^ Que les hivers rigoureux de l'an III et de Tan IV, ont diminué de beaucoup les richesses territoriales par la perte des vignes et des oliviers i;

3** Que la guerre de la liberté aux Pyrénées, sup-

1 L'administration du département évaluait à 600,000 liv. la diminution du revenu produite par la rigueur des derniers hivers.

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portée en grande partie par ce département, lui a enlevé et les bras et les canaux si nécessaires à la fe^ tilité du sol ;

4* Enfin, qu'il n'est point de département qui, par la multiplicité de ses sacrifices, par la cessation du travail dans les ateliers de fabrique, par les pertes énormes des pauvres habitants des campagnes, par leur patience dans le malheur et leur dévouement à la cause sacrée de la liberté, ait plus de droit à la justice et à la bienfaisance du Corps législatif.

Les députés soussignés ont rempli le devoir le plus cher à leur cœur en faisant connaître à la commission des contributions du Corps législatif Tétat de détresse de leurs commettants et le dégrèvement qu'ils ont droit d'obtenir; ils espèrent que leurs observations seront prises en considération.

Paris, le !•' fructidor an VI.

(Signé) etc.

Extrait d'une pétition adressée le 10 messidor an VI par les administrateurs du département du Cantal à la Commission des finances du Conseil des Cinq-Cents.

... Les répartitions entre les contribuables sont marquées au coin de la plus révoltante injustice. Pourraitron nous citer quelque coin de la France, autre que le Cantal, o^, d^^xûs la République^ il y

ait eu des biens abaDdonnés aux percepteurs, parce que la taxe foncière excède le revenu?

Une loi va être rendue sur le dégrèvement. Nous Tespérons ; mais, en attendant, le recouvrement est ralenti, le peuple murmure, les malveillants rient sous cape, et calomnient le gouvernement qui, pour trop exiger, au lieu de recevoir tout ce qu'il demande, ne reçoit pas même ce qui lui serait légitimement dû.

Si les contributions étaient en mesure avec les moyens du peuple, nous vous certifions que nul département ne serait plus exact, plus sûr pour le recouvrement, parce qu'ici on aime le gouvernement et qu'une longue expérience nous a appris que nos administrés ont toujours payé quand ils pouvaient et tout ce qu'ils pouvaient.

Dans les premières années de la Révolution, la non-valeur des assignats a neutralisé les injustices résultant de l'inégalité de répartition, et c'est ce qui explique le silence des précédentes législatures sur nos réclamations. Au retour du numéraire, la loi du 8 messidor an IV est venue au secours des opprimés ; et, par suite de cette loi, nous avons eu à prononcer sur trente mille réclamations environ, dont les états ont été adressés au ministre des finances.

... Nous demandons à être réduits provisoirement au maximum, qui est le quart du revenu foncier. Nos administrés gémissent sous le plus affreux arbitraire ; et, s'il y a un devoir pressant pour vous, citoyens Représentants, c'est de nous en délivrer. Avec le système actuel de finances, rien ne va bien ; les fonc-