HOSPICES ET ENFANTS ABANDONNÉS

La Commission administrative des hospices du canton de Bordeaux an Conseil des Cinq-Cents :

Citoyens Représentants,

Les dix-huit cents infortunés qui gémissent dans les sept hospices de Bordeaux et les cinq cents enfants de la patrie qui sont confiés à nos soins vont périr de faim et de misère, si, au môme instant où vous recevrez ces dernières expressions de notre désespoir, le Corps législatif n'ordonne pas, en exécution de Tarticle 10 de la loi du 16 vendémiaire an V, qu'il sera pourvu à leurs pressants besoins par une somme fixe et déterminée dont le paiement ne pourra être retardé sous quelque prétexte que ce soit.

Au mois de prairial dernier, nous vous adressâmes le tableau des anciens revenus des hospices et des revenus qui leur restent, comparés avec Tétat des dépenses, d'où il résulte un déficit annuel de 304,978 fr.

Mi) l'état de la FRANCE

Lo bureau central et radministration centrale du département de la Gironde attestaient la vérité de notre exposé et vous conjuraient en môme temps de le prendre en considération.

Vous renvoyâtes lo tout au Directoire avec une invitation pressante de subvenir à la détresse des hospices de Bordeaux.

La pureté des intentions du gouvernement n'est pas équivoque. Mais nous restons avec tous nos maux qui se sont aggravés chaque jour et dont la mesure est comblée.

La commission fut installée le 17 frimaire an V. Voici Tétat de ce qu'elle a reçu du gouvernement :

1*^ Pour partie de l'arriéré de l'an IV. 27,000^ »«

2*^ Pour dépenses courantes de l'an V. 47,000 »

La dernière partie de cette somme de 47,000 fr. nous est parvenue dans le courant de germinal.

Comment, avec de si modiques secours, nous aurait-il été possible de faire face aux dépenses journalières ?

La loi du 16 vendémiaire an V semblait nous promettre quelques ressources, en nous assurant le remplacement des biens aliénés et des rentes supprimées.

Mais nous n'avons droit à un remplacement d'immeubles qu'à concurrence d'un revenu de 23,365 livres 15 sous 10 deniers.

Et ce remplacement ne nous a pas môme été encore proposé par le gouvernement, quoique l'administration centrale lui ait envoyé son travail depuis plusieurs mois.

AU 18 BRUMAIRE 4il

Vous avez été si frappés de ce retardement, que vous avez arrêté qu'il serait fait un message au Directoire à ce sujet.

La loi du 16 vendémiaire veut que les redevances, de quelque nature qu'elles soient, dont les hospices jouissaient sur les domaines nationaux ou sur des biens appartenant à des particuliers qui s'en sont libérés envers leTrésor public, soient payées par le Trésor public.

Vous savez, citoyens Représentants, que cette 'sage disposition n'a pas encore été exécutée.

La loi du 20 ventôse veut que les administrations centrales désignent aux hospices des. rentes foncières ou constituées dues à la République, en remplacement de celles qui leur sont dues par le Trésor public.

Mais, quelque démarche que nous ayons faite jusqu'à ce jour, de concert avec l'administration centrale, cet article de la loi n'a pu nous rien procurer.

Cependant, par l'inexécution de l'article 9 de la loi du 16 vendémiaire et de l'article 2 de la loi du 20 ventôse, nous éprouvons les privations d'un revenu annuel de 149,506 fr.

Nous n'avons pas cessé un seul instant d'appeler à grands cris l'attention du gouvernement sur notre déplorable situation.

Le 8 thermidor dernier, le ministre de l'intérieur nous envoya une ordonnance de 20,000 fr. sur la Trésorerie.

Cette ordonnance n'est pas encore acquittée.

Le 28 vendémiaire dernier, le môme ministre nous

envoya une nouvelle ordonnance de 25,000 fr., qui est aussi peu acquittée que la première.

Les ordonnances du ministre de la guerre, pour le paiement des journées des militaires malades, ne sont pas payées depuis le 1*' nivôse an V.

A toutes nos instantes sollicitations, le payeur répond qu'il n'a pas reçu d'ordre de la Trésorerie.

Le 29 brumaire dernier, l'administration centrale fut si alarmée de l'impossibilité où nous étions d'assurer la distribution du pain pour le lendemain, qu'elle crut devoir contraindre le payeur à nous remettre 6,000 fr. à compte de nos ordonnances.

Vous pouvez juger, d'après tout cela, de l'horreur de notre position.

Le ministre, en nous annonçant, le 28 vendémiaire, l'ordonnance de 25,000 fr., nous dit que, pour qu'il soit à portée de pourvoir à nos besoins avec efficacité, il est indispensable que nous mettions une grande exactitude dans la reddition de nos comptes, et que nous lui fassions connaître le montant do nos dépenses comparé avec celui de nos recettes.

Sans doute le ministre n'avait pas encore pu connaître tous les détails de son département.

Car cet état comparaj^if avait été adressé plusieurs fois au ministre de l'intérieur, et il avait dû recevoir de Tadministration centrale l'extrait de tous nos comptes-rendus à la fin de chaque trimestre, depuis notre installation, ainsi que des comptes, apurés par nous, de l'administration qui nous a précédés.

Nous avons fait au ministre de l'intérieur un nou-

vel envoi de tous les renseignements qu'il paraissait désirer, et l'administration centrale lui a renouvelé les demandes tes plus pressantes, qui, comme les précédentes, n'ont eu aucun succès.

Citoyens Représentants, on se demande à Bordeaux comment il se fait que les hospices ne soient pas encore fermés, lorsqu'il est si notoire que nous sommes abandonnés à nous-mêmes et que les administrations supérieures, dont le zèle et l'activité ne se démentiront jamais, ne peuvent nous offrir d'autres consolations que de mêler leurs regrets avec les nôtres.

Faut-il que nous le disions enfin ?

Les fournisseurs et les ouvriers ont compté sur la justice et sur l'humanité du Corps législatif, sur la loyauté du gouvernement, sur la probité des administrations.

Les employés travaillent, partagent le pain des pauvres et se taisent.

Mais cet état de choses ne peut pas durer.

Attendrions-nous que les infortunés qui ont droit à la protection de la société, que les ouvriers qui ont consacré aux hospices un temps si nécessaire à leurs propres familles, que les fournisseurs qui ont contracté sous la foi publique, éprouvent le sort du citoyen Butty, ce respectable père de famille, cet ouvrier si estimable, qui vient de succomber au chagrin de ne pouvoir pas être payé de ses salaires ?

Citoyens Représentants, tout, oui, tout nous manque dans nos hospices.

Nous n'avons aucune espèce de moyen de nous

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procurer même du pain et des médicaments. La bienfaisance de nos concitoyens est épuisée. Il ne nous reste plus que le souvenir du crédit qui avait été attaché à notre administration.

C'est pour la dernière fois que nous vous affligeons par des tableaux si déchirants.

Puissent les successeurs que nous avons demandés aux administrations supérieures n'avoir à vous présenter que la bénédiction des pauvres, délicieuse récompense de l'empressement que vous mettrez à porter la consolation dans les asiles sacrés du malheur !

Salut et respect.

Bordeaux, 17 frimaire an Vf.

f Suivent les signatures,)

Pétition adressée au Conseil des Cinq-Cents par les adininistrateurs du département de la Seine sur Vinsuffisance des revenus des hospices civils de Paris.

Citoyens Représentants,

L'administration du département de la Seine dérobe un moment à vos travaux pour appeler votre attention sur les hospices établis dans la commune de Paris.

La loi du 25 vendémiaire dernier ayant confié aux

administrations départementales la surveillance de ces établissements, notre premier soin a été d'en connaître le nombre, la destination, l'utilité, les besoins et les ressources.

Il existait, en 1790, dans la commune de Paris, trente-quatre hospices ; leur nombre a été réduit à vingt. Mais cette réduction, en rendant à la nation la disposition de quelques locaux et diminuant les frais d'administration et de service, n'a rien diminué du secours que recevait l'humanité souffrante ; les besoins sont encore les. mêmes ; en un mot, on n'a point supprimé, on n'a fait que réunir.

Il suffit de parcourir d'un œil rapide l'objet de chacun de ces établissements, pour être convaincu de leur indispensable nécessité.

Recueillir l'enfant abandonné par une mère cruelle ; restituer à l'orphelin les soins paternels ; offrir aux indigents malades ou blessés des asiles où ils reçoivent les secours de l'art ; donner aux mères délaissées les soins nécessaires pendant les moments qui précèdent, accompagnent et suivent l'enfantement ; présenter à l'infirme, à l'incurable, au vieillard une retraite où la patrie pourvoit à tous ses besoins : tel est le but de ces divers établissements, et, vous le voyez, ils sont tous également intéressants, tous également utiles, tous également dignes d'être protégés et maintenus.

Des hospices aussi multipliés, dont les secours se répandent sur un si grand nombre d'individus, ne pouvaient être soutenus que par des revenus trèsconsidérables.

41t> l'état de la FRANCE

Ceux de ces divers hôpitaux se montaient, en 1790, à près de 7 millions, et cette somme immense suffisait à peine pour leur entretien. Elle était composée des revenus des biens qui leur étaient propres et des secours qui leur étaient accordés.

Les biens propres aux hospices consistaient en rentes sur TEtat, en rentes sur particuliers, en loyers de maisons, en fermages. Le tout produisait environ 3 millions.

Le surplus n'était composé que de secours.

Les octrois accordés à Thôpital général, qui comprend Bicêtre, la Salpêtrière et cinq autres hospices, formaient leur principal revenu, et s'élevaient à près de 3 millions.

Les plaisirs avaient été mis à contribution, et le quart de la recette des spectacles, appliqué au soutien de ces établissements, formait un revenu annuel de près de 400,000 livres.

Enfin, les dons et legs que des riches bienfaisants s'empressaient de faire aux hôpitaux, fournissaient un secours annuel de plus de 500,000 livres.

C'est ainsi que les hôpitaux parvenaient à réunir les 6 à 7 millions nécessaires pour fournir à leurs dépenses.

Les trois dernières sources de ces revenus ont été supprimées, et les hospices de Paris, réduits à ceux de leurs biens propres, n'auraient pu se soutenir, si le Trésor public n'avait pris soin d'y suppléer.

En remettant aujourd'hui les hospices sous la surveillance des départements et des municipalités, vous ordonnez, il est vrai, que la partie de leurs biens qui

a été vendue sera remplacée par une portion égale de biens nationaux.

Il a été effectivement vendu une petite partie des biens des bospices établis dans le département de la Seine, et l'administration du département s'occupe de ce remplacement.

L^unique résultat de cette opération sera que les hospices se trouveront avec le revenu entier de leurs biens propres, c'est-à-dire environ 3 millions de re>* venu.

Mais la moitié et plus de cette somme consiste en inscriptions sur le Grand-Livre, et, si la pénurie du Trésor public s'oppose quelque temps encore à l'acquittement réel de cette branche de «revenu, il se trouve réduit des trois quarts.

L'autre moitié consiste presque totalement en loyers de maisons dont la vétusté nécessite des réparations qui consomment annuellement près de moitié de leur produit.

Les impositions dont ils étaient autrefois affranchis opèrent la distraction d'un quart.

En sorte que les 3 millions de revenu des biens propres ne produisent pas net plus de 7 à 8 cent mille livres, c'est-à-dire le septième environ de ce qui est indispensable pour fournir à leurs dépenses en y portant la plus sévère économie.

Et quand bien même ces 3 millions de revenu seraient d'une perception constante et réelle, avec quels fonds suppléerait-on aux 4 autres millions qui provenaient des octrois, des spectacles, des legs et des donations?

Les octrois sont supprimés, les spectacles sont affranchis de la contribution qu'ils payaient aux hôpitaux, la nouvelle législation limite les effets de la bienfaisance particulière, et les circonstances rendent extrêmement rares les actes de munificence qu'on pourrait attendre des citoyens.

Dans cet état de choses, nous vous le disons avec franchise, il est de toute impossibilité de soutenir les hospices de cette grande conmiune, si, par des moyens qu'il n'appartient qu'à votre sagesse d'apercevoir et de choisir, vous ne remplissez le vide immense qui se trouve dans leurs revenus.

Paris, 26 brumaire an Y.

(Suivent les signatures,) i

1 Dans une autre péUtion adressée en thermidor an VU au Conseil des Ginq-Gents sur les hospices civils de Paris, on lit : « Vous êtes instruits, citoyens, de Tarriéré considérable des hospices ; nulle part les employés ne sont aussi malheureux que dans ces établissements, puisqu'on leur doit seize, dix-sept et dix-huit mois de leurs modiques appointements. C'est inutilement qu'on s'adresse aux autorités qui régissent ou surveillent les hospices de Paris. Elles ne peuvent rien sans fonds, répondent-elles... »

Les membres de la Commission de l'hospice civil de la commune de Figeac (Lot) au Corps législatif !

Citoyens Législateurs,

Des réclamations s'élèvent do toutes parts en faveur des différents hospices civils de la République. La tribune nationale retentit chaque jour de Tétat de détresse et de dénuement dans lequel se trouvent ces asiles du pauvre et de l'orphelin. Déjà vos cœurs paternels se sont attendris sur le sort de ces malheureux. Vous avez manifesté l'intention de venir au secours de ceux qui ont fait retentir leurs plaintes. Permettez-nous de vous porter aussi celles de l'hospice de cotte commune ; il n'en est pas do mieux fondées ; il n'en est pas qui méritent de mieux fixer toute votre attention.

L'hospice dont nous sommes les administrateurs renferme en ce moment deux cent douze individus des deux sexes qu'il faut soigner, nourrir et entretenir. L'hospice a encore à sa charge deux cents orphelins qui sont en nourrice ou en pension; et, pour subvenir à toutes les dépenses nécessaires, il ne jouit que d'un modique revenu de 6,401 fr. par an.

Avant la Révolution , l'hospice jouissait , année commune, d'un revenu de 21,928 fr. 18 s. 6 d. Mais, depuis cette époque, l'abolition des rentes foncières féodales, le remboursement en papier-monnaie des rentes constituées à prix d'argent, la cessation de

paiement des rentes constituées sur TÉtat, enfin la privation des bienfaits que des personnes riches versaient dans le sein de Tindigence, toutes ces circonstances ont réduit les ressources de Thospice au seul produit d'un bien-fonds modique et dégradé par les jouissances des fermiers pendant le temps qu'il est resté dans les mains do la nation. La détresse de cet hospice a été encore augmentée parle défaut de paiement des mois de nourrice des enfants naturels qui sont à la charge du gouvernement, et dont les arrérages pour la fin de Tan IV et la totalité de TanV et le premier trimestre de l'an VI se portent à 24,946 fr. 19s.

Comment a-t-il pu se faire que l'hospice civil de la commune de Pigeac ait pu pourvoir à tant de dépenses avec les modiques revenus dont il jouit? Par une économie sévère, par la privation de l'absolu nécessaire, par des emprunts momentanés, par le déficit des revenus de l'année, en partie dépensés par anticipation, par des aumônes fréquentes qui, pour être trop souvent quêtées , sont arrachées comme par force à la générosité des âmes sensibles, enfin par le défaut de paiement d'une grande partie des mois de nourrice et des pensions des orphelins.

Mais toutes ces sources ont tari : plus d'économie, plus de privations sans porter atteinte à la malheu* reuse existence des individus que l'hospice renferme; plus d'emprunts, les bourses sont fermées ; plus d'anticipation sur les revenus de l'année, ils sont épuisés; plus d'aumônes, la charité se lasse et demande pourquoi le gouvernement ne vient pas au secours des malheureux. Rnfin le défaut de paiement des

AU 18 BRUMAIRE i21

mois de nourrice ne permet plus d'^en trouver pour les enfants que Ton expose journellement.

Voilà le tableau triste, maïs fidèle, de l'hôpital civil de cette commune. Cet asile de bienfaisance et d'humanité est l'asile de la mort. A chaque jour, à chaque heure, à chaque minute, elle menace, par dé* faut d'aliments, la tête des malheureux qui y sont ; elle moissonne surtout ces intéressante» victimes, d'un amour criminel, mais qui n'en sent pas moins les sujets du gouvernement, les enfhnts adoptifs de la patrie.

Hâtez-veus donc, citoyens Législateurs, hâtez-vous de venir au secours des malheureux...

fig^Ofi. 2 ^ivô8e an YI,

La Gommissioii de seconrs près Phospice oivil de Maurs (Cantal)

au Conseil des Cinq-Cents ?

Citoyens,

Venez vite au secours de vos orphelin» de l'hos^ pice civil de Maurs. Les auriez-vous adoptés au nom de la patrie pour les laisser périr de faim et de misère? Eux et leurs nourrices, voici trente-trois mois passés qui leur sont dus. Vous avez donné un décret pour que les arrérages fussent payés sur la moitié des contributions personnelle, mobilière et somptuaire. Mais que sert un décret, s'il n'est pas exécuté

par vos ministres et votre Trésorerie? Sous le citoyen Benezet, il a été ordonné, pour le trimestre de germinal an IV, une somme de 2,163 fr. en espèces représentant celle de 67,000 fr. en mandats. La Trésorerie se refusa de payer; la municipalité écrivit en conséquence; point de réponse. Le citoyen Letourneur avait ordonné, le 8 brumaire an VI, les neuf premiers mois de Tan V; la Trésorerie n'a pas voulu donner des ordres au payeur du département pour acquitter cette somme. Le citoyen François Ncufchâtcau ordonnança les six premiers mois de Tan V; la Trésorerie se refusa de payer cette somme, alléguant que le ministre devait payer les hospices par des états décadaires, de sorte qu'ayant été oubliés dans lesdits états décadaires, il reste dû trente-trois mois dont les états ont été envoyés par duplicata par les administrateurs de l'hospice.

Veuillez faire finir cette misère , en ordonnant que la moitié de cette contribution personnelle et mobilière soit perçue des mains des collecteurs du canton sur la quittance de la commission de l'hospice visée par la municipalité du canton, à compte des arrérages dus audit hospice pour les orphelins. Par ce moyen, vous conserverez la vie de ces pauvres malheureux qui un jour pourront vous être d'une grande utilité.

SaJut et respect.

Maurs, 26 messidor an VU de la République française.

(Suivent les signatures.)

L'administration municipale dn canton de Bayeni (Calvados)

an Corps législatif :

Citoyens Législateurs,

Khumanité vous est précieuse et rhumanité souffrante doit vous être sacrée.

Après avoir épuisé toutes les ressources et tous les moyens que le plus pressant besoin et le zèle le plus ardent peuvent suggérer, vos hospices civils et d'humanité sont parvenus à un degré de dénuement tel que les malades et indigents n'y peuvent plus recevoir la plus légère portion des faibles secours qu'ils trouvaient dans ces asiles précieux et sacrés ; et nous avons la douloureuse et déchirante perspective de voir périr, faute de subsistance, les malheureux infortunés qui y sont réfugiés, si vous ne daignez promptement leur subvenir.

Ces deux hospices avaient des biens qui ont été vendus, en conséquence de la loi du 23 messidor an II. L'administration centrale a liquidé et désigné des biens qui doivent leur tenir lieu de ceux vendus, et a sollicité de vous le décret nécessaire à cet effet, conformément à la loi du 16 vendémiaire an IV, décret qu'elle n'a pas encore obtenu.

Le retard de ce décret et le retard de paiement d'une somme de >iO,000 fr. due à ces hospices par le gouvernement pour le traitement des militaires et la nourriture dos enfants de la patrie, — dont les nourrices sont depuis longtemps chargées à leurs frais et