JUSTICE

Les tribunaux de première-instance sont généralement mal composés. Ils pourraient, sans inconvénient et même avec avantage, être réduits de moitié dans la 8« division. Le tribunal de Marseille se fait surtout remarquer par sa mauvaise composition. Il renferme des faillis ; il fait languir toutes les affaires. Le tribunal d'appel jouit d'une bonne réputation. Les préfets se louent de la- bonne composition des tribunaux spéciaux ; ils en ont paru très-contents. On ne saurait cependant trop veiller sur leur conduite, car le premier jugement de parti qu'ils viendraient à rendre occasionnerait une fermentation générale dans ces contrées où les inquiétudes sont sans bornes, parce que les crimes de la Révolution y ont été innombrables. Les préfets désirent aussi que les présidents des tribunaux criminels soient toujours étrangers au département dans lequel ils sont nommés. Les juges de paix sont excessivement mauvais. Des villes telles qu'Aix et Marseille, où il eût été si facile de faire de bons choix, ont pour juges de paix de simples ouvriers, qui sont sans lumières et sans considération. Les prétoires sont, dans la plupart des arrondissements, dénués de tout meuble. Dans les départements des Basses-Alpes et du Var, les juges sont obligés de porter leurs chaises à l'audience. Le département des Bouches-du-Rhônc excepté, les autres départements ont des prisons peu sûres, peu

â6 LVrr.Vt DÉ LA FRANCE

siiluhres. Il y a Irois sortes do prisonniers : les pré-, venus, les accusés et les condamnés ; de là trois maisons dans chaque prison : maison d'arrêt, mai-

son de justice, maison de détention. Ces trois maisons sont partout confondues ensemble. Le scélérat condamné ou sur le point de Tôtre est confondu avec rhonnête homme qu*un simple soupçon a fait arrêter. Aussi les prisons sont-elles l'école du crime. On paraît désirer qu'il y ait, dans chaque chef-lieu de division militaire, une prison commune à tous les départements qui composent la division, pour les condamnés à la détention. Avec une grande- population de condamnés, on pourrait organiser des travaux et monter des ateliers. Le service des prisons s'est beaucoup amélioré. Les dépenses sont au courant. Les préfets ont été autorisés à faire liquider et payer. Depuis cette mesure, le service se fait bien. Les soupes appelées à la Rumfort ne sont encore introduites dans aucune prison, ni dans aucun hospice. Dans Avignon seulement, on en délivre deux cents par jour (\ la portion indigente du peuple. A Toulon et dans les autres chefs-lieux, on est sur le point de les introduire pour l'usage des hospices. Les taxations de frais de justice,- faites par les tribunaux, liquidées et ordonnées par les préfets, sont exorbitantes et surpassent toujours les tarifs. Les préfets réduiseiït presque toujours les états de 30 pour 0/0. Les abus sont tels, que l'on voit paraître et payer des témeinis banaux, qui comparaissent dans toutes les afbireB pour gagner de l'argent, et qui déclarent ne rien -s«voir. Les officiers de santé prennent 12 fr. par rap-

port, pour chaque blessure, oi, comme il arrive communément qu'une blessure n'est pas unique, ils font là^desBus une spéculation très-lucrative pour eux, dans un pays où les têtes sont chaudes et les bras toujours prêts à frapper.

C'est ici le lieu de parler des délits ruraux. Ils sont devenus très-fréquents par la licence, triste fruit dos passions révolutionnaires, et par cette autre licence qu*on avait érigée en système et qui, si elle n'a pas rendu les terres communes, a rendu en quelque sorte les fruits communs. On ne peut jouir d'aucune récolte dans les campagnes. Le maraudage rural est à son co|nble. Les témoins, dans quelques communes, n'osent pas déposer, et, dans toutes, les juges de paix craignent de se faire des ennemis ou de ne pas être réélus. Il en était de même des officiers municipaux chargés de la dénonciation des délits, et que leur qualité d'électifs et de temporaires rendait toujours timides dans les poursuites. Les principes ont changé, mais les habitudes restent. Le vol des choses rurales confiées à la garde publique étant qualifié crime, et ces crimes devant être instruits extraordinairement par les tribunaux criminels, il on résulte que le voleur d'une gerbe de blé ou d'un soc de charrue donne lieu h la convocation d'un juré d'accusation, d'un juré de jugement, d'un jugement définitif qui le condamne à huit ans de fers, condamnation qui, prononcée quelquefois à 20 lieues du village où réside le condamné, ne produit aucun effet. La condamnation à une peine correctionnelle, exécutée sur les lieux mêmes, ferait beaucoup plus d'eflTet

et serait beaucoup plus fréquente. D'une autre part, il s'est formé de nouvelles populations de bestiaux de toute espèce, qui sont entre les mains de misérables qui ne possèdent rien, et qui inondent et dévastent les terres des propriétaires. Tel homme qui n a que ses bras possède quelquefois vingt ou trente bestiaux gros ou petite. On se plaint surtout des chèvres, qui autrefois, dans les pays d'élection, étaient soumises à une capitation de 42 fr., et no pouvaient être entretenues que d'après une permission du grand-maître des eaux et forêts. Depuis que ces digues utiles n'existent plus, le nombre de ces animaux malfaisants est centuplé. Je me fai^ un devoir de porter aux Consuls les réclamations de tous les propriétaires ruraux. Tous demandent qu'on mette un frein à ces envahissements des propriétés. On devrait accorder aux conseils municipaux, sous l'autorité du préfet, le droit de porter des règlements de police rurale qui ne peuvent être tracés par une loi générale, car les besoins de chaque commune sont très-difTérents.